
Immobilisation corporelle : principe, valorisation et comptabilisation
Thomas Wittenmeyer
Diplômé de l'ESSEC Business School.
En comptabilité, le compte 467 est utilisé pour enregistrer des transactions de compte qui peuvent être débiteurs ou créditeurs. Il permet le suivi de certaines opérations spécifiques. Ce compte est également obligatoire dans certaines professions.
Comment utiliser le compte 467 à bon escient ? Dans quel cas est-il obligatoire ? Comment comptabiliser les opérations avec ce compte ? Dans cet article, nous répondons à toutes vos questions sur ce numéro de compte.
Mini-Sommaire
Le compte 467 “Autres comptes débiteurs ou créditeurs” est utilisé pour enregistrer des transactions qui n’entrent pas dans les catégories clients (compte 411) ou fournisseurs (compte 401).
Ainsi, il peut s'agir d’opérations ayant un solde débiteur ou créditeur telles que :
Pour mieux gérer la traçabilité des différentes opérations, ce compte peut être subdivisé. Voici quelques exemples :
🔎 Zoom : sur le plan comptable, le compte 467 fait partie des comptes de classe 46 « Débiteurs et créditeurs divers ». Cette classe sert à enregistrer des opérations qui ne peuvent pas être placées dans les catégories « client», « personnel» et « fournisseurs ».
Le compte 467 créditeur ou débiteur a une utilisation assez polyvalente. Aussi est-il nécessaire pour :
Certaines entreprises préfèrent utiliser le compte 467 au compte courant d’associés, ce qui est interdit. En effet, cette manipulation vise à obtenir un compte courant débiteur ou échapper à la rémunération en intérêts.
🛠️ En pratique : le compte 467 est soldé par le paiement des créances ou des dettes mentionnées. Toutefois, dans le cas du suivi d’un stock dont l’entreprise n’est pas propriétaire, le compte est rarement soldé.
Pour certaines professions, utiliser le compte 467 est une obligation. Il s’agit notamment des débits de tabac, des PMU et des dépôts de presse. Ces derniers ne sont pas propriétaires des stocks dont ils disposent, mais seulement dépositaires.
Sur le plan comptable, le compte 467 est à l’actif ou au passif, il doit alors être divisé en deux parties :
📝 À noter : les notaires et les avocats doivent utiliser ce compte lorsqu’ils engagent des frais pour leurs clients. Par exemple, quand ils rédigent des annonces légales ou font des dépôts au greffe.
Selon la nature de la transaction, le recours au compte 467 peut avoir des conséquences fiscales. Ainsi, il est indispensable de justifier auprès de l'administration fiscale l’ensemble des transactions enregistrées sur ce compte :
La facture de débours doit être libellée au nom du client final. Comment comptabiliser ces frais ?
Au moment de la refacturation, il faut :
Pour comptabiliser le remboursement des frais de débours, le compte 467 n’est pas utilisé.
📌 À retenir : l’original de la facture des frais de débours est à remettre au client. Vous gardez seulement une copie.
Il est possible d'utiliser le compte 467 pour les notes de frais. Ce document désigne une dépense effectuée par un salarié sur ses fonds personnels lors de son activité professionnelle.
Les notes de frais peuvent être comptabilisées sur le compte 421 qui concerne les rémunérations dues ou sur un compte de classe 6. Toutefois, comme il s’agit d’un remboursement à venir pour l’entreprise, la note de frais peut être comptabilisée au compte 467.
Lors d’une prestation d’affacturage, l’entreprise transfère ses créances commerciales à un factor. Ce dernier avance les fonds à l’entreprise, puis se charge de récupérer les créances auprès de ses clients.
Comment comptabiliser la retenue de garantie effectuée par le factor ?
Lorsque la factor recouvre la créance et rembourse la retenue de garantie, il faut débiter le compte 512 « banques », puis créditer le compte 275 ou le compte 467.
Le compte 486 est utilisé pour reporter à l'exercice suivant des charges réglées durant l’exercice en cours, mais qui sont liées à des prestations qui ne sont pas encore réalisées à la clôture de l’exercice.
Le compte 425 « Personnel Avances et Acomptes » est utilisé pour enregistrer des montants payés à l’avance aux salariés avant la paie régulière. Ces montants seront ensuite déduits de la paie de l’employé.
Le compte client créditeur permet d'enregistrer des dettes envers des clients. Les sommes peuvent correspondre à des avances faites au client lors de commandes spéciales, à un avoir ou à une erreur de paiement.
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Thomas Wittenmeyer
Diplômé de l'ESSEC Business School.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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