Quel est le principe de la comptabilité d’engagement ?

Il existe plusieurs façons de tenir la comptabilité de votre entreprise. Selon le type d’activité exercée, vous devrez tenir une comptabilité de trésorerie ou une comptabilité d’engagement. Sous cette appellation peu évocatrice se cachent des règles précises qu’il est bon de connaître.

Qu’est-ce que la comptabilité d’engagement et quels sont ses avantages ? Quand devez-vous tenir une comptabilité d’engagement ? Explications.

Qu’est-ce que la comptabilité d’engagement ?

Définition de la comptabilité d’engagement : la comptabilité d’engagement est une méthode spécifique de comptabilité pour les entreprises. Aussi appelée comptabilité commerciale, comptabilité d’exploitation ou encore comptabilité créances et dettes, cette méthode vise à enregistrer les opérations dès le moment où quelqu’un s’engage à payer une somme d’argent.

 Il peut s’agir d’une créance (par exemple : une facture client) ou d’une dette (par exemple : une facture fournisseur).

Plus précisément, chaque flux financier (entrée ou sortie d’argent) est comptabilisé à la date de son fait générateur, c’est-à-dire dès l’édition de la facture client ou fournisseur. Il est indifférent que le prix de la facture ait déjà été payé ou non, c’est-à-dire que l’argent soit entré ou sorti du compte bancaire.

Par exemple : vous achetez du matériel pour votre entreprise le 1er janvier, mais le paiement est différé au 1er février. Si vous tenez une comptabilité d’engagement, vous devez noter deux dates dans vos comptes :

• le 1er janvier (date du fait générateur) et
• le 1er février (date du paiement effectif). 

Dès lors, quand l’entreprise applique une comptabilité d’engagement, il y a un décalage entre les flux de trésorerie enregistrés dès la date de l’engagement, et les flux présents sur le relevé bancaire. C’est pourquoi, il est indispensable de réaliser régulièrement un rapprochement entre les relevés bancaires et les livres comptables.

Quelle est la différence entre la comptabilité de trésorerie et la comptabilité d'engagement ?

Comptabilité d’engagement ou de trésorerie, comment les différencier ?

Le postulat de la comptabilité d’engagement ou de trésorerie n’est pas le même. 

La comptabilité de trésorerie ou comptabilité de caisse est une méthode de comptabilité plus simple que la comptabilité d’engagement puisqu’elle consiste à enregistrer les flux financiers qu’au moment où une facture est réglée. En pratique, dans le cadre d’une comptabilité de trésorerie les opérations (encaissements et décaissements) apparaissent en comptabilité qu’au jour du paiement effectif. Les différentes opérations sont enregistrées par ordre chronologique. 

Au contraire, en comptabilité d’engagement, comme nous venons de le voir, les opérations sont enregistrées dès l’édition de la facture, puis mises à jour au moment du paiement. 

La logique comptable entre la comptabilité de trésorerie ou la comptabilité d’engagement est donc très différente. Les entreprises et les associations n’ont pas toujours le choix entre les deux.

Pourquoi tenir une comptabilité d’engagement ?

Les avantages de la comptabilité d’engagement

Le principal avantage de la comptabilité d’engagement est qu’elle permet de recenser précisément les créances et les dettes d’une entreprise en temps réel dès lors que la comptabilité est à jour, notamment à la clôture de l’exercice. 

Cela offre la possibilité de réaliser un suivi précis des dettes et des créances de l’entreprise, mais aussi d’optimiser ce suivi grâce au lettrage comptable par exemple. Il devient alors très simple de vérifier les en-cours et les règlements des clients et auprès des fournisseurs. 

En outre, la comptabilité d’engagement facilite le rattachement des charges et des produits à l’exercice comptable qu’ils concernent, et ce, même si le paiement intervient sur l’exercice suivant. 

Enfin, la comptabilité d’engagement donne une image fidèle du patrimoine de l’entreprise et de son activité.

Les inconvénients de la comptabilité d’engagement

La comptabilité d’engagement présente également certains inconvénients. Tout d’abord, cette méthode est beaucoup plus exigeante que la comptabilité de trésorerie. Il y a davantage d’écritures comptables et donc de rapprochements à faire. 

Il convient donc d’accorder plus de temps à la tenue de la comptabilité d’engagement. Si vous confiez cette tâche à un expert-comptable, les frais honoraires seront donc plus élevés. 

Qui doit tenir une comptabilité d’engagement ?

La tenue d’une comptabilité d’engagement est une obligation pour certaines structures juridiques, mais elle n’est que facultative pour d’autres.

Qui a l’obligation de tenir une comptabilité d’engagement ?

Par principe, tous les commerçants, personnes physiques ou morales, ont l’obligation de tenir une comptabilité d’engagement. Par conséquent, les sociétés réalisant des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ont en principe l’obligation de tenir une comptabilité d’engagement. Il s’agit des sociétés ayant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou assimilée à une activité commerciale (par exemple : les agents immobiliers, ...). 

