
Immobilisation corporelle : principe, valorisation et comptabilisation
Thomas Wittenmeyer
Diplômé de l'ESSEC Business School.
Les charges constatées d’avance, ou CCA, différent des charges à payer. En effet, il s'agit de dépenses qui bénéficient à l’entreprise au cours de son futur exercice. Elles figurent donc au crédit de l'exercice comptable et ont une incidence sur la comptabilité de l’entreprise. On les comptabilise généralement à la clôture de l’exercice en cours. Elles permettent de respecter l’indépendance des exercices comptables.
Quelles sont ces CCA ? Comment calculer leur montant ? Où figurent-elles sur le bilan comptable ? Comment les comptabiliser ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article.
Mini-Sommaire
Les charges constatées d'avance désignent des paiements faits à l’avance pour des biens ou des services non consommés à la fin de l’exercice comptable. Elles peuvent également être comptabilisées à la date d’établissement d’une situation en cours d’exercice. Il s’agit d’une écriture comptable de régularisation tout comme les charges à payer, les produits constatés d’avance ou à recevoir.
Cette écriture comptable permet de rattacher la charge et la dépense au bon exercice comptable. Elle est mise en pratique uniquement si la somme a un impact important sur le résultat.
Ainsi, les CCA sont comptabilisées en fin d’exercice pour annuler la charge passée lors de l’acquisition. Leur objectif est de neutraliser leur impact sur le résultat de l'exercice auquel elles sont rattachées.
☝️ Bon à savoir : qu’en est-il des charges constatées d’avance et de la TVA ? Les CCA n’ont aucun impact sur la TVA déductible.
Voici quelques exemples de CCA :
Ce sont deux notions comptables qui permettent de rattacher la charge et le produit au bon exercice en conformité avec le principe de la séparation des exercices. Cependant, elles ont de nombreuses différences.
La charge à payer est comptabilisée au débit alors que pour la charge constatée d’avance , la comptabilisation se fait au crédit. La date d’échéance et le montant d’une charge à payer sont généralement connus.
Une charge à payer est comptabilisée en N des éléments connus en N+1. La CCA, quant à elle, permet de diminuer les charges de l'exercice en cours de clôture. En effet, cette charge concerne l'exercice suivant et sa facture a déjà été comptabilisée.
En outre, les charges à payer sont soumises à la TVA, ce qui n’est pas le cas des CCA.
Le montant à retenir pour le calcul de la CCA correspond à la partie de la charge qui ne sera réalisée qu’après la clôture de l’exercice en cours. Ce montant est donc calculé ainsi :
Le montant à comptabiliser en CCA s’il concerne des factures périodiques comme des loyers sera calculé en fonction du nombre de jours ou de mois. Dans ce cas, les charges constatées d’avance ont un calcul simple :
Charges constatées d’avance = montant de la charge HT x nombre de jours ou de mois correspondants.
📝 À noter : pour les factures qui correspondent à un degré d’avancement plus difficile à évaluer, il faut faire une estimation pertinente.
Où placer les charges constatées d’avance sur le bilan comptable ? Faut-il faire les charges constatées d’avance à l’actif ou au passif ? Celles-ci sont placées à l’actif en fin de bilan comptable, juste après les disponibilités. Toutefois, elles font l’objet d’un renvoi dans l’annexe des comptes annuels. Si la somme est conséquente, il est nécessaire de joindre une notice explicative.
La comptabilisation des CCA se fait de cette manière :
📌 À retenir : la comptabilisation des CCA augmente le résultat imposable de l’entreprise en diminuant le compte des charges.
Un PCA, ou produit constaté d’avance est un bien ou un service, livré ou réalisé seulement en partie. Il ne sera livré totalement que lors du prochain exercice comptable. Néanmoins, le PCA a déjà été facturé et enregistré dans la comptabilité de l’entreprise qui en fait l’achat. Le montant à enregistrer comme PCA doit donc être calculé de manière proportionnelle.
Comme une CCA, le PCA est une écriture comptable de régularisation. Les produits constatés d’avance doivent être enregistrés au passif en bas du bilan comptable.
Pour cela, il faut regarder la situation de la trésorerie et consulter le solde. Si le solde est positif, l’entreprise a de l’argent disponible en fin de bilan. Si le solde est négatif, les comptes de l’entreprise sont à découvert.
Le compte 451 Groupe est utilisé quand :
Dans le bilan comptable, le compte 451 enregistre :
Thomas Wittenmeyer
Diplômé de l'ESSEC Business School.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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