Quelles sont les implications des normes IFRS pour les entreprises ?

Les normes IFRS (international financial reporting standards) sont un ensemble de principes comptables de référence internationale. Elles permettent d’harmoniser les bilans comptables et d’améliorer la transparence financière pour les grandes entreprises cotées en bourse, les sociétés multinationales et de nombreuses autres organisations dans le monde entier. 

Quels sont les grands principes des normes IFRS ? Quelles en sont les nouveautés ? Qui est concerné exactement par les normes IFRS ? Legalstart répond à toutes vos questions.

Qu’est-ce que les normes IFRS ?

Les normes IFRS (international financial reporting standards) sont un ensemble de principes comptables internationalement reconnus qui ont été introduits en 2005 pour remplacer les normes IAS (international accounting standards) existantes depuis 1973. Elles ont été élaborées par le Bureau des normes comptables internationales (IASB) dans le but d'établir un modèle comptable harmonisé, favorisant ainsi les échanges internationaux.

Ces normes comptables sont devenues le langage comptable de référence dans le monde et sont obligatoires pour les sociétés cotées en bourse ainsi que pour les groupes opérant à l'échelle internationale. Elles visent à harmoniser la présentation des états financiers et comptables des entreprises, ce qui permet d'améliorer la transparence et la comparabilité des informations financières à l'échelle mondiale.

Des règlements européens ont également été mis en place pour transposer ces normes comptables internationales au sein de l'Union européenne, ce qui a entraîné des changements significatifs pour de nombreuses entreprises.

Actuellement, les normes IFRS sont largement utilisées dans 143 pays, ce qui représente une adoption massive à l'échelle mondiale, avec une forte présence en Europe et au Moyen-Orient.

Quels sont les grands principes des normes IFRS ?

Les normes IFRS reposent sur plusieurs grands principes qui guident la préparation et la présentation des états financiers. La liste des principes des normes IFRS sont :

• primauté de la substance sur la forme qui met l'accent sur la nécessité de refléter fidèlement la réalité économique des transactions plutôt que de se conformer strictement à leur forme juridique ;
• approche bilancielle qui accorde la priorité à la présentation de l'information financière dans le bilan plutôt que dans le compte de résultat, mettant ainsi en avant la situation financière globale de l'entreprise ;
• neutralité qui exige que les états financiers soient libres de tout biais et qu'ils fournissent une image objective de la performance et de la situation financière de l'entreprise ;
• principe de prudence qui recommande la prudence dans l'évaluation des actifs et des passifs, en incitant à la prise en compte des risques potentiels ;
• valorisation à la juste valeur qui encourage l'utilisation de la juste valeur pour évaluer les actifs et les passifs lorsque cela est possible ;
• priorité accordée à la vision de l'investisseur qui met l'accent sur la fourniture d'informations financières pertinentes pour les investisseurs et les autres parties prenantes ;
• importance de l'interprétation qui reconnaît l'importance de l'interprétation dans l'application des principes comptables ;
• et absence de textes spécifiques à un secteur d'activité. Contrairement à d'autres normes comptables nationales, les normes IFRS s'appliquent de manière générale à tous les secteurs d'activité, sans textes spécifiques pour chaque industrie. 

La mise en œuvre du plan comptable IFRS exige une compréhension approfondie des normes internationales de comptabilité pour garantir une conformité précise dans la préparation des états financiers.

Qui est concerné par les normes IFRS ?

Les normes IFRS sont principalement obligatoires pour :

• les grandes entreprises cotées en bourse ;
• et pour les entreprises multinationales. 

Néanmoins, les sociétés non cotées peuvent également les adopter volontairement pour leurs besoins de reporting financier. Bien que les normes IFRS soient conçues pour les grandes entreprises, des efforts sont faits pour les adapter aux besoins des PME. 

Pour répondre à ces défis, un référentiel simplifié appelé "IFRS pour les entités privées" ou "IFRS PME" a été élaboré spécifiquement pour les PME. Ce référentiel allège les exigences des normes IFRS complètes afin de les rendre plus adaptées aux PME, tout en maintenant des normes de présentation financière de haute qualité.

Quelles sont les nouveautés en matière de normes IFRS ?

Les normes IFRS sont régulièrement mises à jour pour répondre aux besoins changeants de l'environnement financier et comptable. Parmi les dernières évolutions notables, nous pouvons retrouver :

• la norme IFRS 15, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, vise à améliorer la présentation de l'information sur le chiffre d'affaires, en fournissant notamment des directives précises sur la comptabilisation des produits issus de contrats avec les clients ;
• la norme IFRS 16 sur les contrats de location, en vigueur depuis le 1er janvier 2019, impose une comptabilisation des droits d'utilisation des actifs pour tous les contrats de location simple ou de financement ;
• la norme IFRS 17 relative aux contrats d'assurance, prévue pour remplacer la norme IFRS 4 à partir du 1er janvier 2023, modifie significativement le traitement comptable et la valorisation des contrats d'assurance. 

Ces mises à jour reflètent l'engagement continu du Bureau international des normes comptables à maintenir les normes IFRS pertinentes et en phase avec les pratiques et les besoins du marché financier mondial.

FAQ

Où trouver les normes IFRS ?

Les normes IFRS sont disponibles sur le site web de l'International Accounting Standards Board (IASB) ainsi que sur d'autres plateformes en ligne spécialisées dans les normes comptables internationales.

Quelle est la différence entre les normes IFRS et les normes IAS ?

Les normes IFRS sont la version actualisée des normes IAS (international accounting standards), introduites en 2005 pour remplacer ces dernières. Les IFRS incluent des révisions et des améliorations par rapport aux IAS pour garantir une comptabilité plus cohérente et transparente à l'échelle mondiale.

Est-ce obligatoire d’appliquer les normes IFRS/IAS ?

Dans de nombreux pays, l'application des normes IFRS est obligatoire pour les sociétés cotées en bourse et les entreprises internationales. Cependant, pour d'autres entités, l'adoption des normes IFRS peut être facultative ou requise uniquement dans certains cas spécifiques, en fonction des réglementations nationales et des préférences de présentation financière. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• arrêté du 24 mai 2005 modifiant les règlements n° 90-02, n° 91-05, n° 93-05, n° 95-02 et n° 2000-03 du Comité de la réglementation bancaire et financière suite à l'entrée en application des normes comptables internationales IAS/IFRS ;
• décret n° 2009-267 du 9 mars 2009 relatif aux obligations comptables des sociétés commerciales ;
• ordonnance n° 2004-1382 du 20 décembre 2004 portant adaptation de dispositions législatives relatives à la comptabilité des entreprises aux dispositions communautaires dans le domaine de la réglementation comptable.