Les activités libérales se divisent en deux catégories :
- les professions réglementées ;
- les professions non réglementées.
Les professions réglementées sont soumises à des conditions d'exercice strictes, souvent imposées par des diplômes, et régies par des organismes professionnels. C’est notamment le cas pour les experts-comptables qui sont régis par l’Ordre des experts-comptables.
Les professions libérales non réglementées quant à elles regroupent toutes les autres professions libérales, non soumises à des conditions d’exercice de la profession.
Quelles sont les obligations comptables des professions libérales ?
Comme toute entreprise, une activité libérale est soumise à des obligations comptables en fonction de son statut et de son régime d’imposition. Une profession libérale peut être exercée sous forme d’entreprise individuelle, au régime micro-entreprise (micro-BNC), ou au régime du réel (déclaration contrôlée). Elle peut également être exercée sous forme de société.
À l’exception de quelques simplifications et quelques spécificités liées à la nature de l’activité, les professionnels libéraux doivent donc respecter les mêmes obligations comptables que les entreprises commerciales et artisanales. Il peut alors être nécessaire de faire appel à un comptable en profession libérale.
Les obligations comptables pour les sociétés exerçant des activités libérales
Une profession libérale exercée sous forme d’EURL, de SARL, de SAS ou de SASU fait face à des obligations comptables. Dans les faits, les obligations comptables sont différentes selon le régime fiscal : régime simplifié ou régime réel normal.
Le régime simplifié d’imposition concerne les sociétés dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 247.000 € hors taxes :
- La tenue d’une comptabilité d’engagement est obligatoire, tout comme celle d’un grand livre et un journal de comptes.
- Pour les comptes annuels, il est nécessaire de préparer un bilan, un compte de résultat, et l’annexe légale. Des simplifications sont possibles pour les petites et moyennes entreprises.
Le régime réel normal s’applique aux sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse 247.000 € hors taxes. Les obligations comptables sont plus strictes, puisque la tenue d’une comptabilité d’engagement est obligatoire, sans possibilité de simplification. Ces sociétés doivent également tenir un grand livre et un journal de compte, et présenter des comptes annuels.
Les obligations comptables pour les entrepreneurs individuels en profession libérale
Les obligations comptables d’une micro entreprise en profession libérale sont simplifiées. Elles dépendent toutefois du chiffre annuel hors taxes réalisé par le micro-entrepreneur.
Si le chiffre d’affaires ne dépasse pas 77.700 euros, le micro-entrepreneur bénéficie d’un régime comptable simplifié. À ce titre, il doit simplement tenir un livre de recettes sur lequel figurent l’identité du client, la date, le montant et le moyen de règlement. Il n’a pas de comptes annuels à préparer.
Lorsque le chiffre d’affaires dépasse les 77.700 euros, le micro-entrepreneur bascule dans le régime fiscal et social applicable à l’entreprise individuelle. Il est alors soumis au régime de la déclaration contrôlée pour une activité libérale. Les obligations comptables sont les suivantes :
- tenir une comptabilité de trésorerie ;
- tenir un livre-journal ;
- établir un compte de résultat ;
- faire un bilan.
Est-ce obligatoire d’avoir un expert-comptable en profession libérale ?
Légalement il n’est pas obligatoire d’avoir un expert-comptable en profession libérale. En effet, la loi n’impose pas aux entreprises d’avoir recours aux services d’un expert-comptable.
Toutefois, les exigences en matière de suivi et de présentation des comptes annuels, de déclarations sociales et fiscales, et autres obligations réglementaires sont telles qu’il est recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable pour déléguer cette tâche complexe.
