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Tout savoir sur la comptabilisation d’une cession de fonds de commerce
Nausicaa Plas
Diplômée du Master 2 de Droit européen des affaires des universités Panthéon-Assas et LMU Munich.
La vie d’une entreprise est constituée de dépenses et de rentrées d’argent. Ces flux forment la base de la comptabilité de l’entreprise. En effet, pour suivre l’évolution de la société d’année en année et établir ses déclarations fiscales, chaque entreprise doit répertorier ses flux dans des documents comptables.
Quels sont les documents comptables ? Sont-ils obligatoires ? Comment les conserver ? On vous aide à y voir plus clair.
Mini-Sommaire
Toute entreprise ou société commerciale doit établir ses comptes régulièrement.
Les obligations comptables varient selon la taille de la structure et le régime qui lui est appliqué. Vous trouverez ici une liste des documents comptables obligatoires.
A noter : les micro-entrepreneurs ne sont pas assujettis aux obligations qui suivent car ils doivent seulement tenir un registre des achats et un livre des recettes (voir le guide de l’auto-entrepreneur pour plus de précisions).
Voici une liste des documents comptables annuels obligatoires :
Les comptes annuels sont composés de 3 éléments : bilan, compte de résultat et annexe. Chaque année, une société doit réunir une assemblée générale pour procéder à l’approbation des comptes annuels.
Bon à savoir : si vous dépendez du régime réel simplifié d’imposition, alors vous pouvez opter pour une présentation simplifiée de vos comptes annuels.
Les livres comptables sont constitués de deux documents comptables :
Les pièces justificatives permettent de prouver les informations écrites dans les comptes. Chaque information doit renvoyer à une pièce justificative. Par exemple, lorsqu’un achat est effectué, il doit être répertorié dans les comptes de la société. La pièce justificative de cet achat est sa facture ou encore un bon de commande.
Pour en savoir davantage, prenez le temps de consulter notre fiche sur la conservation des factures.
Si vous tenez vous-même votre comptabilité, alors vous aurez besoin de classer vos documents comptables de façon rigoureuse. Cela vous permettra d’être organisé et de ne pas perdre un document. Dans tous les cas, il est bon de trier les documents comptables selon leur nature et de les numéroter systématiquement par ordre chronologique.
Ensuite, la méthode de stockage varie en fonction de votre choix de comptabilité :
La question de la conservation des documents comptables se pose souvent, surtout que ceux-ci s’accumulent d’année en année.
Les documents comptables et les pièces justificatives doivent être conservés pendant 10 ans après la fin de l’exercice comptable en cours. Libre à vous de les conserver plus longtemps !
Bon à savoir : vous ne pouvez pas avoir une attestation de conformité des documents comptables. En revanche, si vous avez besoin d’aide pour les gérer, vous pouvez :
Note du document :
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Nausicaa Plas
Diplômée du Master 2 de Droit européen des affaires des universités Panthéon-Assas et LMU Munich.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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