Dividendes : comment ça marche ?

Qu’est-ce que les dividendes ?

Les dividendes sont des sommes versées par une société à ses actionnaires en proportion des actions détenues. Ils représentent une part des bénéfices réalisés par l'entreprise. En effet, lorsqu’une société réalise des bénéfices elle a plusieurs options concernant l’affectation du résultat : les conserver dans la société (pour faire des réserves ou réinvestir par exemple) ou les distribuer aux associés de la société. 

La définition d'un dividende est alors la suivante : c'est lorsque la société distribue ses bénéfices aux associés, on parle donc dans ce cas de distribution de dividendes. C’est une forme de rémunération perçue en contrepartie de l’argent investi dans la société par les associés. 

Les dividendes peuvent prendre plusieurs formes :

• liquidités. C’est la forme la plus courante. Un certain montant des bénéfices, proportionnel à leur apport leur est versé ;
• nouvelles actions. Au lieu de verser une somme d’argent, la société émet de nouvelles actions en faisant, par exemple, une augmentation de capital.

Qui peut percevoir des dividendes ?

Les dividendes viennent rémunérer l’investissement réalisé par les associés d’une société. En effet, la détention d'actions confère le droit de participer aux bénéfices distribués, proportionnellement au nombre d'actions possédées. Pour avoir l’opportunité de percevoir des dividendes, il faut donc que vous soyez associé ou actionnaire de la société. 

En outre, la qualité d’associé ou d’actionnaire doit exister au moment de la distribution de dividendes. Ainsi, seuls les actionnaires inscrits au registre de la société à la date de détachement du dividende ont droit au versement.

Pourquoi verser des dividendes ?

Une société bénéficiaire peut décider de verser des dividendes pour récompenser ses associés de leur investissement. Dans ce cas, elle doit procéder à la comptabilisation des dividendes, c’est-à-dire qu’elle doit indiquer dans ses comptes le montant du bénéfice qui sera distribué sous forme de dividendes. Sachez toutefois que les sociétés ne sont pas obligées de verser systématiquement des dividendes. 

Une société peut avoir besoin de réinvestir ses bénéfices dans un projet qui lui permettra de développer sa croissance par exemple. Dans ce cas, il est aussi dans l’intérêt des associés de ne pas percevoir de dividendes durant cet exercice, afin d’augmenter la valeur de la société et donc la valeur de leurs propres actions ou parts sociales. 

Ce choix est propre à chaque société et la décision finale revient à l’assemblée générale ordinaire lors de l’approbation des comptes et l’affectation du résultat de l’exercice. Ce sont donc les associés eux-mêmes qui décident ou non de se rémunérer sur le bénéfice de l’exercice. 

Souvent ce sont les plus grosses sociétés qui distribuent régulièrement des dividendes. En effet, dans ce type de société les actionnaires investissent justement dans le but d’obtenir des revenus et attendent donc un retour sur investissement. 

Dans les sociétés qui n’émettent pas d’actions, mais dont le capital est constitué de parts sociales, les associés sont généralement plus impliqués dans la vie et le développement de la société. Les associés d’une SARL par exemple seront souvent plus enclins à favoriser la croissance de l’entreprise que les associés d’une SAS.

À quelles conditions une société peut-elle distribuer des dividendes ?

Les actionnaires et associés ne reçoivent pas systématiquement des dividendes de la part de l’entreprise. En effet, plusieurs conditions doivent être réunies pour distribuer des dividendes :

• La société doit avoir dégagé un bénéfice distribuable (bénéfice net ou réserves suffisantes). Effectivement, une société déficitaire ne peut pas distribuer de dividendes ;
• La société doit avoir constitué une réserve légale. 5 % du bénéfice annuel doit être affecté à la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne 10 % du capital social. Cette partie ne peut être distribuée, de même que les réserves statutaires le cas échéant ;
• L’assemblée générale ordinaire doit avoir voté en ce sens. Les associés, réunis en assemblée générale, doivent donner leur accord pour distribuer ce bénéfice aux associés. Bonne nouvelle, en tant qu’associé vous avez donc votre mot à dire sur la distribution de dividendes.

Qui décide du versement des dividendes ?

Le calcul des dividendes puis la décision de leur versement reposent sur un processus structuré, impliquant plusieurs instances et respectant un cadre juridique. 

Tout d’abord, le conseil d'administration prépare une proposition détaillée en tenant compte :

• des résultats financiers ;
• des besoins de l'entreprise pour son développement ;
• des attentes des actionnaires. 

Cette proposition est ensuite soumise à l'assemblée générale des actionnaires (AGA), qui détient le pouvoir final de décision. Cette AG, réunie chaque année pour examiner les comptes, approuve les comptes et constate qu’il existe un bénéfice distribuable. Ensuite, l’assemblée vote la distribution des dividendes. Cette instance décide non seulement du montant des dividendes mais aussi des modalités et du calendrier de leur versement.

Sous quelles formes peuvent être versés les dividendes ?

