
Défaut d’approbation des comptes annuels : quels sont les risques ?
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Dans le cadre des obligations comptables imposées aux entreprises en France, il est notamment nécessaire d’éditer un compte de résultat et un bilan comptable. Mais qu’est-ce qu’un compte de résultat exactement ? Comment se présente-t-il ? Comment faire un compte de résultat et le lire ? Legalstart vous répond.
Mini-Sommaire
Avant de voir quelle est l’utilité du compte de résultat, il est important de bien comprendre de quoi il s’agit.
Le compte de résultat, par définition,(ou compte de résultat prévisionnel) est un document comptable qui reprend toutes les entrées et les sorties d’argent sur une période donnée, généralement 1 an.
L’analyse du compte de résultat montre si l’activité est excédentaire, c’est-à-dire si l’entreprise a réalisé des bénéfices, ou bien si elle est déficitaire, c’est-à-dire si elle a généré des pertes.
Le compte de résultat est à distinguer d’autres documents comptables. Ainsi, il ne faut pas confondre :
Le compte de résultat est un document essentiel dans la comptabilité d’une entreprise. En effet, au-delà de son aspect obligatoire, le compte de résultat permet de présenter simplement l’ensemble des charges et des produits d’une entreprise sur un exercice comptable. Il permet donc de synthétiser l’ensemble des flux de trésorerie. Dès lors, il permet de calculer le bénéfice de l’entreprise, ou son déficit si le résultat est négatif.
Le compte de résultat en comptabilité est également très utile pour calculer différents ratios, appelés soldes intermédiaires de gestion (SIG). Ces indicateurs apportent des renseignements précieux sur la santé financière de l’entreprise. Par exemple, à partir du compte de résultat, vous pouvez calculer la capacité d’autofinancement (CAF) de l’entreprise comme suit :
Capacité d'autofinancement = résultat de l’exercice + charges calculées - produits calculés + valeur nette comptable d'éléments d'actifs cédés - produits de cession des éléments d'actifs.
Vous pouvez également calculer le résultat d’exploitation et le résultat à l’aide des formules suivantes :
Résultat d’exploitation = produits d’exploitation - charges d’exploitation
Résultat net = (résultat d'exploitation + résultat financier + résultat exceptionnel) - impôt sur les bénéfices
C’est justement pour toutes les informations qu’il apporte sur la santé financière que le compte de résultat est un document étudié de près par les établissements bancaires et par les investisseurs.
Tout d’abord, il faut savoir qu’il existe deux types de comptes de résultat, plus ou moins détaillés : le compte de résultat détaillé et le compte de résultat simplifié. Quelle que soit sa forme, le compte de résultat se présente en tableau comprenant les produits et les charges.
Les produits correspondent aux entrées d’argent dans l’entreprise. En pratique, on comptabilise plusieurs types de produits dans le compte de résultat :
Les charges correspondent aux dépenses de l’entreprise. On comptabilise généralement trois types de charges :
Enfin, dans le tableau du compte de résultat, on trouve le résultat. Il correspond à la différence entre les produits et les charges de l’entreprise, après imposition des bénéfices.
Si le résultat est positif, alors il correspond au montant du bénéfice réalisé durant l’exercice comptable. Au contraire, s’il est négatif, il correspond au montant des pertes réalisées pendant l’exercice.
Voici un exemple de compte de résultat qui vous sera utile pour comprendre comment ce dernier s’organise en pratique.
Compte de résultat |
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Exercice comptable 2022 |
Exercice comptable 2023 |
Produits :
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Total produits |
= somme de tous les types de produits |
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Charges : Charges financières Charges exceptionnelles |
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Total charges |
= somme de tous les types de charges |
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Résultat HT |
= total charges - total produits |
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Impôts sur les bénéfices |
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Résultat TTC |
= résultat avant impôts - impôts sur les bénéfices |
La mention “A détailler” indique qu’il faut ajouter des sous-catégories. Par exemple, dans les charges correspondantes aux charges d’exploitation, on peut ajouter les catégories suivantes : achat de matières premières ; loyers ; salaires ; téléphone ; internet ; déplacements ; variation de stocks, … .
Il est également possible de présenter le tableau du compte de résultat comme suit :
Compte de résultat |
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Charges |
Montant |
Produits |
Montant |
Charges d’exploitation |
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Produits d’exploitation |
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Total des charges d’exploitation |
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Total des produits d’exploitation |
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Charges financières |
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Produits financiers |
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Total des charges financières |
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Total des produits financiers |
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Charges exceptionnelles |
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Produits exceptionnels |
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Total des charges exceptionnelles |
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Total des produits exceptionnels |
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Impôt sur les bénéfices |
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Total des charges |
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Total des produits |
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Bénéfices |
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Perte |
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Total général |
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Total général |
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Le contenu du compte de résultat et de ses sous-catégories varie évidemment d’une entreprise à l’autre. Par exemple, si vous ne réglez aucuns frais de déplacement dans le cadre de l’exploitation de votre activité, vous n'avez pas besoin d’indiquer cette catégorie.
