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Fiches pratiques Gérer une entreprise Comptabilité Immobilisations : comment les traiter en comptabilité ?

Immobilisations : comment les traiter en comptabilité ?

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Thomas Wittenmeyer

Diplômé de l'ESSEC Business School.


Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

En comptabilité, une immobilisation est un bien qui fait partie du patrimoine d’une entreprise. Terrains, outillage ou encore brevets en sont des exemples. Certaines immobilisations peuvent d’ailleurs faire l’objet d’un amortissement au cours de leurs années d’utilisation. Définition, caractéristiques, intérêt et règles d’amortissement, Legalstart répond à vos interrogations au sujet des immobilisations.

Mini-Sommaire

Qu’est-ce qu'une immobilisation en comptabilité ?

En comptabilité, une immobilisation se distingue d’une charge.

Immobilisation : définition

Par définition, une immobilisation est un bien détenu et géré par une entreprise. Elle est destinée à être utilisée sur le long terme (plus d’un an), et à générer des avantages économiques pour la société. Elle possède généralement une valeur financière supérieure à 500 euros, et entre dans la composition du patrimoine de l’entreprise. 

Il existe plusieurs types d’immobilisations : les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles et les immobilisations financières. En fonction de sa nature, une immobilisation peut faire l’objet d’un amortissement.

📝 À noter : une immobilisation peut être achetée ou produite par la société.

Quelle est la différence entre une immobilisation et une charge ?

Plusieurs critères différencient une immobilisation d’une charge :

  • La durée d’utilisation. Une charge est un bien ou un service acheté pour être utilisé dans le cadre de la production. Sa durée d’utilisation est donc généralement inférieure à un an. À l’inverse, une immobilisation constitue un investissement durable pour l’entreprise. Il participe à son processus de production sur plusieurs années.
  • La valeur financière. En pratique, un bien est souvent considéré comme une immobilisation lorsque sa valeur excède 500 euros, à condition qu’il constitue un investissement destiné à générer un avantage économie. En dessous de ce seuil, il est catégorisé comme charge.
  • Le traitement dans le bilan comptable. Une immobilisation est considérée comme un actif de l’entreprise. Elle n’a pas une conséquence directe sur son résultat, à l’exception de sa charge d’amortissement. En revanche, une charge vient baisser le montant du résultat, et donc réduire le bénéfice généré. Elle ne peut pas faire l’objet d’un amortissement.

Quelles sont les différentes immobilisations comptables ?

Il existe trois grands types d’immobilisations comptables :

  • les immobilisations corporelles ;
  • les immobilisations incorporelles ;
  • les immobilisations financières.

Les immobilisations corporelles

Une immobilisation corporelle est un actif physique. Elle peut être utilisée par l’entreprise, que ce soit de sa gestion interne ou de sa production de fourniture de biens ou de services, ou encore être louée auprès de tierces personnes. 

Il existe de nombreuses catégories de biens corporels. Il peut s’agir de terrains ou de construction, de mobilier, de matériel, d’outillage, d'outils informatiques, ou encore de véhicules.

📝 À noter : une immobilisation corporelle est comptabilisée dans un compte de classe 21

Les immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est un actif qui n’a pas d’enveloppe physique et qui n’est pas de nature monétaire. Cette catégorie rassemble, entre autres, le droit au bail, les frais d'établissement, les brevets, les licences, les frais de recherche et de développement immobilisés, les fichiers d’abonnés et de clients, les logiciels et les marques.

☝️ Bon à savoir : une immobilisation incorporelle est comptabilisée dans le compte de classe 20.

Les immobilisations financières

Une immobilisation financière est un actif financier détenu par l’entreprise sur le long terme. Il n’est pas destiné à faire l’objet de spéculations afin d’être revendu en cours d’exercice. Par exemple, les immobilisations financières regroupent notamment les titres de participation et les éventuelles créances rattachées, les dépôts, les cautionnements, les titres immobilisés ou encore les prêts accordés par l’entreprise. Ils sont comptabilisés dans les classes 26 et 27.

📝 À noter : il convient aussi de mentionner l’existence des immobilisations en cours. Il s’agit de biens qui ne sont pas encore achevés à la clôture de l’exercice comptable. Ces immobilisations corporelles ou incorporelles peuvent être produites par l’entreprise elle-même ou par des tiers. Les avances font l’objet d'avances et acomptes sur immobilisations, comptabilisés dans les comptes 237 (immobilisation incorporelle) et 238 (immobilisation corporelle).

Quel est l’intérêt des immobilisations ?

Une immobilisation fait partie du patrimoine d’une entreprise, et possède une valeur économique positive. Elle est également destinée à créer des ressources, et ainsi générer des avantages financiers futurs pour la société. Elle constitue ainsi un investissement à long terme. De plus, à la différence des charges, une immobilisation peut faire l’objet d’amortissements, pour tenir compte de sa dépréciation au fil du temps.

🛠️ En pratique : pour donner des exemples, l’achat d’un logiciel peut ainsi permettre à une entreprise d’optimiser sa gestion en interne, et ainsi d’améliorer son efficacité.

