Comment fonctionne le cash pooling ?

Le cash pooling est une forme de centralisation de la trésorerie entre une maison mère et ses filiales. Elle permet d'apporter un équilibre financier à l’ensemble des sociétés d'un même groupe. Pourquoi y recourir ? Comment le met-on en place ? Quels sont ses avantages, ses inconvénients et les différentes méthodes de cash pooling utilisées ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette technique de gestion.

Qu’est-ce que le cash pooling ?

Le cash pooling est, par définition, une technique de gestion bancaire qui consiste à centraliser les flux de trésorerie de filiales au sein d’un même compte bancaire. Ainsi, l’ensemble des comptes du groupe sont regroupés sur un compte pivot qui appartient à la société mère.

Le cash pooling est, par exemple, une solution pour équilibrer l’ensemble des comptes bancaires des sociétés de la holding. Cette trésorerie commune vise à combler les déficits de certaines filiales avec les excédents de trésorerie d’autres filiales.

Pourquoi recourir au cash pooling ?

Les avantages du cash pooling 

Le cash pooling bancaire a de nombreux avantages :

• avoir une meilleure vue d’ensemble des comptes bancaires du groupe. Lorsqu’il y a de nombreuses entités dans un même groupe, il est parfois difficile d’obtenir une vision globale. Le cash pooling permet donc de faciliter la gestion des liquidités des différentes sociétés d’une holding ;
• venir en aide aux filiales en difficulté en limitant les frais bancaires liés à leur déficit. Les dettes de certaines entreprises sont donc compensées par les bénéfices des autres entités ;
• utiliser les excédents de trésorerie pour capitaliser sur l’ensemble des bénéfices de chaque filiale. Cela permet de faire des placements plus rentables et d’augmenter les intérêts ;
• baisser le taux d’intérêt avec le cash pooling est plus simple. En effet, la taille du groupe qui négocie avec une banque est plus importante ainsi que sa trésorerie ;
• améliorer le ratio des liquidités en réduisant la dette des filiales.

Les inconvénients du cash pooling

Le cash pooling a pour inconvénients :

• la possible perte d’indépendance des filiales, car elles ne gèrent plus elles-mêmes leurs comptes bancaires. Cela signifie que les entreprises qui engendrent des bénéfices ne sont pas libres de les utiliser comme elles le souhaiteraient ;
• la mise en œuvre du cash pooling nécessite un travail conséquent. Elle doit suivre un cadrage juridique et fiscal très précis ;
• les filiales sont moins conscientes du risque d’insolvabilité et risquent donc de réaliser moins d'efforts pour améliorer leur situation financière.

Quelles sont les conditions requises pour mettre en place le cash pooling ? 

La centralisation des comptes s’apparente à une activité de crédit : une filiale débitrice fournit des fonds à une filiale créditrice. Or, selon la législation, le monopole bancaire interdit aux acteurs non bancaires de réaliser des crédits. Toutefois, elle indique également que les opérations de trésorerie sont autorisées entre les filiales puisqu’elles sont contrôlées par leur société et ont donc un lien de capital.

Il faut également établir une convention de cash pooling entre la holding, ses filiales et la banque. Celle-ci définit :

• la société qui centralise les comptes ;
• les filiales concernées ;
• la banque ;
• les conditions qui déterminent le fonctionnement du cash pooling. Ce sont notamment sa durée, le droit applicable, les clauses de suspension ou de résiliation anticipée et la juridiction compétente s’il y a un litige.

Le cash pooling a une fiscalité qui doit relever d’une gestion normale pour l’ensemble des sociétés concernées. Les filiales dont l’excédent de trésorerie est placé sur le compte centralisateur doivent être rémunérées au taux du marché. Celles qui, au contraire, bénéficient de ces excédents doivent rémunérer leur financement à un taux équivalent à la rémunération des comptes courants d’associés.

Comment fonctionne le cash pooling physique ?

Le cash pooling physique désigne le transfert des fonds d’une filiale à une autre via le compte pivot. Il correspond à plusieurs méthodes de nivellement possibles.

Le cash pooling ZBA (Zero Balance Account)

Dans cette configuration, les comptes de filiales sont remis à zéro chaque jour. Cette méthode est automatisée et évite les découverts. L'inconvénient principal est le manque d’indépendance des filiales sur la gestion de leur trésorerie.

Le cash pooling TBA (Target Balancing Account)

Lorsque le nivellement des comptes atteint un certain seuil nommé pied de compte, les soldes des comptes des filiales sont reversés sur le compte pivot. Si certains comptes sont débiteurs, ils sont automatiquement renfloués. Cette technique de cash pooling confère une bonne visibilité sur l’ensemble des comptes des filiales, mais leur laisse peu d’autonomie.

Le cash pooling FBA (Fork Balancing Account)

Il consiste à faire en sorte que tous les comptes des filiales soient nivelés à un certain montant déterminé d’avance.

Comment fonctionne le cash pooling notionnel ?

Le cash pooling notionnel s’effectue sans virement de fonds. Il s’agit d’une centralisation des échelles d’intérêt fusionnées de tous les comptes bancaires des sociétés. La centralisation des trésoreries est en quelque sorte virtuelle. 

Un indice est déterminé pour chacune des filiales selon leurs transactions, leurs besoins et leurs excédents. Leur taux d’intérêt est plus avantageux et elles conservent une autonomie avec leurs propres lignes de compte.

Comment comptabiliser le cash pooling ?

Le cash pooling, en comptabilité, impacte le compte « 451 Groupe ». Ce dernier enregistre au débit les montants avancés par l’entreprise aux filiales du groupe. Il enregistre   au crédit les fonds mis à disposition des filiales. 

Pour le cash pooling, la comptabilisation est la suivante. Il est enregistré au compte 451 soit :

• à l’actif dans « autres créances » ;
• au passif dans « emprunts et dettes financières diverses ». 

Quant aux charges d'intérêts, elles doivent être comptabilisées au compte 6.615 « intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs ». Les produits financiers sont comptabilisés au compte 768 « autres produits financiers ».

FAQ

Quelle est la différence entre netting et cash pooling ?

Le netting est une technique financière différente du cash pooling. Il s'agit d’une technique de paiement qui peut s'effectuer entre des entreprises indépendantes sans trésorerie centralisée. Elle se différencie donc du cash pooling qui est un mécanisme juridique qui met en place une gestion de trésorerie centralisée entre une holding et ses filiales.

Qu'est-ce qu'une convention de trésorerie ?

La convention de trésorerie est un contrat conclu entre plusieurs sociétés d’un même groupe. Son but est de fixer les conditions par lesquelles ces entreprises peuvent réaliser des opérations d’avance et de prêts de trésorerie.

Comment comptabiliser une convention de trésorerie ?

Une convention de trésorerie se comptabilise au compte « 451 Groupe ». Cette catégorie permet d’enregistrer au débit les fonds alloués par l'entreprise à ses filiales et au crédit les fonds mis à disposition de ces filiales à l’entreprise. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• article L312-2 - Code monétaire et financier
• articles L-511-5 et L-511-7 du Code monétaire et financier