☝️ Bon à savoir : on entend parfois parler de compte de résultat HT ou TTC, mais en réalité ces appellations sont fausses. Le terme de compte de résultat renvoie à un document comptable et non à un chiffre. Le résultat, en revanche, peut être HT ou TTC, selon qu’il prend ou non en compte les taxes.
En principe, toutes les entreprises y compris les entreprises individuelles (EI) doivent déposer leur liasse fiscale comprenant le compte de résultat dans les 6 mois suivants la clôture de leur exercice comptable. Cependant, cette obligation ne s'applique pas aux EI qui ont opté pour le régime de la micro-entreprise.
Néanmoins, toutes les entreprises n’ont pas l’obligation d’établir un compte de résultat détaillé. Certaines entreprises peuvent tenir des comptes annuels simplifiés, c’est-à-dire un compte de résultat simplifié, un bilan comptable simplifié et une annexe simplifiée. C’est le cas des entreprises qui :
En ce qui concerne le contenu du compte de résultat simplifié, il respecte la même trame que celui du compte de résultat classique. Toutefois, il n’indique que les principales charges et produits. Vous pouvez donc reprendre le tableau ci-dessus, sans vous soucier des mentions À détailler.
Pour faire un compte de résultat, il faut donc compléter les différentes parties du tableau. Pour cela, vous devez :
Une fois votre compte de résultat édité, il convient d’en comprendre le contenu, afin de pouvoir interpréter correctement les résultats de l’entreprise.
Le résultat d’exploitation, par exemple, permet de déterminer si l’entreprise parvient à dégager des bénéfices grâce à son activité principale. Il traduit donc la rentabilité de l’activité, mais aussi la capacité du dirigeant à avoir une bonne maîtrise des charges.
D’autre part, le résultat financier permet de connaître la stratégie de financement de l’entreprise, notamment si elle a tendance à recourir à l’autofinancement ou aux emprunts bancaires à moyen ou long terme.
Le résultat exceptionnel, quant à lui, fait état des opérations qui ne sont pas en lien direct avec l’activité. C’est par exemple le cas lorsque l’entreprise doit payer une amende ou perçoit des dommages-intérêts suite à un litige.
De son côté, le résultat net est un indicateur essentiel puisqu’il permet de savoir si l’entreprise à dégager des bénéfices sur une période donnée, ou au contraire si elle doit essuyer des pertes. Dans tous les cas, ce résultat sera reporté dans le prochain bilan comptable soit à l’actif soit au passif de l’entreprise.
Par ailleurs, le compte de résultat permet de calculer d’autres ratios comme le seuil de rentabilité qui se calcule comme suit :
Seuil de rentabilité = montant des charges fixes / (taux de marge sur coûts variables = chiffres d’affaires - charges variables / chiffre d’affaires).
Le compte de résultat peut être fait par l’entreprise elle-même, notamment si elle dispose des compétences nécessaires en interne (expert-comptable salarié par exemple). Toutefois, de manière générale, il est préférable de faire appel à un expert-comptable. En effet, ce professionnel de la comptabilité maîtrise parfaitement les normes comptables, et notamment les normes IFRS. Or, le non-respect de la réglementation peut exposer l’entreprise à d’importantes sanctions.
Le compte de résultat a pour objectif de déterminer le montant des bénéfices ou des pertes réalisés au cours de l’exercice comptable. Par conséquent, il permet d’évaluer la rentabilité de l’entreprise.
Le solde du compte de résultat est le résultat net. Il correspond à la différence entre les produits et les charges à laquelle on déduit l’impôt sur les bénéfices.
Le compte de résultat se compose de 3 niveaux :
Le compte de résultat est un document comptable qui se présente sous la forme d'un tableau en double partie. Il permet de calculer le résultat net de l'exercice comptable à l'aide de la formule suivante : (résultat d'exploitation + résultat financier + résultat exceptionnel) - impôt sur les bénéfices.
Par principe, les sociétés et les entreprises individuelles (hormis celles ayant opté pour le régime de la micro-entreprise) doivent établir 3 documents comptables obligatoires : le compte de résultat, le bilan comptable et l'annexe comptable. Sous certaines conditions, elles peuvent produire une version simplifiée.
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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