Comment fonctionne le compte 467 en comptabilité ?

Qu’est-ce que le compte 467 en comptabilité ?

Le compte 467 “Autres comptes débiteurs ou créditeurs” est utilisé pour enregistrer des transactions qui n’entrent pas dans les catégories clients (compte 411) ou fournisseurs (compte 401). 

Ainsi, il peut s'agir d’opérations ayant un solde débiteur ou créditeur telles que :

• des acomptes ou des avances perçus sur des commandes qui ne sont pas encore réalisées ;
• des cautions reçues ou rendues ;
• des consignations et dépôts ;
• des créances ou des dettes comme les comptes courants d’associés. 

Pour mieux gérer la traçabilité des différentes opérations, ce compte peut être subdivisé. Voici quelques exemples :

• 4671 : « Avance et acomptes reçus sur commande » ;
• 4672 : « Cautionnements versés »;
• 4673 : « Dépôts et consignations reçus » ;
• 4678 : « Autres comptes créditeur ». 

Quand utiliser le compte 467 ?

Le compte 467 créditeur ou débiteur a une utilisation assez polyvalente. Aussi est-il nécessaire pour :

• suivre certains stocks comme les jeux de grattage ou les timbres fiscaux pour les bureaux de tabac, par exemple ;
• contrôler des stocks dont l’entreprise n’est pas propriétaire, par exemple les ouvrages de presse ;
• enregistrer les débours ;
• enregistrer une note de frais qui est à rembourser par l’entreprise ;
• refacturer des frais. 

Certaines entreprises préfèrent utiliser le compte 467 au compte courant d’associés, ce qui est interdit. En effet, cette manipulation vise à obtenir un compte courant débiteur ou échapper à la rémunération en intérêts.

Est-ce obligatoire d’avoir un compte 467 ?

Pour certaines professions, utiliser le compte 467 est une obligation. Il s’agit notamment des débits de tabac, des PMU et des dépôts de presse. Ces derniers ne sont pas propriétaires des stocks dont ils disposent, mais seulement dépositaires. 

Sur le plan comptable, le compte 467 est à l’actif ou au passif, il doit alors être divisé en deux parties :

• la première partie concerne l’achat des produits concernés qui sera débité ;
• la seconde partie est réservée à la vente de ces produits et sera créditée.

Compte 467 : quelles conséquences fiscales ?

Selon la nature de la transaction, le recours au compte 467 peut avoir des conséquences fiscales. Ainsi, il est indispensable de justifier auprès de l'administration fiscale l’ensemble des transactions enregistrées sur ce compte :

• les avances et les acomptes peuvent être soumis à la TVA ;
• les cautionnements et les dépôts peuvent impliquer des droits d'enregistrement ou de garanties.  

Comment comptabiliser un débours avec le compte 467 ?

La facture de débours doit être libellée au nom du client final. Comment comptabiliser ces frais ?

• lors de l’achat, il faut créditer le compte 467 avec le montant TTC ;
• puis en contrepartie du compte 467, il faut créditer le compte 512. 

Au moment de la refacturation, il faut :

• débiter le compte 411 “clients” du montant total dont le client est débiteur ;
• créditer le compte 467 du montant des débours ;
• créditer le compte en classe 7 “produits” du montant HT de la vente ;
• créditer le compte 44571 du montant de la TVA. 

Pour comptabiliser le remboursement des frais de débours, le compte 467 n’est pas utilisé.

Comment comptabiliser une note de frais avec le compte 467 ?

Il est possible d'utiliser le compte 467 pour les notes de frais. Ce document désigne une dépense effectuée par un salarié sur ses fonds personnels lors de son activité professionnelle. 

Les notes de frais peuvent être comptabilisées sur le compte 421 qui concerne les rémunérations dues ou sur un compte de classe 6. Toutefois, comme il s’agit d’un remboursement à venir pour l’entreprise, la note de frais peut être comptabilisée au compte 467.

Compte 467 : comment comptabiliser une retenue de garantie dans le cadre d’une opération d’affacturage ?

Lors d’une prestation d’affacturage, l’entreprise transfère ses créances commerciales à un factor. Ce dernier avance les fonds à l’entreprise, puis se charge de récupérer les créances auprès de ses clients. 

Comment comptabiliser la retenue de garantie effectuée par le factor ?

• si le contrat a une durée plus d’un exercice comptable, il faut débiter le compte 275 « Dépôts et cautionnements versés » et créditer le compte 411 « clients » ;
• si ce n’est pas le cas, il faut débiter le compte 467, puis créditer le compte 411. 

Lorsque la factor recouvre la créance et rembourse la retenue de garantie, il faut débiter le compte 512 « banques », puis créditer le compte 275 ou le compte 467.