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Immobilisation financière : ce qu’il faut savoir
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Pour l’activité de votre société, vous pouvez être amené à acquérir des titres de participation, des actions ou des biens, à accorder des prêts ou des cautionnements.
D’un point de vue comptable, ces opérations durables sont considérées comme des immobilisations financières. Elles doivent être enregistrées comme telles au sein de la comptabilité de votre société. Elles figurent au bilan comptable dans les actifs de l’entreprise aux côtés des immobilisations corporelles et incorporelles.
Dans cet article, nous vous expliquons quels sont les différents types d’immobilisations financières, leur raison d’être et comment les comptabiliser.
Mini-Sommaire
Qu’est-ce qu’une immobilisation financière ?
Une immobilisation désigne un élément à l’actif du bilan comptable qui appartient au patrimoine de l’entreprise. Elle a donc une valeur économique positive, car elle génère une ressource pour la société qui la détient. Il s’agit d’un élément conservé durablement par l’entreprise, c’est-à-dire plus d’un an.
Il existe trois types d’immobilisations :
- les immobilisations corporelles qui désignent des actifs physiques comme, par exemple, un véhicule, de l’outillage ou du matériel informatique. Toutefois, une immobilisation n’est pas un stock, l’actif sert aux besoins de l’entreprise. Il sert à son activité, à des fins de gestion interne ou peut être loué à un tiers.
- les immobilisations incorporelles qui sont des actifs non monétaires et sans consistance physique. Cependant, ils ont une valeur pour l’entreprise. Ce sont, par exemple, des brevets, des licences, un fonds de commerce, etc.
- les immobilisations financières qui sont des actifs financiers d’utilisation durable possédés par une entreprise comme des actions ou des titres de participation. Ces sommes ont été investies, mais pas encore récupérées par celle-ci.
☝️ Bon à savoir : les différentes immobilisations sont également nommées actifs immobilisés à l’opposé des actifs circulants qui sont détenus par l’entreprise durant moins d’un an.
Quelles sont les immobilisations financières ?
Les différentes immobilisations financières sont les titres de participation, les créances rattachées, les prêts ainsi que les dépôts et cautionnements.
Les titres de participation
Ce sont des titres de possession durables qui représentent plus de 10 % du capital de l’entreprise. Ils permettent d’avoir une influence sur la société émettrice des titres ou de la contrôler. Cela comprend les titres acquis par OPA (offre publique d’achat) ou OPE (offre publique d’échange). Ce sont :
- des actions ;
- des parts ;
- des parts de fonds de commun de placement ;
- des obligations ;
- des titres immobilisés de l'activité de portefeuille.
Les créances rattachées
Ce sont :
- des créances associées à des prêts accordés par l’entreprise ;
- des créances associées aux sociétés de participations, avec lesquelles la société participe.
Les prêts accordés par l’entreprise
Il s’agit des prêts concédés aux associés, au personnel ou aux filiales, ou des prêts à moyen et long terme alloués à un tiers.
📌 À retenir : les prêts accordés par les entreprises sont encadrés par le Code monétaire et financier.
Les dépôts et cautionnements
Les dépôts et cautionnements regroupent les cautions et garanties versées par l’entreprise. Cela peut être, par exemple, une caution déposée pour la location d’un local commercial.
🛠️ En pratique : En comptabilité, le plan comptable général (PCG) liste les immobilisations financières dans les comptes de classe 26 et 27.
Pourquoi faire des immobilisations financières en comptabilité ?
Les immobilisations financières jouent souvent un rôle stratégique et non de spéculation. Leur objectif est d'optimiser les activités de l’entreprise ainsi que sa comptabilité. Il s’agit de participations qui représentent des droits détenus sur d’autres entités et représentent un avantage pour l’activité de l’entreprise.
Elles sont destinées à être conservées et non à être revendues pour en obtenir du profit. Cependant, si c’est nécessaire, elles peuvent être cédées à un tiers.
📝 À noter : contrairement aux autres types d’immobilisation, l’immobilisation financière n’a pas d’amortissement possible.
Les immobilisations financières sont des éléments à porter obligatoirement au bilan comptable. Si à l’arrêt des comptes et durant la période d’inventaire, la valeur de l’immobilisation est inférieure à sa valeur d’entrée, il y a dépréciation. Cependant, cette perte de valeur n’est pas irréversible. Celle-ci ne doit être constatée dans les comptes que si son montant est significatif.
📝 À noter : les immobilisations financières sont considérées comme des sorties de trésorerie, elles n’ont pas d’impact sur le résultat imposable à moins qu’il y ait dépréciation.
Comment comptabiliser une immobilisation financière ?
Les immobilisations financières sont des actifs immobilisés financiers. Ils s’inscrivent donc à l’actif du bilan comptable. Comme les autres catégories d’immobilisations, elles s’enregistrent selon leur coût d’acquisition ou à leur valeur estimée. Pour l’immobilisation financière, le calcul est le suivant :
Coût d’acquisition = prix d’achat + coûts directement attribuables
On reporte les immobilisations financières aux comptes 26 et 27 comme suit :
- les titres de participation sont rattachés au compte 26 (266 à 269) ;
- les autres titres immobilisés tels que les actions, les parts de fonds communs de placement et les titres immobilisés de l’activité de portefeuille sont comptabilisés aux comptes 271 à 273 ;
- les différents placements financiers sont comptabilisés au compte 276 dans “Autres créances immobilisées” ;
- les dépôts de garantie et cautions sont à reporter au compte 275, “Dépôts et cautionnements” ;
- les prêts accordés sur une échéance supérieure à 1 an sont à inscrire au compte 274, ‘Prêts” ;
- les actions propres ou en parts propres sont à porter au compte 277 ;
- Les versements restant à effectuer sur des titres immobilisés non libérés sont comptabilisés au compte 279.
💡 Astuce : vous pouvez utiliser Comptastart, notre outil d’aide à la gestion de la comptabilité en ligne.
FAQ
Quels sont les 3 types d'immobilisation ?
Les 3 types d’immobilisations sont :
- l’immobilisation corporelle qui renvoie à des acquisitions matérielles réalisées pour l’usage de l’entreprise : terrain, machines, mobilier, véhicules, etc.
- l’immobilisation incorporelle désigne un bien qui ne possède pas d’existence physique : droit d’entrée dans une franchise, nom de domaine, brevet, etc.
- l’immobilisation financière, par exemple des actions, des prêts ou dépôts de garantie est une somme d’argent investie durablement.
Où trouver la liste des immobilisations ?
Les immobilisations financières se trouvent sur le bilan comptable, à l’actif immobilisé de l’entreprise. Vous le trouverez dans la partie gauche du bilan juste après les actifs circulants.
Quels sont les passifs financiers ?
Le passif désigne les moyens qui permettent à l’entreprise de financer ses actifs. Ce sont :
- les capitaux propres ou passif immobilisé ;
- les dettes ou passif circulant.
Principale source législative et réglementaire :
- Articles R123-181 à R123-183- Code du Commerce
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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