
Tout savoir sur la comptabilisation d’une cession de fonds de commerce
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
La comptabilité financière est un exercice incontournable pour les entreprises. Souvent redoutée par les entrepreneurs non initiés, elle s’avère pourtant très utile pour la gestion comptable et financière de l’entreprise. Son rôle est de garantir l’équilibre des comptes et d’enregistrer les opérations commerciales de l’entreprise sur une période donnée.
De plus, la majorité des entreprises sont soumises à une obligation comptable. Il faut donc bien comprendre en quoi consiste la comptabilité générale. Dans cet article, nous répondons à toutes vos questions sur ce sujet.
Mini-Sommaire
La comptabilité financière est par définition un type de comptabilité qui permet de répertorier toutes les ressources et tous les produits issus des transactions commerciales, sur une période donnée. C’est ce qu’on appelle l’exercice comptable. Ces données sont synthétisées dans différents documents comptables.
Durant tout l’exercice comptable, le journal comptable et le grand livre comptable sont complétés, puis à la clôture de l’exercice sont établis :
📝 À noter : la comptabilité financière est également appelée comptabilité générale.
La comptabilité financière est à distinguer de la gestion financière. En effet, la comptabilité financière permet de faire un résumé rétroactif de la situation financière de l’entreprise, tandis que la gestion financière permet d’envisager l’avenir.
La comptabilité financière et la comptabilité de gestion se distinguent également. Ainsi, la comptabilité de gestion permet de déterminer le coût d'une production de produits ou d'une prestation de services.
Enfin, elle diffère aussi de la comptabilité analytique. Cette dernière se base sur les résultats de la comptabilité financière pour en analyser les données. Elle permet à l’entreprise d’optimiser ses dépenses et ses bénéfices.
📌 À retenir : la comptabilité financière s’inscrit donc dans la démarche plus globale de gestion comptable et financière de l’entreprise.
La comptabilité financière est une obligation légale pour la majorité des entreprises. Ainsi, elle concerne les entreprises relevant du régime BIC (bénéfices industriels et commerciaux) :
Elle concerne aussi toutes les entreprises qui relèvent du régime BNC (bénéfices non commerciaux), hors micro-entreprises, c’est-à-dire dont le CA est supérieur à 77.700 euros :
🛠️ En pratique : aucun texte de loi n’oblige une entreprise à avoir recours à un professionnel de la comptabilité. Toutefois, la réglementation impose de fournir des documents comptables normés. Pour y répondre, il est vivement conseillé de travailler avec un expert-comptable.
⚠️ Attention : les entreprises qui relèvent du régime micro-BIC ont des allégements de comptabilité. Elles sont dispensées de tenir une comptabilité générale. Elles doivent tenir un livre-journal de recettes et, en cas d’activité de ventes, un registre d’achats.
La comptabilité financière permet d’évaluer la santé financière de l’entreprise et de son évolution. Grâce à la consolidation des différentes informations, les dirigeants peuvent identifier les activités les plus porteuses, ou au contraire celles qui s’avèrent être moins rentables.
Cette connaissance globale de la situation financière de l’entreprise leur permet de décider des investissements à réaliser, mais aussi des moyens de financement à favoriser :
Cela leur permet notamment de profiter de l’effet de levier.
La comptabilité financière est utile pour vérifier que l’entreprise est bien en mesure de payer ses fournisseurs et ses dettes à court terme. Il s’agit alors de s’assurer que l’entreprise n’est pas en cessation des paiements. Cela peut aussi être une bonne base de travail pour travailler la structure de l’endettement de l’entreprise et répartir les financements à court, moyen et long terme.
Les documents comptables fournis par la comptabilité financière sont aussi utiles à d’autres acteurs :
Par ailleurs, de manière ponctuelle, il peut être intéressant de réaliser un audit comptable et financier. Après une phase de préparation, et de réalisation, les auditeurs partagent leurs conclusions. L’objectif est de contrôler le bon respect des normes comptables internationales telles que la transparence, la sincérité et la régularité des comptes de l’entreprise.
La comptabilité financière est certes très utile, mais elle connaît également certaines limites.
D’une part, elle ne permet pas de déterminer le coût exact d’un produit, ni de connaître la marge générée par sa vente. D’autre part, la comptabilité financière est particulièrement rigide.
Elle ne tient pas compte de certaines variables comme la fluctuation monétaire. De même, elle ne permet pas de mettre à jour la valeur des transactions ou d’enregistrer des résultats qui varient de manière aléatoire.
Dématérialisation et comptabilisation financière sont loin d’être incompatibles. La législation a évolué vers une obligation de facturation électronique pour les échanges de factures assujetties à la TVA.
Le début de cette transition avait tout d’abord été fixé à 2024. Cependant, le calendrier a été modifié :
Cette obligation n'est pas la seule. En effet, elle s’accompagne de la transmission des données relatives aux opérations qui impactent la TVA à l’administration fiscale.
⚠️ Attention : une facture imprimée et numérisée n’est pas une facture électronique. Une facture électronique est créée, envoyée et conservée sur un support numérique.
Pour émettre ou recevoir une facture électronique, vous pourrez utiliser :
Les factures devront être transmises à l’administration selon un format spécifique via l’une de ces plateformes.
La comptabilité de l’entreprise devra prendre en compte ce processus de dématérialisation. Pour cela, vous pourrez compter sur votre expert-comptable et un logiciel comptable compatible avec ces nouvelles réglementations.
Les factures devront toujours :
En ce qui concerne la certification de l’horodatage et l’intégrité et la lisibilité du document, ils seront assurés par le processus de facturation électronique.
La comptabilité financière est un exemple des obligations que doivent respecter les entreprises concernées. Elle est incontournable quelle que soit leur forme sociale, sauf pour les auto-entrepreneurs. L’établissement des documents comptables qui en découlent relève d’une obligation légale, mais leur utilité est certaine. Toutefois, du fait des limites de la comptabilité financière, il est possible de la compléter par d’autres types de comptabilité, à l’instar de la comptabilité analytique.
Il n’y a pas de différence entre la comptabilité financière et la comptabilité générale. Ces deux termes désignent la comptabilité qui permet de mener à bien l’exercice comptable.
La comptabilité d’une entreprise peut être exercée par son gérant, un salarié ou un professionnel. Rien n’oblige, en effet, à recourir à un comptable, même si c’est conseillé pour les entreprises qui n’ont pas d’allégements comptables. Si vous faites appel à un professionnel, celui-ci peut devenir salarié de l’entreprise ou être un prestataire indépendant.
Les documents comptables obligatoires sont :
Principales sources législatives et réglementaires :
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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