Produits constatés d’avance (PCA) : comment fonctionne cette notion comptable ?

La notion de produit constaté d’avance s’applique à un bien ou un service déjà comptabilisé dans les comptes de l’entreprise, mais dont la livraison s’effectuera au cours de l’exercice comptable suivant. Il est généralement recensé à la clôture de l’exercice. Comment définir cette notion comptable ? Quelles écritures utiliser ? Quel est l’impact de ces produits sur les comptes annuels ? Legalstart répond à vos questions sur le produit constaté d’avance.

Qu’est-ce qu’un produit constaté d’avance (PCA) ?

Le produit constaté d’avance est une notion comptable spécifique.

Produit constaté d’avance : définition

Un produit constaté d’avance (PCA) correspond à un service ou un bien déjà facturé par une entreprise, mais qui n’a pas encore été entièrement ou totalement livré à son client au moment de la clôture de l’exercice comptable. Le produit est alors recensé et comptabilisé au titre de l’exercice en cours, mais il est ensuite contrepassé, afin que sa marge financière soit reportée vers l’exercice comptable suivant, en vertu de la règle du rattachement des produits à l’exercice d’exécution. 

Pour qu’il soit considéré comme un PCA, un produit doit répondre aux critères suivants :

• il fait l’objet d’un contrat entre l’entreprise et son client ;
• l’entreprise a reçu un paiement en avance ;
• l’entreprise bénéficie d’un temps imparti pour livrer son service ou son bien.  

Ces règles peuvent cependant s’ajuster selon les normes applicables à chaque juridiction.

Produit constaté d’avance : actif ou passif ?

Le produit constaté d’avance est un passif. Son paiement est ensuite reclassé comme revenu lorsque le service ou le bien est livré.

Pourquoi constater un produit en avance en comptabilité ?

Le produit ou la prestation a été facturé, bien que cette livraison soit prévue au cours de l’exercice comptable suivant. Il est donc déjà enregistré dans la comptabilité de l’entreprise. Il convient cependant de rattacher le produit à l’exercice comptable correspondant à sa livraison. La comptabilisation du PCA fait ainsi l’objet d’une régulation.

Comment comptabiliser un produit contrasté d’avance ?

Le montant du produit constaté est comptabilisé en HT. Il correspond à la valeur du bien ou du service qui n’a pas encore été livré. Dans le cadre où la prestation est partiellement livrée, le montant du PCA est calculé en proportion du service restant. 

Afin de comptabiliser le PCA, il convient de :

• débiter le compte 707 “Vente de marchandises” ou le compte 706 “Prestation de service”, selon la nature du produit ;
• créditer le compte 487 “Produits constatés d’avance”. Ce compte permet de centraliser les produits qui ne doivent pas être pris en compte dans l’exercice comptable. 

Lors de l’ouverture des comptes de l’exercice comptable suivant, l’écriture comptable des produits constatés d’avance est extournée (c’est-à-dire annulée en la comptabilisant à l’envers). De fait, la marge du produit est constatée l’année qui suit.

Produit constaté d’avance : quelles conséquences sur les comptes annuels ?

Un produit constaté d’avance réduit le chiffre d'affaires de l’exercice en cours. En revanche, il augmente celui de l’exercice suivant.

Les produits constatés d’avance sont répertoriés en bas du tableau du passif du bilan comptable, en dessous de la subdivision “autres dettes”, et au-dessus de celle des “écarts de conversion - passif”. Ils ne sont cependant pas indiqués dans le compte de résultat. Par ailleurs, ils apparaissent sur la liasse fiscale, car ils sont inscrits dans le tableau constatant l’état des dettes de l’entreprise, ainsi que dans le dossier de travail annuel de la société.

FAQ

Quelle est la différence entre un produit constaté d'avance et un produit à recevoir ?

Un produit à recevoir concerne l’exercice comptable en cours, et il n’a pas encore été enregistré dans les écritures comptables. À l’inverse, un produit constaté d’avance est bien enregistré dans la comptabilité de l’entreprise, mais sa livraison aura lieu au cours de l’exercice comptable suivant.

Où figurent les produits constatés d'avance ?

Dans le bilan comptable, les produits constatés d’avance sont indiqués en bas de la colonne du passif du bilan comptable, entre les subdivisions “autres dettes” et “écarts de conversion - passif”. Ils apparaissent aussi dans la liasse fiscale, dans le tableau des dettes, ainsi que dans le dossier de travail annuel.

Quelle est la différence entre des charges constatées d'avance et des charges à payer ?

Une charge constatée d’avance doit être rattachée à l’exercice suivant. À l’inverse, une charge à payer concerne l’exercice en cours.