
Tout savoir sur la comptabilisation d’une cession de fonds de commerce
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Si vous gérez la comptabilité de votre entreprise, vous êtes sans doute confronté à la gestion des intérêts courus non échus. Cela peut être le cas notamment si vous avez contracté un emprunt auprès d’un établissement de crédit.
Qu’est-ce que les intérêts courus ? Comment les calculer et comment les comptabiliser ? On fait le tour de ces questions.
Mini-Sommaire
En comptabilité, les intérêts courus désignent le montant des intérêts encourus, à une date précise. Ils peuvent être liés à un prêt, dont les intérêts ne sont pas encore payés, ou à une épargne pour laquelle vous n’avez pas encore perçu le fruit (les intérêts à recevoir).
Les intérêts courus sont des intérêts qui se sont accumulés sur un emprunt ou un investissement sur une période donnée. Leur particularité est qu’ils n'ont pas encore été payés ou reçus.
🛠️ En pratique : les intérêts courus sont les intérêts générés entre deux dates de paiement ou de versement d’intérêts.
Les intérêts courus échus correspondent aux intérêts qui ont été accumulés, et dont la date de paiement est arrivée. Ce sont donc les intérêts qui sont dus, à une date donnée, mais pas encore payés.
Par exemple, votre entreprise doit payer des intérêts tous les trois mois sur un prêt. À la fin de la période des 3 mois, les intérêts courus sur cette période deviennent échus. Ils sont donc dus et doivent être payés. Si vous n’avez pas encore effectué le règlement, ils sont considérés comme des intérêts courus échus.
Les intérêts courus non échus (ICNE), quant à eux, sont des charges devant être payées durant les prochains exercices comptables. Autrement dit, ce sont des sommes d’argent que votre entreprise doit payer, mais qu’elle n’a pas encore payées : elles le seront lors d’exercices ultérieurs. En d’autres termes, il s’agit d’intérêts dont la date de paiement n’est pas encore arrivée, et qui arrivera sur le prochain exercice comptable.
Reprenons l’exemple de l’emprunt dont les intérêts doivent être payés tous les trois mois. À l’issue du second mois de la période, vous devez procéder à la clôture de votre exercice comptable. Les intérêts calculés à cette date sont courus et non échus. Ils continuent à s’accumuler, mais ils ne seront dus qu’à la fin de la période des 3 mois, sur votre prochain exercice comptable.
📝 À noter : ne confondez pas les intérêts courus non échus avec les intérêts non courus payés par anticipation.
Les intérêts courus à recevoir sont des recettes devant être perçues durant les prochains exercices comptables. Autrement dit, ce sont des sommes d’argent que votre entreprise doit recevoir, mais qu’elle n’a pas encore reçues : elles le seront lors d’exercices ultérieurs.
En pratique, ce sont des intérêts qui se sont accumulés sur un placement, mais que vous n’avez pas encore perçus. Ces intérêts sont donc déjà gagnés, mais leur paiement interviendra à une date future.
Supposons que vous déteniez un placement qui paie des intérêts semestriels. Si à la date de clôture de votre exercice, vous êtes au 3e mois de la période, vous vous situez entre deux paiements. Vous avez donc accumulé trois mois d’intérêts, mais vous ne les recevrez que dans 3 mois, au cours de votre prochain exercice : ils sont donc considérés comme des intérêts courus à recevoir.
Dans le cadre de la comptabilité d’exercice, les entreprises doivent enregistrer les revenus et les dépenses au moment où ils sont acquis et engagés. Et non au moment où ils sont effectivement payés. Cela implique de comptabiliser les intérêts courus, qu’ils soient à recevoir (revenus futurs) ou à payer (charges futures).
Ces intérêts courus doivent donc être pris en considération dans le résultat comptable pour refléter une image fidèle de la situation financière de l’entreprise. En effet, bien qu’ils ne soient pas encore échus, ils le seront bientôt.
Exemple : votre entreprise a contracté un emprunt auprès d’une banque. Vous devez rembourser chaque mois une partie de ce prêt, des intérêts et une cotisation d’assurance. Lorsque vous parviendrez à la fin de l’exercice comptable, vous n’aurez pas encore comptabilisé la totalité des intérêts que vous devez durant ce même exercice. Les intérêts courus non échus sont alors le complément qui permettra de prendre en compte tous les intérêts dus.
Le calcul des intérêts courus non échus se fait en prenant en compte la date du dernier versement et la date de clôture de l’exercice. Ainsi, vous devez :
Calcul des intérêts courus = montant total des intérêts x (nombre de jours depuis le dernier règlement / nombre de jours total).
Illustration : vous empruntez auprès de votre banque le 1er novembre de l’année N. Vous clôturez l’exercice le 31 décembre de l’année N. Votre échéance d’emprunt est le 30 avril N+1. Le montant des intérêts dus sur cette période (de 180 jours, pour l’exemple nous comptabilisons des mois de 30 jours) est de 5.000 €.
Pour en savoir plus sur les différentes règles, vous pouvez consulter notre fiche sur la comptabilité de trésorerie.
Il ne faut pas oublier de comptabiliser les intérêts courus dans la mesure où cela fait partie des obligations comptables. En effet, un des principes comptables est celui de l’image fidèle ; c’est-à-dire qu’il faut refléter une image fidèle de la situation financière de l’entreprise. Il est donc important de procéder à la comptabilisation des intérêts d’un compte à terme par exemple, mais également des intérêts courus échus et non échus.
Les intérêts suivent une comptabilité qui leur est propre. À la clôture de l’exercice, les intérêts courus sur emprunt, qu’ils soient échus ou non échus, doivent être comptabilisés comme suit :
À l’inverse, la comptabilisation des intérêts courus à recevoir s’enregistre à l’actif du bilan :
Vous savez à présent tout ce qu’il faut connaître sur les intérêts courus ! À noter également que vous pouvez vous aider d’un logiciel de gestion de comptabilité tel que Comptastart pour vous faciliter la tâche dans la gestion quotidienne de votre entreprise.
Les intérêts sont des intérêts qui se sont accumulés sur une dette ou un placement, mais qui n’ont pas encore été payés. Ils sont dus à la date actuelle, mais leur paiement interviendra à une date future. Les intérêts capitalisés ont eux été ajoutés au capital initial, pour qu’eux-mêmes produisent des intérêts. Ils sont issus de placements ou prêts à intérêt composé.
Les intérêts courus payés ne sont pas négatifs, mais ils représentent une charge à payer ce qui peut réduire la valeur d’un actif. Ils sont donc considérés comme une sortie de trésorerie ou une diminution des revenus financiers.
Pour calculer les intérêts courus mensuels, il faut connaître le montant du capital, le taux d’intérêt et la période concernée. Il convient ensuite de procéder au calcul suivant : [capital x taux d’intérêt x (nombre de jours du mois / 360 jours)].
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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