
Tout savoir sur la comptabilisation d’une cession de fonds de commerce
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Pour l’activité de votre société, vous pouvez être amené à acquérir des titres de participation, des actions ou des biens, à accorder des prêts ou des cautionnements.
D’un point de vue comptable, ces opérations durables sont considérées comme des immobilisations financières. Elles doivent être enregistrées comme telles au sein de la comptabilité de votre société. Elles figurent au bilan comptable dans les actifs de l’entreprise aux côtés des immobilisations corporelles et incorporelles.
Dans cet article, nous vous expliquons quels sont les différents types d’immobilisations financières, leur raison d’être et comment les comptabiliser.
Mini-Sommaire
Une immobilisation désigne un élément à l’actif du bilan comptable qui appartient au patrimoine de l’entreprise. Elle a donc une valeur économique positive, car elle génère une ressource pour la société qui la détient. Il s’agit d’un élément conservé durablement par l’entreprise, c’est-à-dire plus d’un an.
Il existe trois types d’immobilisations :
☝️ Bon à savoir : les différentes immobilisations sont également nommées actifs immobilisés à l’opposé des actifs circulants qui sont détenus par l’entreprise durant moins d’un an.
Les différentes immobilisations financières sont les titres de participation, les créances rattachées, les prêts ainsi que les dépôts et cautionnements.
Ce sont des titres de possession durables qui représentent plus de 10 % du capital de l’entreprise. Ils permettent d’avoir une influence sur la société émettrice des titres ou de la contrôler. Cela comprend les titres acquis par OPA (offre publique d’achat) ou OPE (offre publique d’échange). Ce sont :
Ce sont :
Il s’agit des prêts concédés aux associés, au personnel ou aux filiales, ou des prêts à moyen et long terme alloués à un tiers.
📌 À retenir : les prêts accordés par les entreprises sont encadrés par le Code monétaire et financier.
Les dépôts et cautionnements regroupent les cautions et garanties versées par l’entreprise. Cela peut être, par exemple, une caution déposée pour la location d’un local commercial.
🛠️ En pratique : En comptabilité, le plan comptable général (PCG) liste les immobilisations financières dans les comptes de classe 26 et 27.
Les immobilisations financières jouent souvent un rôle stratégique et non de spéculation. Leur objectif est d'optimiser les activités de l’entreprise ainsi que sa comptabilité. Il s’agit de participations qui représentent des droits détenus sur d’autres entités et représentent un avantage pour l’activité de l’entreprise.
Elles sont destinées à être conservées et non à être revendues pour en obtenir du profit. Cependant, si c’est nécessaire, elles peuvent être cédées à un tiers.
📝 À noter : contrairement aux autres types d’immobilisation, l’immobilisation financière n’a pas d’amortissement possible.
Les immobilisations financières sont des éléments à porter obligatoirement au bilan comptable. Si à l’arrêt des comptes et durant la période d’inventaire, la valeur de l’immobilisation est inférieure à sa valeur d’entrée, il y a dépréciation. Cependant, cette perte de valeur n’est pas irréversible. Celle-ci ne doit être constatée dans les comptes que si son montant est significatif.
📝 À noter : les immobilisations financières sont considérées comme des sorties de trésorerie, elles n’ont pas d’impact sur le résultat imposable à moins qu’il y ait dépréciation.
Les immobilisations financières sont des actifs immobilisés financiers. Ils s’inscrivent donc à l’actif du bilan comptable. Comme les autres catégories d’immobilisations, elles s’enregistrent selon leur coût d’acquisition ou à leur valeur estimée. Pour l’immobilisation financière, le calcul est le suivant :
Coût d’acquisition = prix d’achat + coûts directement attribuables
On reporte les immobilisations financières aux comptes 26 et 27 comme suit :
💡 Astuce : vous pouvez utiliser Comptastart, notre outil d’aide à la gestion de la comptabilité en ligne.
Les 3 types d’immobilisations sont :
Les immobilisations financières se trouvent sur le bilan comptable, à l’actif immobilisé de l’entreprise. Vous le trouverez dans la partie gauche du bilan juste après les actifs circulants.
Le passif désigne les moyens qui permettent à l’entreprise de financer ses actifs. Ce sont :
Principale source législative et réglementaire :
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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