
Immobilisation corporelle : principe, valorisation et comptabilisation
Thomas Wittenmeyer
Diplômé de l'ESSEC Business School.
Depuis 1999, les associations ont l’obligation de tenir à jour une comptabilité pour enregistrer et consigner toutes les opérations comptables.
Le nouveau plan comptable d’association, ou PCA, est une mise à jour du Plan comptable Général des associations en France applicable depuis le 1er janvier 2020 pour certaines d’entre elles. Legalstart vous explique tout en détail dans cet article.
Mini-Sommaire
Le nouveau plan comptable d'association est une mise à jour des normes comptables adaptées aux particularités :
Il vise à simplifier et à clarifier la comptabilité pour ces entités, en détaillant le traitement des subventions, des dons, et en intégrant des règles spécifiques à la gestion des fonds et à la répartition des charges. Ce plan assure également la conformité aux normes comptables internationales, facilitant les échanges avec des partenaires étrangers, et contribue à la transparence et la fiabilité des rapports financiers des associations.
Voici quelques nouveautés présents dans le nouveau plan comptable d’association PCA :
📝 À noter : n’hésitez pas à utiliser un modèle de plan comptable d’association gratuit pour vous aider.
Le plan comptable d'association est essentiel pour standardiser la comptabilité au sein du secteur associatif. Il fournit un cadre uniforme pour enregistrer et rapporter les transactions financières.
Il va également permettre aux associations de gérer efficacement leurs finances, notamment en offrant des directives sur la comptabilisation des recettes telles que les dons, les subventions, ou les dépenses.
L'importance de ce plan réside également dans sa capacité à garantir la transparence et la responsabilité financière. Cela permet de garantir que les associations respectent les exigences légales et réglementaires. Le plan comptable d’association PCA facilite ainsi les audits et les contrôles financiers en fournissant une base solide pour l'analyse des pratiques financières des associations.
Enfin, il guide ces organisations dans la préparation de leurs états financiers, tels que le bilan et le compte de résultat, qui sont vitaux pour la prise de décision et la communication avec les parties prenantes externes.
Le PCA concerne plusieurs types d’association qui sont :
Cela concerne également les associations qui valident au moins deux de ces critères :
Pour mettre en place le plan comptable d’association détaillé, il est important de comprendre son fonctionnement. Cela passe par trois pôles importants :
La structure du plan comptable d’association est construite de manière pyramidale qui permet d’organiser et de hiérarchiser les comptes en plusieurs niveaux :
Cette organisation facilite la compréhension, la gestion, et le reporting des données financières en organisant les comptes de manière logique et hiérarchisée, du plus général au plus spécifique.
Dans un plan comptable, les comptes sont ordonnés en classes numérotées, chaque classe correspondant à un type de transaction financière comme :
Chaque compte au sein d'une classe est attribué d’un numéro unique composé de 6 chiffres qui permet d’identifier sa classe et sa sous-classe.
Les comptes sont organisés de manière à offrir un aperçu clair de la situation financière, avec :
Cette structure facilite non seulement la gestion comptable quotidienne, mais aussi la préparation des états financiers et l'analyse financière.
Il existe 8 classes de compte du plan comptable réparties comme suit :
La classe 1 représente les ressources stables de l'association avec les comptes :
La classe 2 regroupe les comptes des biens durables de l'association :
La classe 3 est dédiée aux biens destinés à la vente ou à la consommation :
La classe 4 regroupe les comptes en lien avec les fournisseurs, les clients et les autres tiers :
La classe 5 est dédiée à la gestion des moyens financiers :
La classe 6 enregistre les coûts de l’activité de l’association :
La classe 7 est dédiée à l’enregistrement des revenus de l'activité de l’association :
La classe 8 enregistre tous les éléments comptables exceptionnels ou hors exploitation :
Depuis le 1er janvier 2020, les associations utilisent le nouveau plan comptable des associations. C’est une adaptation du plan comptable général mis en place dans le règlement n° 99-03 du 29 avril 1999.
Les obligations comptables d’une association varient en fonction de la taille et du niveau d'activité économique de l'association, mais incluent généralement la tenue de livres comptables et la réalisation d'un compte de résultat. Les associations de plus grande taille ou celles qui reçoivent des subventions publiques importantes doivent également produire un bilan annuel.
Une association doit faire un bilan en fonction de sa taille et de son financement. Les grandes associations et celles qui bénéficient de subventions publiques significatives sont généralement tenues de préparer un bilan pour montrer clairement leur situation financière.
Principales sources législatives et réglementaires :
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Thomas Wittenmeyer
Diplômé de l'ESSEC Business School.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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