À quoi sert le plan comptable d’association ?
Le plan comptable d'association est essentiel pour standardiser la comptabilité au sein du secteur associatif. Il fournit un cadre uniforme pour enregistrer et rapporter les transactions financières.
Il va également permettre aux associations de gérer efficacement leurs finances, notamment en offrant des directives sur la comptabilisation des recettes telles que les dons, les subventions, ou les dépenses.
L'importance de ce plan réside également dans sa capacité à garantir la transparence et la responsabilité financière. Cela permet de garantir que les associations respectent les exigences légales et réglementaires. Le plan comptable d’association PCA facilite ainsi les audits et les contrôles financiers en fournissant une base solide pour l'analyse des pratiques financières des associations.
Enfin, il guide ces organisations dans la préparation de leurs états financiers, tels que le bilan et le compte de résultat, qui sont vitaux pour la prise de décision et la communication avec les parties prenantes externes.
Quelles sont les associations concernées par le PCA ?
Le PCA concerne plusieurs types d’association qui sont :
- les associations qui bénéficient d’aides publiques d’au moins 153.000 € ;
- les associations financées par des collectivités territoriales sur au moins 50 % de leur budget ou pour 75.000 € minimum ;
- les associations ayant une activité économique ou commerciale ;
- les associations émettant des valeurs mobilières ;
- les associations de financement électoral ;
- les associations reconnues d’utilité publique ;
- les associations dont les objectifs sont l’assistance, la bienfaisance, la recherche médicale ou la recherche scientifique.
Cela concerne également les associations qui valident au moins deux de ces critères :
- avoir un chiffre d’affaires annuel qui dépassent les 1.550.000 € ;
- avoir un bilan annuel supérieur à 3.100.000 € ;
- ou avoir un effectif salarial de plus de 50 salariés.
Comment se présente le plan comptable d’association ?
Pour mettre en place le plan comptable d’association détaillé, il est important de comprendre son fonctionnement. Cela passe par trois pôles importants :
- la structure du plan comptable d’association ;
- les comptes du plan comptable d’association ;
- les classes du plan comptable d’association.
La structure du plan comptable d’association
La structure du plan comptable d’association est construite de manière pyramidale qui permet d’organiser et de hiérarchiser les comptes en plusieurs niveaux :
- classe des comptes ;
- sous-classe des comptes ;
- comptes.
Cette organisation facilite la compréhension, la gestion, et le reporting des données financières en organisant les comptes de manière logique et hiérarchisée, du plus général au plus spécifique.
Les comptes du plan comptable d’association
Dans un plan comptable, les comptes sont ordonnés en classes numérotées, chaque classe correspondant à un type de transaction financière comme :
- les actifs ;
- les passifs ;
- les produits ;
- et les charges.
Chaque compte au sein d'une classe est attribué d’un numéro unique composé de 6 chiffres qui permet d’identifier sa classe et sa sous-classe.
Les comptes sont organisés de manière à offrir un aperçu clair de la situation financière, avec :
- des comptes de bilan (classe 1 à classe 5) pour les éléments permanents ;
- et des comptes de gestion pour les opérations courantes.
Cette structure facilite non seulement la gestion comptable quotidienne, mais aussi la préparation des états financiers et l'analyse financière.
Les classes du plan comptable d’association
Il existe 8 classes de compte du plan comptable réparties comme suit :
Classe 1 : comptes de capitaux
La classe 1 représente les ressources stables de l'association avec les comptes :
- 10. Fonds propres et réserves ;
- 11. Report à nouveau ;
- 12. Résultat de l’exercice ;
- 13. Subventions d’investissement ;
- 15. Provisions pour risques et charges ;
- 16. Emprunts et dettes assimilées ;
- 18. Comptes de liaison des établissements ;
- 19. Projet associatif et fonds dédiés.
