À quoi sert une facture ?
La facture a plusieurs fonctions. C’est pourquoi, vous devez accorder un soin particulier à sa rédaction.
Tout d’abord, la facture a une fonction juridique. Elle formalise la livraison des produits ou de la prestation. Elle a un rôle probatoire pour le vendeur qui est alors en droit d’exiger le paiement tel que prévu au contrat ou au devis préalablement signé.
D’autre part, la facture a une fonction commerciale puisqu’elle reprend en détail les conditions de la vente. Elle mentionne notamment les produits et les prestations fournies, les quantités, le prix unitaire, et le prix total.
La facture a aussi un rôle en comptabilité. Il s’agit d’un justificatif comptable qui permet d’établir les comptes annuels. Elle permet de justifier des rentrées d’argent.
Enfin, la facture a une fonction fiscale. Elle permet à l’administration fiscale de vérifier la véracité des comptes, et notamment des montants déclarés servant au calcul des impôts, des cotisations sociales, de la TVA, etc.
Est-il obligatoire de fournir une facture ?
L’obligation de fournir une facture à son client dépend de la qualité du client.
En effet, si le client est un professionnel, vous avez l’obligation de lui remettre une facture dans tous les cas. Cela s’explique par le fait, que le client professionnel doit pouvoir justifier les sorties d’argent du compte de l’entreprise.
Si le client est un particulier, vous avez l’obligation de lui fournir une facture uniquement si vous êtes dans l’un des cas suivants :
- le client particulier demande une facture ;
- une vente à distance ;
- la livraison est intracommunautaire et exonérée de TVA ;
- une prestation de services d'un montant supérieur à 25 € TTC.
Quand une facture est émise, elle doit l’être au moment de la livraison du bien ou de la réalisation de la prestation de services, en principe. Cependant, il est possible d’envoyer la facture à une autre date sous certaines conditions :
- si la livraison de bien est exonérée de TVA, la facture doit être émise au plus tard le 15 du mois suivant celui de la livraison ;
- si la TVA due sur la prestation de service est versée par le client, la facture doit être émise au plus tard le 15 du mois suivant celui de la réalisation de la prestation ;
- si l’entreprise réalise plusieurs prestations pour un client ou livre plusieurs biens, la facture doit être émise au plus tard à la fin du mois au cours duquel les livraisons ou prestations ont été réalisées.
Modèle de facture : quelle différence entre la prestation de services et la vente de marchandises ?
Avant de choisir le modèle de facture 2023 que vous allez utiliser, vous devez savoir si vous allez avoir plutôt besoin d’un modèle de facture pour de la prestation de services ou d’un modèle de facture pour de la vente de marchandises.
Si vous êtes à la recherche d’un modèle de facture de prestation de services, sachez que vous avez la possibilité de facturer à l’heure, au jour, au forfait ou encore selon une unité de mesure propre à votre métier. Par exemple, les rédacteurs web freelance facturent souvent au mot.
Dans tous les cas, vous devez préciser le détail de votre prestation, le prix unitaire, la quantité, le prix total.
