Qui est concerné par le mécanisme de l’escompte ?
Pour bénéficier du mécanisme de l’escompte bancaire, plusieurs conditions doivent être réunies :
- être une entreprise commerciale, peu importe la taille ou le secteur d’activité ;
- être payé en effets de commerce (lettre de change, billet à ordre) ;
- avoir ouvert une ligne d’escompte auprès de son établissement bancaire.
Comment fonctionne l’escompte ?
Le fonctionnement de l’escompte est relativement simple. Au préalable, l’entreprise doit demander l’ouverture d’une ligne d’escompte auprès de sa banque. Ainsi, elle bénéficie d’un plafond d’escompte, c’est-à-dire du montant maximum d’avance de trésorerie qu’elle peut avoir.
Ensuite, quand l’entreprise est payée par un effet de commerce, elle doit compléter un bordereau de remise à l’escompte en indiquant le nom du client, le montant de l’effet de commerce et sa date d’échéance.
La banque examine la demande, et si elle est accordée, elle crédite le compte de l'entreprise du montant de l’effet de commerce déduction faite de la commission. Dès lors, le plafond d’escompte est consommé en partie jusqu’à la date d’échéance de l’effet de commerce.
L’entreprise peut donc déposer d’autres effets de commerce à l’escompte si elle le souhaite, dans la limite du plafond déterminé avec la banque.
À la date d’échéance de l’effet de commerce, la banque demande le paiement de l’effet escompté au client, c’est-à-dire au débiteur. En cas d’impayé à échéance, la banque peut lancer une procédure de recouvrement aussi bien à l’encontre du débiteur que de l’entreprise bénéficiaire de l’escompte. Pour ce faire, elle dispose d’1 an à compter de la date d’échéance de l’effet. En effet, l’entreprise et son client sont solidaires du paiement de l’effet vis-à-vis de la banque. C’est ce que l’on appelle un recours cambiaire.
Pourquoi recourir à l’escompte ?
L’escompte, par définition, offre certains avantages pour l’entreprise, mais il faut également prendre en compte certains inconvénients.
Les avantages de l’escompte bancaire
Le principal avantage de l’escompte est l’avance de trésorerie. En effet, l’entreprise n’a pas à subir les retards de paiement prévus sur ses factures. Elle peut bénéficier immédiatement des sommes, et ainsi, limiter les risques de tensions de trésorerie, voire les décalages de trésorerie. L’entreprise peut ainsi disposer des fonds sans attendre, notamment pour régler ses fournisseurs, les salaires, etc.
L’escompte est donc un outil très intéressant pour optimiser la gestion du poste client.
De plus, dans la mesure où les effets escomptés sont cédés à la banque, ils ne sont pas inscrits au bilan de l’entreprise comme dettes. Cela permet donc de préserver la capacité d’endettement de l’entreprise en cas de besoin.
En outre, il est souvent plus facile d’obtenir une ligne d’escompte que d’obtenir un découvert bancaire. Les banques préfèrent souvent cette solution qui est plus encadrée.
Les inconvénients de l’escompte
L’escompte n’est pas un dispositif gratuit. Il s’agit d’un crédit par conséquent, il engendre des coûts pour l’entreprise. Le montant des commissions prélevées sur chaque remise de traite à l’escompte peut représenter un coût important pour l’entreprise. C’est pourquoi, la plupart des entreprises ne mettent pas tous les effets de commerce à l’escompte. Elles jaugent ce qui est le plus intéressant en fonction de sa trésorerie actuelle.
D’autre part, la banque joue un rôle essentiel dans le mécanisme de l’escompte. Le plus souvent, la ligne d’escompte est accordée pour 1 an. Une nouvelle étude de votre dossier doit alors être faite pour la renouveler. Or, si vous connaissez d’importantes difficultés financières ou si vos débiteurs sont défaillants, la banque peut refuser le renouvellement de l’escompte. Cela peut être très problématique si la santé de votre trésorerie repose uniquement sur ce mécanisme.
En outre, la banque peut refuser d’escompter une traite. C’est notamment le cas lorsque le débiteur a une note dégradée auprès de la Banque de France pour cause d’impayé.
Combien coûte l’escompte ?
Le coût de l’escompte varie d’un établissement bancaire à l’autre, et du taux de commission négocié. Toutefois, de manière générale, le coût de l’escompte prend en compte plusieurs facteurs comme :
- les frais de dossier ;
- les taux d’intérêt ;
- le taux de commission.
Le calcul du coût de l’escompte est le suivant :