Classe 2 : comptes d’immobilisation
La classe 2 regroupe les comptes des biens durables de l'association :
- 20. Immobilisations incorporelles ;
- 21. Immobilisations corporelles ;
- 23. Immobilisations en cours ;
- 26. Participations et créances rattachées à des participations ;
- 27. Autres immobilisations financières ;
- 28. Amortissements des immobilisations ;
- 29. Provisions pour dépréciation des immobilisations.
Classe 3 : comptes de stocks et en-cours
La classe 3 est dédiée aux biens destinés à la vente ou à la consommation :
- 31. Matières premières et fournitures ;
- 32. Autres approvisionnements ;
- 33. En-cours de production de biens ;
- 34. En-cours de production de services ;
- 35. Stocks de produits ;
- 37. Stocks de marchandises ;
- 39. Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.
Classe 4 : comptes de tiers
La classe 4 regroupe les comptes en lien avec les fournisseurs, les clients et les autres tiers :
- 40. Fournisseurs et comptes rattachés ;
- 41. Usagers et comptes rattachés ;
- 42. Personnel et comptes rattachés ;
- 43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux ;
- 44. Etat et autres collectivités publiques ;
- 45. onfédération, fédération, unions, associations affiliées ;
- 46. Débiteurs divers et créditeurs divers ;
- 47. Comptes transitoires ou d’attente ;
- 48. Comptes de régularisation ;
- 49. Provisions pour dépréciation des comptes de tiers.
Classe 5 : comptes financiers
La classe 5 est dédiée à la gestion des moyens financiers :
- 50. Valeurs mobilières de placement (VMP) ;
- 51. Banques, établissements financiers et assimilés ;
- 53. Caisse ;
- 54. Régies d’avances et accréditifs ;
- 58. Virements internes ;
- 59. Provisions pour dépréciation des comptes financiers.
Classe 6 : comptes de charges
La classe 6 enregistre les coûts de l’activité de l’association :
- 60. Achats (sauf 603 - variation des stocks). ;
- 61. Services extérieurs ;
- 62. Autres services extérieurs ;
- 63. Impôts, taxes et versements assimilés ;
- 64 . Charges de personnel ;
- 65. Autres charges de gestion courante ;
- 66. Charges financières ;
- 67. Charges exceptionnelles
- 68. Dotations aux amortissements et aux provisions ;
- 69. Impôts sur les bénéfices et assimilés.
Classe 7 : comptes de produits
La classe 7 est dédiée à l’enregistrement des revenus de l'activité de l’association :
- 70. Ventes de produits finis, prestations de services, marchandises ;
- 71. Production stockée (ou déstockage) ;
- 72. Production immobilisée ;
- 74. Subventions d’exploitation ;
- 75. Autres produits de gestion courante ;
- 76. Produits financiers ;
- 77. Produits exceptionnels ;
- 78. Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions ;
- 79. Transferts de charges.
Classe 8 : comptes spéciaux
La classe 8 enregistre tous les éléments comptables exceptionnels ou hors exploitation :
- 86. Engagements donnés par l’association ;
- 87. Engagements reçus par l’association.
FAQ
Quel plan comptable pour les associations ?
Depuis le 1er janvier 2020, les associations utilisent le nouveau plan comptable des associations. C’est une adaptation du plan comptable général mis en place dans le règlement n° 99-03 du 29 avril 1999.
Quelles sont les obligations comptables d'une association ?
Les obligations comptables d’une association varient en fonction de la taille et du niveau d'activité économique de l'association, mais incluent généralement la tenue de livres comptables et la réalisation d'un compte de résultat. Les associations de plus grande taille ou celles qui reçoivent des subventions publiques importantes doivent également produire un bilan annuel.
Est-ce qu'une association doit faire un bilan ?
Une association doit faire un bilan en fonction de sa taille et de son financement. Les grandes associations et celles qui bénéficient de subventions publiques significatives sont généralement tenues de préparer un bilan pour montrer clairement leur situation financière.
Principales sources législatives et réglementaires :
- loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
- décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relatif au contrat d’association ;
- règlement n°2018-06 du 5 décembre 2018.
