Charges exceptionnelles : pourquoi et comment les comptabiliser ?

En comptabilité, la notion de charges regroupe plusieurs types de coûts ou de dépense pour une entreprise. Les charges exceptionnelles se distinguent par le fait qu’elles apparaissent dans des circonstances spécifiques et ne participent pas à l’activité d’exploitation normale de la société. Définition, intérêt et comptabilisation, Legalstart répond à vos questions sur les charges exceptionnelles.

Qu’est-ce que les charges exceptionnelles d’une entreprise ?

Ce terme désigne toute dépense qui n’est pas liée à l’activité courante de l’entreprise, et qui advient au cours d'événements inattendus. Les frais liés à des licenciements, un sinistre ou des pénalités prononcées par l’administration fiscale sont des exemples de charges exceptionnelles. 

Elles ont généralement un impact faible sur le résultat. Dans la pratique, les comptables ne les intègrent pas dans le calcul du résultat d’exercice. Cependant, ils notent les charges exceptionnelles dans le compte de résultat et les soldes intermédiaires de gestion (SIG). 

C’est pourquoi ces professionnels produisent ainsi à la fois un résultat récurrent et un résultat total. Cela permet de mieux appréhender l’impact de ces charges sur les finances générales de l’entreprise.

Pourquoi comptabiliser les charges exceptionnelles ?

Bien que les charges exceptionnelles aient généralement un impact faible sur le résultat d’une entreprise, elles doivent être comptabilisées pour plusieurs raisons :

• Assurer l’équilibre des comptes.
• Évaluer l’impact des opérations non courantes sur les finances de l’entreprise.
• Établir le résultat exceptionnel. Cet indicateur financier correspond à la différence entre les produits exceptionnels et les charges exceptionnelles.
• Évaluer la rentabilité des opérations non courantes. 

Pour rappel, la formule d’évaluation des opérations non courantes est la suivante :

Comment comptabiliser les charges exceptionnelles ?

En pratique, la comptabilisation des charges exceptionnelles consiste à débiter un compte de la classe 67 et à créditer le compte 512 (banque) le plus souvent. Le compte de classe 67 à sélectionner diffère selon la nature de la charge :

• charge exceptionnelle sur les opérations de gestion ;
• charge exceptionnelle sur les opérations en capital ;
• charge exceptionnelle sur les exercices antérieurs ;
• autres charges exceptionnelles.

Comment comptabiliser les charges exceptionnelles sur les opérations de gestion ?

Les opérations de gestion regroupent les frais réclamés par des partenaires financiers ou l’administration fiscale. Il regroupe notamment les pénalités de contrat, les amendes ou encore les créances irrécouvrables. 

Le compte 671 est à débiter. La sous-section à sélectionner dépend de la nature de la charge :

• Le compte 6711 pour les pénalités sur le marché (comme une rupture ou une inexécution de contrat). Leur montant n’est pas déductible.
• Le compte 6712 pour les pénalités, amendes fiscales et pénales (telles que les majorations d’impôts, les amendes pénales ou les intérêts de retard). Ces charges ne sont pas déductibles.
• Le compte 673 pour les dons et libéralités qui n’ont pas de lien avec l’exploitation. Ils correspondent à des sommes exceptionnelles et généralement élevées. Ils s’opposent aux dons courants et en rapport avec l'exploitation, notés quant à eux dans le compte 6238. Les comptes crédités en contrepartie peuvent être le compte 512 (banque), le compte 530 (caisse) en cas de délaissement en espèce, le compte 455 (associé - compte courant) si l’associé a fait un don au nom de l’entreprise, ou encore le compte 108 (compte de l’exploitant).
• Le compte 6714 pour les créances devenues irrécouvrables dans l’exercice. Il faut cependant disposer d’une décision de justice pour utiliser ce compte. Si ce n'est pas le cas, il s’agit d’un impayé. La TVA ne peut d’ailleurs être récupérée qu’avec ce même document. En revanche, en cas de pertes courantes liées à la nature de l’activité, le montant doit être plutôt noté au débit du compte 654 (pertes sur créances irrécouvrables).
• Le compte 6717 pour les rappels d’impôts, autres que les impôts sur les bénéfices. Il peut s’agir de droits d’enregistrement, la taxe sur la valeur ajoutée ou encore la taxe d’apprentissage. En contrepartie, il fait créditer le compte 447 (autres impôts, taxes et versements assimilés).
• Le compte 6718 pour les autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion. Il peut concerner notamment la destruction de marchandises ou le vol, mais aussi la partie relative aux droits dus en cas de redressement URSSAF. Il convient de créditer en contrepartie le compte 791 (transfert de charges d’exploitation).

Comment comptabiliser les charges exceptionnelles sur les opérations en capital ?

Ces charges exceptionnelles sur les opérations en capital concernent les ventes d'actifs immobilisés. Leur montant correspond à la valeur résiduelle du bien. Leur comptabilisation s’effectue grâce au compte 675 (valeurs comptables des éléments d’actifs cédés). La sous-section concernée varie selon la nature du bien immobilisé :

• Le compte 6751 pour les immobilisations incorporelles (comme le fonds de commerce ou par exemple votre fonds de commerce, les licences ou les brevets).
• Le compte 6752 pour les immobilisations corporelles (véhicules, outillage, etc.).
• Le compte 6756 pour les immobilisations financières (titres de participations, dépôts, etc.).

Comment comptabiliser les charges sur exercices antérieurs (compte 672)

Les charges sur exercices antérieurs correspondent aux charges qui n’ont pas été enregistrées au cours de l'exercice précédent. Cette situation arrive notamment lorsqu’une entreprise réceptionne une facture après avoir clôturé ses comptes. Il peut s’agir aussi d’une réévaluation des provisions, d’une régulation de charges estimées ou encore d’une correction d’une erreur comptable. 

Pour enregistrer une charge sur exercice antérieur, il convient alors de débiter le compte 672. En contrepartie, il faut créditer selon la situation :

• Un compte de trésorerie lorsque le paiement est effectué immédiatement, comme le compte 512 (banque).
• Un compte tiers, comme le compte 401 (fournisseurs). 

Au terme de l’exercice comptable, il convient de solder le compte 672. Les charges sont alors réparties dans d’autres comptes en fonction de leur nature.

Comment comptabiliser les autres charges exceptionnelles ?

Les autres charges exceptionnelles sont à comptabiliser dans le compte 618, en fonction de leur nature :

• le compte 6781 pour les malis provenant de clauses d’indexation ;
• le compte 6782 pour les lots ;
• le compte 6783 pour les malis provenant du rachat par l'entreprise d'actions et obligations émises par elle-même ;
• le compte 6788 pour les charges exceptionnelles diverses, comme certaines franchises d’assurances.

FAQ

Qu’est-ce qu’un produit exceptionnel ?

En comptabilité, un produit exceptionnel ne se rapporte pas au cycle normal d’exploitation d’une société. On parle aussi d’encaissement. Il est comptabilisé dans le compte 77, en contrepartie du compte 67 (charges exceptionnelles).

Quels sont les différents types de charges ?

En comptabilité, la notion de charge regroupe les charges décaissables et non-décaissables, les charges d’exploitation, les charges financières, les charges exceptionnelles, les charges à payer et les charges constatées d’avance.

Quand utiliser les comptes 67 ?

Les comptes 67 correspondent aux charges exceptionnelles. Cette section regroupe notamment le compte 671 (charges exceptionnelles sur opérations de gestion), le compte 672 (charges sur exercice antérieur) et le compte 678 (autres charges exceptionnelles).