Qu’est-ce qu’une immobilisation incorporelle ?

Au cours de sa vie, une entreprise réalise des investissements qui ont pour but d’alimenter son activité, son développement et d’enrichir son patrimoine.

Parmi ces investissements, on trouve l’achat de biens non-physiques comme un logiciel ou un fonds de commerce.

Le plan comptable général (PCG), qui est une réglementation de normalisation comptable en France, considère ces investissements comme des immobilisations incorporelles.

De ce fait, ils doivent être inscrits dans la comptabilité de l’entreprise.

Alors, qu’est-ce qu’une immobilisation incorporelle ? Comment la définir ? Quelle est la comptabilité des immobilisations incorporelles ? On vous explique tout.

Qu’est-ce qu’une immobilisation incorporelle ?

Lorsqu’on évoque une immobilisation incorporelle, la définition indique qu’il s’agit de tous les actifs non-physiques, c’est-à-dire intangibles, détenus par votre société.

Ces actifs n’ont pas de substance matérielle ou physique (par opposition avec les immobilisations corporelles), mais qui représentent une valeur significative pour l’entreprise.

Il peut s’agir de :

• brevets ;
• licences d’exploitation ;
• fonds de commerce ;
• marques déposées ;
• droits d’auteur ;
• logiciels ;
• clientèles ;
• droits au bail.

Une immobilisation incorporelle est un actif de l’entreprise qui n’a pas non plus de substance monétaire ou financière (par opposition avec les immobilisations financières).

En outre, pour être considéré comme une immobilisation en comptabilité, ou un actif immobilisé, l’élément du patrimoine de votre société doit :

• avoir une utilisation dans l’entreprise supérieure à un exercice comptable (12 mois) ;
• être identifiable ;
• avoir une valeur économique positive ;
• et avoir une utilité pour l’activité de votre entreprise : c’est-à-dire pour la production ou la fourniture de biens et de services, pour la location à des tiers, ou encore pour des fins de gestion interne de l’entreprise.

Immobilisation corporelle et incorporelle : quelle différence ?

La principale distinction entre une immobilisation corporelle et une immobilisation incorporelle réside dans la nature physique ou non-physique de l’actif. Cette dernière est un actif immatériel et non-financier détenu durablement par l’entreprise.

Quand on parle d’immobilisation corporelle, la définition indique qu’il s’agit de tous les actifs physiques détenus par votre société. Il peut s’agir de :

• terrains ;
• constructions ;
• installations techniques, matériels, et outillages industriels ;
• matériels de transport ;
• matériels de bureau ;
• matériels informatiques ;
• mobilier

Voici un tableau récapitulatif des différences entre immobilisation corporelle et incorporelle :

Quelles sont les immobilisations incorporelles ? La liste

Le plan comptable général (PCG) classifie les immobilisations incorporelles dans les comptes de classe 20. Les différentes catégories d’immobilisations incorporelles sont les suivantes :

• frais d’établissement (frais de constitution, frais de premier établissement) ;
• frais de recherche et développement ;
• brevets, licences, concessions et marques ;
• fonds de commerce ;
• droit au bail ;
• autres immobilisations incorporelles.

Comment comptabiliser les immobilisations incorporelles ?

Pour pouvoir être comptabilisée, une immobilisation incorporelle doit procurer à la société des avantages économiques futurs de manière durable. De plus, sa valeur doit pouvoir être évaluée précisément.

Une immobilisation incorporelle est un actif immobilisé et s’inscrit donc à l’actif du bilan comptable.

Plusieurs écritures comptables sont nécessaires lors de l’acquisition d’une immobilisation incorporelle :

• le compte « 404 – Fournisseur d’immobilisation » est débité du montant lié à l’achat des immobilisations auprès du fournisseur ;
• le compte « 512 – Banques » est crédité.

Si l’immobilisation est en cours de réalisation à la fin de l’exercice, le débit doit être effectué sur le compte « 23 – Immobilisation en cours ».

Les immobilisations incorporelles sont typiquement divisées en 2 catégories :

• comptes 232 et 233 : immobilisations créées par l’entreprise ;
• comptes 237 et 238 : immobilisations acquises auprès de tiers.

Le compte « 722 – Production immobilisée » est crédité en contrepartie de la valeur des immobilisations incorporelles produites.

Puis, lors de la préparation du bilan, les immobilisations sont enregistrées dans la section « coût d’acquisition » avec les informations suivantes :

• prix d’achat ;
• coûts additionnels (frais de transport, frais d’installation, honoraires professionnels, etc.) ;
• ou valeur estimée si l’actif n’a pas été acquis par achat.

FAQ

Quels sont les 3 types d'immobilisation ?

Les 3 types d’immobilisation sont : immobilisation corporelle, immobilisation incorporelle et immobilisation financière.

Comment savoir si c'est une immobilisation ?

Pour savoir si un bien doit être comptabilisé comme une immobilisation, voici les critères à prendre en compte :

• le bien est destiné à être utilisé pendant au minimum une année comptable (12 mois) ;
• l’actif doit procurer des avantages économiques futurs à l’entreprise ;
• l’immobilisation est acquise pour être utilisée et non pour être vendue rapidement ;
• et le coût de l’immobilisation doit être mesurable de manière fiable.

Comment amortir une immobilisation corporelle ?

Pour amortir une immobilisation corporelle, déterminez d'abord son coût d'acquisition et sa durée de vie utile prévue. Ensuite, répartissez ce coût uniformément sur chaque année de cette durée à l'aide de la méthode linéaire ou utilisez une autre méthode appropriée comme l'amortissement dégressif. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• annexe II – Code général des impôts ;
• articles 238 bis - Code général des impôts.