Les dividendes peuvent être distribués sous différentes formes :

• en numéraire : les dividendes sont versés sous forme de somme d'argent distribuée aux actionnaires par virement bancaire ;
• en actions : par attribution d'actions nouvelles émises par la société, augmentant ainsi le capital social. Cette possibilité est ouverte aux sociétés par actions et doit être prévue par les statuts ;
• en nature : par distribution d'actifs autres que de l'argent ou des actions, comme des biens matériels ou des titres d'autres sociétés. Dans ce cas, tous les associés doivent donner leur accord sur cette modalité.

Le choix de la forme de distribution est généralement proposé par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale.

Quand sont distribués les dividendes ?

Les dividendes sont distribués selon un calendrier précis prévu légalement, mais également dans le cadre des statuts de la société. 

En principe, le versement des dividendes a lieu après l'approbation des comptes annuels par l'assemblée générale ordinaire. Cette approbation intervient dans les six mois suivant la clôture de l'exercice social. Le paiement des dividendes, lui, doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation accordée par le tribunal de commerce.

Certaines sociétés peuvent également verser des acomptes sur dividendes en cours d'exercice, si les conditions légales sont remplies :

• validation d’un bilan par un commissaire aux comptes ;
• apparition d’un bénéfice distribuable sur ce bilan en cours d’année.

Quelle est la procédure pour distribuer des dividendes ?

La distribution de dividendes répond à un processus clair, structuré et encadré par la loi. Voici les étapes principales à respecter pour garantir le bon déroulement, la conformité et la transparence de cette opération.

Clôture des comptes annuels

L’entreprise commence par établir les comptes de l’exercice écoulé. Ces comptes permettent de déterminer si des bénéfices distribuables sont disponibles, puis de réaliser le calcul des dividendes en tenant compte des éventuelles pertes antérieures et des obligations légales, comme l’affectation à la réserve légale.

Proposition du conseil d’administration

Le conseil d’administration ou le dirigeant propose l’affectation des résultats, incluant le montant des dividendes à distribuer. Cette proposition doit être basée sur une analyse des besoins financiers de l’entreprise et de sa situation économique à court et moyen terme.

Approbation par l’assemblée générale

Lors de l’assemblée générale annuelle, les actionnaires doivent voter ou non en faveur de cette proposition. Ils décident du montant des dividendes, de leur forme (numéraire, actions, ou nature) et de leur date de versement.

Inscription au PV d’assemblée générale

Une fois approuvée, la décision est inscrite dans le procès-verbal d’assemblée générale et communiquée aux actionnaires.

Paiement des dividendes

Les dividendes sont ensuite versés aux actionnaires, selon les modalités de paiement décidées (numéraire, actions ou nature). Le versement en numéraire se fait généralement par virement bancaire. Les délais de paiement doivent respecter les règles fixées par les statuts.

Quelle est la fiscalité applicable aux dividendes ?

Les dividendes perçus par les personnes physiques résidant en France sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Deux régimes fiscaux s'appliquent :

La flat taxe sur les dividendes

Dès leur distribution, les dividendes sont soumis par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % comprenant :

• 12,8 % d'impôt sur le revenu ;
• 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG et CRDS).

L’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu

Les associés percevant les dividendes peuvent toutefois choisir d’intégrer les sommes perçues dans leur revenu imposable, et d’appliquer le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, ils bénéficient d’un abattement de 40 % sur le montant brut des dividendes.

Le choix entre la flat taxe et le barème progressif dépend de la situation fiscale de chaque contribuable et de sa tranche d’imposition à l’IR. Il est donc recommandé d’analyser les deux options pour identifier celle qui est la plus avantageuse.

Comment déclarer les dividendes ?

Lorsqu’une société distribue des dividendes, elle doit en informer l’administration fiscale par une déclaration et éventuellement reverser les sommes retenues au titre de la Flat Tax.

Déclaration des prélèvements au Trésor Public

Dès le mois suivant le paiement des dividendes, la société doit calculer les prélèvements obligatoires et les reverser au Trésor Public avant le 15. Cette opération inclut notamment le prélèvement forfaitaire unique ou Flat Tax. Pour ce faire, l’entreprise remplit et transmet le formulaire n° 2777 (CERFA n°10024).

Émission de l’Imprimé Fiscal Unique (IFU)

Avant la fin de l’année civile, l’entreprise doit produire un récapitulatif des dividendes distribués à chaque associé sous la forme d’un Imprimé Fiscal Unique (IFU).

Ce document destiné à l’administration fiscale permet de relier les montants versés par la société aux déclarations fiscales des bénéficiaires. Il garantit aussi que les montants seront correctement pré-remplis dans leurs futures déclarations d’impôt.

Cas particulier des gérants majoritaires

Si certains des associés, comme les gérants majoritaires, reçoivent des dividendes soumis à cotisations sociales, la société doit préciser leur part soumise à ce régime particulier. Ces montants seront ensuite reportés sur la déclaration personnelle d’impôt sur le revenu des intéressés.