Cependant, cette obligation est étendue à d’autres statuts juridiques. 

Ainsi, en ce qui concerne la comptabilité d'engagement, une association a l’obligation de s’y soumettre s’il s’agit d’une association reconnue d’utilité publique qui :

• bénéficie de subventions d’un montant supérieur à 153 000 euros par an ;
• émet des valeurs mobilières ;
• emploie plus de 50 personnes. 

D’autre part, les sociétés civiles, à l’instar des SCI, doivent tenir une comptabilité d’engagement, si elles :

• relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
• sont propriétaires de biens dont la valeur totale dépasse 1,5 millions d’euros ;
• ont un chiffre d’affaires annuels supérieur à 3,10 millions d’euros ;
• emploient plus de 50 salariés.

Qui bénéficie de l’option entre la comptabilité d’engagement et la comptabilité de trésorerie ?

Il existe certains tempérament à l’obligation de tenir une comptabilité d’engagement. 

Ainsi, les sociétés relevant des BIC peuvent opter pour la comptabilité de trésorerie si leur chiffre d’affaires annuel est inférieur aux seuils suivants :

• 238 000 euros pour une activité de service (par exemple : une entreprise de transport) ;
• 788 000 euros dans le cas d’une activité commerciale.   

Concernant les entreprises individuelles (EI) et les micro-entreprises réalisant des BIC, elles peuvent exercer l’option pour la comptabilité de trésorerie. 

Au contraire, les sociétés réalisant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) appliquent en principe la méthode de la comptabilité de trésorerie. Il s’agit des sociétés ayant une activité non commerciale (par exemple : les professions libérales, …). Mais elles ont la possibilité de tenir une comptabilité d’engagement. Pour choisir cette option, il faut envoyer une demande au Service des Impôts des Entreprises. 

De même, les associations qui ne sont pas agréées ont le choix entre la comptabilité de trésorerie et la comptabilité d’engagement.

Comment tenir une comptabilité d’engagement ?

La comptabilité d’engagement doit être respectée dans l’ensemble des documents comptables tenus par l’entreprise. Concrètement, elle a lieu en deux temps. Dans les documents, il faut noter :

• la date d’établissement de la facture, c’est-à-dire le jour de la naissance de l’obligation de paiement ;
• puis la date de l’encaissement ou du décaissement, c’est-à-dire le jour du paiement effectif de la facture. 

Comptabilité d’engagement exemple : prenons l’exemple d’une entreprise qui vend du matériel informatique et propose un paiement en deux mensualités, dont l’exercice comptable (unité de mesure des comptes) s’ouvre le 1er janvier et se ferme le 31 décembre. 

Le 1er décembre 2022, un client lui achète du matériel pour 1 000 euros. Il paye 500 euros le jour même et 500 euros le 1er janvier 2023, soit après la fin de l’exercice comptable. 

L’entreprise met donc à jour le journal comptable de l’exercice 2022. Celui-ci rassemble tous les flux financiers de l’exercice en cours. 

En voici un extrait : 

Le paiement des 500 euros restants en date du 1er janvier 2023 sera enregistré dans le journal comptable de l’exercice 2023. La comptabilité d’engagement permet donc de se rendre compte des factures non payées à la fin d’un exercice comptable. 

Si vous désirez être accompagné dans la tenue de votre comptabilité, vous pouvez :

• utiliser Comptastart : il s’agit d’un logiciel de gestion comptable avec lequel vous bénéficiez d’une assistance juridique illimitée ;
• prendre rendez-vous avec un expert comptable : ce dernier vérifiera que vos comptes sont bien tenus.

FAQ

Quel type d'entreprise tient une comptabilité d'engagement ?

Par principe, toutes les personnes ayant la qualité de commerçant et/ou réalisant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et/ou imposées à l’impôt sur les sociétés IS) ont l’obligation de tenir une comptabilité d’engagement. Il en va de même pour les associations agréées et certaines sociétés civiles. Il existe quelques exceptions à ce principe, notamment en fonction du chiffre d’affaires de la société réalisant des BIC. D’autre part, toutes les entreprises et associations pouvant avoir une comptabilité de trésorerie peuvent opter pour une comptabilité d’engagement.

Quels sont les trois types de comptabilité ?

On distingue trois grands types de comptabilité :

• la comptabilité générale ;
• la comptabilité analytique ;
• la comptabilité budgétaire.

Quelles sont les entreprises dispensées de la tenue d'une comptabilité ?

Par principe, toutes les entreprises ayant une activité artisanale, commerciale ou libérale doivent tenir une comptabilité. En fonction de leur situation, il peut s’agir d’une comptabilité d’engagement ou de trésorerie. Cependant, les micro-entreprises n’ont pas l’obligation de tenir une comptabilité. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• article L123-25 - Code de commerce
• article L123-12 - Code de commerce