Quelles sont les règles d’amortissement des immobilisations ?

Pour amortir une immobilisation, il convient de connaître :

  • l’intérêt de cette opération ;
  • les durées d’amortissement communes ;
  • les formules de calcul ;
  • les modalités de comptabilisation.

Amortissement : définition

Un amortissement est une opération comptable destinée à constater la dépréciation de la valeur d’un bien au fil des ans et en fonction de sa durée d’utilisation. Pour bénéficier d’un amortissement, un bien doit avoir une durée d’usage supérieure à un an, et une valeur qui excède 500 euros.

⚠️ Attention : certaines immobilisations, comme les terrains, les constructions ou le droit au bail ne peuvent pas être amortis, de même que les immobilisations financières. Sous certaines conditions, elles peuvent néanmoins faire l’objet de dépréciation.

Durée de l’amortissement d’une immobilisation

L’amortissement permet ainsi de répartir le coût d’un bien tout au long de son utilisation. La durée de l’amortissement varie selon :

  • la nature du bien ;
  • sa fréquence d’utilisation ;
  • les spécificités de l’entreprise ;
  • sa politique en matière de renouvellement des immobilisations. 

La durée de l'amortissement est couramment de :

  • 3 ans pour du matériel informatique et des logiciels ;
  • 5 ans pour des brevets et du matériel de transport ;
  • 5 à 10 ans pour de l’outillage et du matériel technique ;
  • 10 à 20 ans pour les aménagements ;
  • 20 à 50 ans pour les constructions. 

📝 À noter : ces données ont été déterminées par l’administration fiscale. Une différence de 20 % est tolérée pour tenir compte de l’usage réel d’une entreprise.

Calcul d’un amortissement

Pour établir un plan d’amortissement, il est nécessaire de sélectionner le type d’amortissement le plus adapté au bien immobilisé. Les plus courants sont les suivants :

  • l’amortissement linéaire ;
  • l’amortissement dégressif.

L’amortissement linéaire

L’amortissement linéaire consiste à amortir le prix d’un bien selon un montant équivalent chaque année. Pour cela, il faut en premier lieu calculer le taux d’amortissement du bien, selon la formule suivante :

Taux d'amortissement linéaire = 1 / durée de vie réelle en années

Ensuite, il est possible de calculer l’amortissement :

Amortissement linéaire = base amortissable x taux d'amortissement

Cependant, il convient de noter que pour la première année et la dernière année de mise en service du bien, le montant de la dotation s’effectue au prorata de la durée d’utilisation, selon la formule qui suit :

Amortissement linéaire de la 1ère et dernière année = base amortissable x taux d'amortissement x prorata temporis / 360

🛠️ En pratique : si une entreprise achète un bien d’une valeur de 2.000 euros, et que sa durée d’usage est de 4 ans, la dotation à l’amortissement est de 500 euros chaque année.

L’amortissement dégressif

L’amortissement dégressif est un amortissement dont le montant est plus élevé les premières années. Pour en bénéficier, le bien doit obligatoirement :

  • être neuf ;
  • avoir une durée d’utilisation supérieure à trois ans. 

Le taux d’amortissement est fixé par le Code du commerce selon les coefficients suivants :

  • 1,25 pour un bien dont la durée d’utilisation est de trois ou quatre ans ;
  • 1,75 pour une durée d’usage de cinq ou six ans ;
  • 2,25 pour une durée d’utilisation de plus de six ans. 

Dans le cadre d’un amortissement dégressif, le taux d’amortissement se calcule de la façon suivante :

Taux d'amortissement dégressif = taux d'amortissement x coefficient fiscal dégressif

Le montant de l’amortissement est ainsi le résultat de l’opération suivante :

Amortissement dégressif = Taux d'amortissement dégressif x valeur résiduelle de l'immobilisation

La comptabilisation de l’amortissement

La comptabilisation de l’amortissement d’un bien immobilisé tient compte à la fois de la nature du bien et du type d’amortissement effectué. Cet enregistrement comptable est nécessaire pour constater la perte de valeur du bien. 

Il convient de noter l’amortissement d’une immobilisation incorporelle de la façon suivante :

  • Débiter le compte 6811 “Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles“.
  • Créditer le compte 280 “Amortissements des immobilisations incorporelles”. 

Pour l’amortissement d’une immobilisation corporelle, la procédure est la suivante :

  • Débiter le compte 68112 “Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles”.
  • Créditer le compte 281 “Amortissements des immobilisations corporelles”.

FAQ

Quels sont les 3 types d’immobilisation ?

Les trois types d’immobilisations sont les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles et les immobilisations financières.

Quel est le montant minimum pour une immobilisation ?

Pour qu’un bien soit reconnu comme une immobilisation, son coût doit être d’au minimum 500 euros.

Quelle est la différence entre immobilisation et amortissement ?

Les deux notions sont liées, mais elles renvoient à des éléments différents. Une immobilisation est un bien qui entre dans le patrimoine d’une entreprise. Sa valeur peut faire l’objet d’un amortissement. Il s’agit d’une opération comptable qui permet de tenir compte de la dépréciation d’un bien au fil du temps et de son usage.

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