Dépenses somptuaires : comment optimiser la fiscalité d’une entreprise ?

Les dépenses somptuaires représentent des achats ou des investissements de nature luxueuse et souvent superflue par rapport aux nécessités de l'activité d'une entreprise. Ces dépenses ne sont généralement pas déductibles fiscalement. 

Qu’est-ce qu’une dépense somptuaire ? Quelles sont les entreprises concernées ? Sous quelles conditions peut-on déduire fiscalement les dépenses somptuaires ? Comment les déclarer et les comptabiliser ? Legalstart répond à toutes vos questions.

Qu’est-ce qu’une dépense somptuaire ?

Une dépense somptuaire, par définition, est une charge considérée comme excessive par rapport aux bénéfices qu'elle apporte à une activité professionnelle. Plus clairement, ces dépenses sont souvent de nature luxueuse ou plaisancière, impliquant des coûts élevés sans réelle nécessité pour l'entreprise.

Parmi les dépenses somptuaires possibles, on retrouve les frais liés à des activités comme :

• la chasse ou la pêche non professionnelle ;
• l'entretien et l'utilisation de résidences de plaisance, de yachts ou autres bateaux de plaisance ;
• les amortissements pour certains biens de luxe, à l'exception des véhicules de tourisme ;
• ainsi que l'acquisition et l'entretien de véhicules de tourisme de luxe.

Les dépenses somptuaires sont-elles déductibles fiscalement ?

Les dépenses somptuaires, qui incluent des charges jugées excessives et non essentielles à l'activité professionnelle, ne sont généralement pas déductibles fiscalement.

En ce qui concerne les dépenses somptuaires, le Code général des impôts est assez clair. Il donne des exemples concrets en interdisant la déduction de la TVA ainsi que des charges associées à ces dépenses somptuaires dans le calcul du résultat fiscal de l'entreprise.

Il existe néanmoins des conditions sous lesquelles les dépenses somptuaires peuvent être déduites.

Quelles sont les entreprises concernées par la non-déductibilité des dépenses somptuaires ?

La non-déductibilité des dépenses somptuaires concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur régime fiscal. Cela inclut :

• les entreprises individuelles ;
• les sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL) ;
• les sociétés par actions simplifiées (SAS, SASU) ;
• ainsi que les sociétés civiles immobilières (SCI).

Sous quelles conditions les dépenses somptuaires peuvent-elles être déduites fiscalement ?

Pour qu'une dépense soit déductible, elle doit notamment répondre à des critères spécifiques :

• entraîner une diminution de l'actif net ;
• être engagée dans l'intérêt de l'entreprise ;
• utiliser à des fins sociales bénéficiant aux employés de l'entreprise ;
• être correctement enregistrée et justifiée ;
• être directement liées à l'activité principale de l'entreprise ;
• et ne pas être explicitement interdite par la loi.

Bien que la règle générale soit la non-déductibilité des dépenses somptuaires, des exceptions existent lorsque ces dépenses soutiennent les objectifs sociaux de l'entreprise ou lorsqu'elles sont inhérentes à l'activité commerciale de l'entreprise, nécessitant une démonstration claire de leur pertinence et de leur nécessité.

Comment déclarer les dépenses somptuaires ?

Initialement, les dépenses somptuaires sont enregistrées dans la comptabilité de l’entreprise, comme tout autre charge.

Pour les déclarer, elles doivent être spécifiquement identifiées et exclues du résultat fiscal à travers un processus de réintégration extra-comptable.

Les étapes de la déclaration des dépenses somptuaires sont donc :

1. Enregistrement des dépenses somptuaires dans les comptes de charges appropriés selon leur nature.
2. Inscription de toutes les charges dans la liasse fiscale puisqu'elles figurent dans les comptes de l'entreprise suite à leur enregistrement comptable.
3. Exclusion de la liasse fiscale de toutes les dépenses somptuaires non-déductibles par une opération appelée réintégration extra-comptable ou réintégration fiscale.

La réintégration fiscale est réalisée en ajoutant le montant des dépenses somptuaires au résultat comptable pour obtenir le résultat fiscal. Cette étape assure que le résultat fiscal reflète correctement les revenus imposables après ajustement pour les dépenses non déductibles.

Comment comptabiliser les dépenses somptuaires ?

Pour comptabiliser les dépenses somptuaires, les entreprises doivent suivre des étapes précises, adaptées à la nature de chaque dépense. Voici comment procéder :

• Enregistrer les dépenses somptuaires dans les comptes de charges correspondants à leur nature.
• Classer les dépenses somptuaires dans les comptes adéquats pour assurer une traçabilité et une gestion fiscale appropriée.
• Et maintenir une documentation complète et des justifications pour chaque dépense somptuaire. Ces documents doivent détailler la nature de la dépense, son montant, et le motif de son engagement, même si elle n'est pas déductible fiscalement. 

Par exemple, si la dépense concerne la location d'une résidence de plaisance ou d'un yacht, elle sera enregistrée dans le compte de charges de location. Si l'achat d'un bien somptuaire, comme une voiture de luxe, est effectué, celui-ci sera comptabilisé en tant qu'immobilisation.

FAQ

Où trouver les dépenses non déductibles fiscalement dans le bilan ?

Les dépenses non déductibles fiscalement ne figurent pas directement dans le bilan, mais elles sont réintégrées dans le calcul du résultat fiscal qui est reflété dans le compte de résultat. Pour les identifier, il faut consulter les documents fiscaux annexés comme la liasse fiscale où les réintégrations fiscales sont spécifiées.

Qu’est-ce que les charges déductibles ?

Les charges déductibles sont des dépenses qu'une entreprise peut soustraire de ses revenus bruts pour déterminer son revenu net imposable. Ces charges doivent être ordinaires, nécessaires et directement liées à l'activité de l'entreprise, incluant par exemple les salaires, les loyers, ou les frais de matériel.

Qu’est-ce que le résultat d’une entreprise ?

Le résultat d'une entreprise est la différence entre ses recettes totales et ses dépenses totales sur une période donnée, généralement une année fiscale. Ce résultat peut être positif (bénéfice) ou négatif (perte), et il reflète la performance financière globale de l'entreprise pendant cette période. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• article 39 - Code général des impôts ;
• BOI-BIC-CHG-30-10 - BIC - Frais et charges - Dépenses somptuaires - Règles applicables à l'ensemble des dépenses somptuaires.