Mise au rebut : pourquoi et comment réaliser cette opération comptable ?

La mise au rebut est une opération comptable qui consiste à retirer du bilan de l’entreprise un actif, que ce soit un élément de stock ou une immobilisation. Pourquoi est-il parfois nécessaire d’effectuer cette manipulation ? À quel moment un bien doit-il être mis au rebut ? Comment comptabiliser cette opération ? Legalstart répond à vos interrogations sur la mise au rebut.

Qu’est-ce que la mise au rebut ?

Ce concept comptable correspond au fait de retirer un élément actif du bilan comptable de l’entreprise, car il ne possède plus de valeur. Cette procédure peut concerner :

• un stock ;
• une immobilisation, qu’elle soit corporelle (du matériel ou un outil, par exemple) ou incorporelle (brevet, logiciel, etc.).

Pourquoi décider d’une mise au rebut ?

La mise au rebut d’un bien inutilisable permet :

• de mettre à jour les comptes de l’entreprise;
• d’avoir une vision claire du patrimoine de la société. 

Cette opération peut être réalisée volontairement par l’entreprise, ou bien résulter d’un événement extérieur, tel qu’un sinistre. Dans cette dernière situation, le rebut est mené si la société ne perçoit aucune indemnité de la part de son assurance afin de couvrir les dommages.

Quand faire une mise au rebut ?

Des immobilisations ou des éléments de stocks peuvent être mis au rebut lorsqu'ils :

• sont arrivés au terme de leur usage;
• ne répondent plus aux exigences en matière de sécurité;
• ont été sinistrés, et ne peuvent plus être utilisés.

Comment comptabiliser la mise au rebut ?

Cette opération s’effectue en plusieurs étapes, et nécessite des manipulations comptables particulières.

La mise au rebut des immobilisations

Il convient de procéder à un amortissement avant de sortir le bien de l’actif du bilan comptable.

Amortissement total

Les immobilisations doivent être totalement amorties. Un bien peut alors faire l’objet :

• d’un amortissement normal;
• d’un amortissement exceptionnel. Cette situation intervient lorsque la valeur de l’immobilisation n’a pas encore été totalement amortie au moment où la mise au rebut est actée. L’amortissement exceptionnel couvre alors la période située entre la date de rebut et la fin de la durée de l’amortissement. 

Pour procéder à l'amortissement de l'immobilisation, il convient de :

• débiter le compte 6811 “Dotation aux amortissements sur immobilisation” (s’il y a une immobilisation normale) ou 6871 “Dotation aux amortissements exceptionnels des immobilisations” (en cas d'immobilisation exceptionnelle) ;
• créditer le compte 28 “Amortissement des immobilisations”.

Enfin, si l’immobilisation fait l’objet d’un amortissement dérogatoire, il faut :

• débiter le compte 145 “Amortissement dérogatoire”;
• créditer le compte 78725 “Reprises sur amortissements dérogatoires”.

Sortie de l’actif de l’immobilisation

Afin de sortir de l’actif un logiciel ou bien du matériel mis au rebut, il convient d’effectuer les manipulations suivantes :

• débiter le compte 28 “Amortissements des immobilisations” ;
• créditer le compte 2 “Immobilisations” (subdivision concernée). 

L’immobilisation peut ainsi être retirée de l’actif du bilan comptable.

La mise au rebut des stocks

De même que pour une immobilisation, la mise au rebut d’un stock s’effectue en deux temps. Le comptable doit effectuer une dépréciation de l’élément, avant de comptabiliser sa mise au rebut.

Dépréciation d’un stock

Lorsqu’une partie d’un stock perd de sa valeur, il faut constater cette dévaluation. Pour cela, il convient de  :

• débiter le compte 681730 “Dotation aux dépréciations des stocks” ;
• créditer le compte 39 “Dépréciation des stocks”.

Reprise de dépréciation d’un stock

Cette étape intervient lorsque la dépréciation du stock est déjà constatée, c’est-à-dire que le stock n’a déjà plus de valeur. Il convient alors de  :

• débiter le compte 39 “Dépréciation des stocks” ;
• créditer le compte 78173 “Reprise sur dépréciation des stocks”.

Mise au rebut

La mise au rebut peut ensuite être comptabilisée de deux manières. Il est ainsi possible de :

• ne pas l’intégrer dans le comptage final de l’inventaire.De fait, la valeur finale du stock reflète la réalité. Cette situation ne nécessite pas d’écriture comptable spécifique ;
• sortir le stock en toute transparence. Il convient alors de le considérer comme une charge exceptionnelle, qui doit être retirée du stock. 

En écriture comptable, la mise au rebut est réalisée en :

• débitant le compte 6788 “Charges exceptionnelles diverses” ;
• créditant le compte 37 “Stocks de marchandises”.

FAQ

Qu’est-ce qu’une immobilisation ?

Une immobilisation constitue un bien durable pour une entreprise. Il peut être de nature physique, incorporelle et financière. Il crée des ressources et dispose d’une valeur positive.

Quels sont les 3 types d'immobilisation ?

Il existe trois sortes d’immobilisations différentes : les immobilisations corporelles (comme les terrains, les constructions ou le matériel), les immobilisations incorporelles (telles que les brevets ou les logiciels) et les immobilisations financières (qui correspondent notamment aux titres de participation, aux dépôts et aux prêts accordés par la société).

Comment sortir une immobilisation en cours ?

Une sortie d’immobilisation peut résulter d’une cession, d’une disparition (ou destruction), d’un remplacement ou d’une mise au rebut. Chaque situation requiert des écritures comptables spécifiques.