En quoi consiste le principe de prudence ? Définition et application

Toute entreprise est tenue de respecter des principes comptables. Le principe de prudence est l’un des plus importants. Il interdit à une entreprise de transférer toute incertitude financière sur l’année comptable qui suit. 

Qu’est-ce que le principe de prudence en comptabilité ? Quel est son intérêt ? Comment s’applique-t-il ? Qu’en est-il du bilan annuel ? Legalstart répond à vos questions au sujet du principe de prudence.

Qu’est-ce que le principe de prudence en comptabilité ?

Par définition simple, le principe de prudence exige qu’une entreprise anticipe toute perte probable afin de ne pas la reporter sur l’année comptable suivante. De fait, qu’elles soient certaines ou probables, les pertes sont à enregistrer lors de la clôture des comptes, et ce même si elles surviennent après la date de cette dernière. En outre, l’entreprise ne doit pas tenir compte des profits tant qu’ils ne sont pas totalement certains. 

Le principe de prudence fait partie des principes comptables du PCG (plan comptable général). Il s’agit d’un ensemble de règles à respecter lors des enregistrements comptables. Ces principes sont essentiels pour uniformiser la comptabilité des entreprises et faciliter leur communication financière. Si le principe de prudence est d’ailleurs présent dans les systèmes comptables de nombreux pays, il n’est toutefois pas inclus dans les normes IFRS (les normes comptables internationales). Celles-ci privilégient le principe d’image fidèle des comptes.

Pourquoi un principe de prudence comptable a été instauré ?

Le principe de prudence permet d’éviter le transfert de toute incertitude financière sur l’exercice comptable suivant. De fait, l’entreprise ne peut pas diffuser de bilan comptable :

• trop optimiste, puisque toutes les pertes potentielles sont enregistrées ;
• trop pessimiste, car tous les profits perçus sont enregistrés. 

Le principe de prudence empêche ainsi aux entreprises de distribuer des dividendes fictifs, alors que l’entreprise s’apprête à subir des pertes potentielles. Ce système protège ainsi :

• les petits actionnaires, qui pourraient ne jamais revoir leur investissement de départ ;
• les finances générales de l’entreprise, car la structure anticipe toute perte potentielle en effectuant des provisions sur pertes.

Comment s’applique le principe de prudence ?

En appliquant le principe de prudence, l’entreprise s’assure de mener une évaluation réaliste de son patrimoine. Plusieurs actions permettent d’appliquer ce principe comptable. 

En premier lieu, il est nécessaire de mener des provisions pour les pertes à venir potentiellement après la fin de l’exercice comptable. En outre, l’entreprise doit tenir compte des pertes et des risques qui sont apparus au cours de l’exercice comptable ou d’un exercice antérieur, et ce même si la structure en a pris connaissance entre la date de clôture de son exercice comptable et celle de l’établissement de ses comptes. 

Concernant les biens de l’entreprise, il convient de les estimer à leur niveau le plus faible, au regard de leur montant initial, et de passer si besoin des provisions pour dépréciation. Si la valeur d’un élément d’actif devient inférieure à sa valeur nette comptable, il convient alors de diminuer sa valeur afin de la ramener à sa valeur d’inventaire, qu’il y ait une dépréciation à titre définitif ou non. De plus, il est nécessaire de procéder à l’amortissement des biens, même s’il n’y a pas de bénéfice suffisant.

L’entreprise ne doit pas enregistrer les plus-values constatées entre la valeur d'inventaire d'un bien et sa valeur d'entrée, ni celles qui ne sont pas encore effectives. Ces dernières ne seront enregistrées que lorsque les biens constatés sortiront de l’actif. De même, elle ne peut pas enregistrer les plus-values latentes, c'est-à-dire celles qui seraient réalisées si le bien était vendu à la date de clôture de l’exercice. 

Enfin, l’entreprise ne doit comptabiliser que les profits réellement perçus au cours de l’exercice comptable. C’est pourquoi il est interdit de majorer le résultat en fin d’exercice de façon artificielle, ou de surévaluer les éléments du patrimoine.

Comment s’applique le principe de prudence dans l’établissement du bilan annuel ?

La réalisation du bilan annuel de l’entreprise doit respecter le principe de prudence comptable. Il est donc nécessaire d’effectuer des appréciations prudentes, afin d’éviter de reporter aux exercices postérieurs toute incertitude qui pourrait impacter le résultat et le patrimoine de l’entreprise.

FAQ

Quels sont les principes comptables ?

Il existe plusieurs principes comptables, mais les principaux sont le principe d’indépendance des exercices, le principe de continuité d’exploitation, le principe de prudence, le principe d’importance relative, le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture, le principe de non-compensation, le principe des coûts historiques, le principe de bonne information, le principe de permanence des méthodes et le principe de prééminence de la réalité sur l’apparence.

Qu’est-ce que le principe de séparation des exercices ?

Le principe de séparation des exercices est l’un des principes comptables les plus importants. Il s’agit de s’assurer que toutes les charges et les produits sont bien rattachés à l’exercice qui les concerne, pour s’assurer d’avoir d’obtenir une vision fidèle d’une année comptable écoulée. Si besoin, l’entreprise peut être amenée à utiliser des comptes de régularisation, comme celui des factures non parvenues ou des charges constatées d’avance.

Qu’est-ce que le principe de clarté en comptabilité ?

Le principe de clarté implique que l’entreprise doit avoir une structure comptable claire, lisible et transparente. Les comptes ne doivent pas être rattachés ensemble et les documents comptables (comme le compte de résultat et le bilan) doivent être correctement structurés. En outre, toute écriture comptable doit être rattachée à sa pièce justificative. Enfin, tout élément particulier doit être expliqué pour favoriser la compréhension des comptes. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• article L123-20 - Code de commerce
• 121-4 - Plan comptable général