Ordre des experts-comptables : comprendre son rôle et son fonctionnement

L’expertise comptable est un domaine professionnel réglementé. L’Ordre des experts-comptables est un ordre professionnel qui regroupe tous les experts-comptables de France. Il assure différentes missions auprès des professionnels de la comptabilité. Découvrez en détail son rôle et son fonctionnement.

Qu’est-ce que l’Ordre des experts-comptables ?

L'Ordre des experts-comptables (OEC) est une organisation professionnelle nationale créée par l'ordonnance de 1945. Il représente les professionnels de la comptabilité auprès des institutions et des pouvoirs publics. Cet ordre professionnel est sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances.

L'Ordre des experts-comptables regroupe tous les professionnels habilités à exercer l’activité d’expert-comptable. Son rôle est d'assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession qu'il représente.

Quel est le rôle de l’Ordre des experts-comptables ?

La mission de l’Ordre des experts-comptables est de représenter, promouvoir, défendre et développer la profession d’expert-comptable en France et à l’international. Cet ordre professionnel joue un rôle clé en matière de réglementation de la profession.

Des missions de réglementation et de contrôle de la profession

L’un des rôles principaux de l’Ordre des experts-comptables est d’assurer la réglementation et le contrôle de la profession.

Représenter les experts-comptables

L’Ordre des experts-comptables a pour rôle de représenter les professionnels, mais également la profession de l’expertise-comptable auprès des pouvoirs publics en étant force de proposition.

Par ailleurs, en cas de litige entre un expert-comptable et son client, l’Ordre des experts-comptables peut être sollicité, par l’intermédiaire des Conseils régionaux, pour résoudre la situation de manière adéquate et rapide.

Réglementer la profession

Réglementer l’exercice de la profession à travers le Code de déontologie est la première mission de l’Ordre des experts-comptables. Le Code de déontologie complète la législation en établissant un cadre des règles et des obligations spécifiques à l’exercice de la profession. Les experts-comptables sont tenus au respect de ces normes dans l’exercice de leurs fonctions.

Le Code de déontologie définit notamment les règles concernant :

• le secret professionnel ;
• l’indépendance des experts-comptables vis-à-vis de leurs clients.

Outre le Code de déontologie, le président de l’Ordre des experts-comptables élabore des règles professionnelles qui visent à encadrer l’organisation des cabinets d’expertise comptable.

Contrôler la profession

L’Ordre des experts-comptes a également un rôle de contrôle :

• de la bonne application des normes comptables par les experts ;
• du Code de déontologie.

À ce titre, les experts-comptables sont régulièrement contrôlés par l’Ordre pour vérifier qu’ils exercent correctement leur activité professionnelle. Le contrôle porte également sur l’intégrité des experts-comptables, dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. L’Ordre des experts-comptables encourage une gestion responsable et sanctionne les pratiques illégales.

Des services offerts à ses membres et aux entreprises

L'Ordre des experts-comptables fournit également plusieurs services à ses membres et à leurs clients.

Accompagnements et conseils aux professionnels de la comptabilité

L’OEC communique régulièrement les évolutions réglementaires et doctrinales aux professionnels de la comptabilité. Il les forme également en conséquence pour maintenir leurs compétences. En effet, un expert-comptable doit être au courant des évolutions des normes, afin de fournir des solutions adaptées aux besoins de ses clients dans divers domaines (comptabilité, juridique, fiscalité et social).

Recensement et médiation pour les clients des experts-comptables

L’OEC fournit également des services aux clients des experts-comptables. Notamment, l’Ordre des experts-comptables tient un annuaire qui recense l’ensemble des experts-comptables de France. Pour les clients, cet annuaire est une garantie de fiabilité quant au professionnel avec lequel ils travaillent. En outre, l’OEC peut aider et conseiller les chefs d’entreprise à trouver un expert-comptable correspondant à ses demandes.

Enfin, l’Ordre des experts-comptables peut assurer un rôle de médiation en cas de litige entre un expert-comptable et son client. Il aide les parties à trouver un accord dans le but d’éviter une procédure judiciaire.

Comment fonctionne l’Ordre des experts-comptables ?

L’Ordre des experts-comptables est sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances. Il est représenté par un Conseil supérieur national et par des Conseils régionaux.

Le conseil supérieur national, composé de 56 membres (dont les présidents des Conseils régionaux et comités départementaux) est le garant du bon fonctionnement de l’instance. Le conseil de l’Ordre se réunit une fois par an, lors d’un congrès national, où sont organisés des séminaires par des intervenants de renom.

Les conseils régionaux et départementaux assurent les missions de terrain. Ils vérifient la bonne application des normes comptables. Ces conseils se réunissent une fois par an, au moment des assemblées générales. C’est l’occasion de réunir les experts-comptables et les partenaires pour des moments de formations et de rencontres.

Qui peut s’inscrire à l'Ordre des experts-comptables ?

Le métier d’expert-comptable est réglementé. Ainsi, seuls les professionnels diplômés du DEC (diplôme d’expertise-comptable) peuvent s’inscrire à l’Ordre des experts-comptables. Le titre "d’expert-comptable" est par ailleurs conditionné à l’inscription à l’Ordre des experts-comptables.

FAQ

Où trouver un expert-comptable ?

Pour trouver un expert-comptable, il convient de consulter la liste de l’Ordre des experts-comptables. Cet annuaire recense tous les professionnels de France, et garantit la fiabilité des professionnels qui s’y trouvent.

Où se plaindre de son comptable ?

Si le litige porte sur les honoraires ou l'exécution d’une mission, le client doit saisir le conseil régional de l’Ordre des experts-comptables. Lui seul à la qualité d’agir pour tenter de résoudre le conflit.

Qui contrôle les experts-comptables ?

Les experts-comptables sont contrôlés par l’Ordre des experts-comptables. Ce dernier procède à des contrôles réguliers sur l’organisation des cabinets d’expertise-comptable. Il veille à la bonne application des normes comptables et du Code de déontologie ainsi qu’à l’intégrité des experts-comptables. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'Ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable