Capitaux propres : que devez-vous savoir ?

Même s’il est parfois difficile de s’y retrouver parmi toutes les notions de comptabilité, chaque dirigeant doit tenir une comptabilité d’entreprise. Aujourd’hui, nous nous intéresserons à la notion de capitaux propres. Appelés aussi fonds propres, ils sont l’une des composantes du passif de l’entreprise. Ils revêtent une importance particulière : les capitaux propres sont en effet la ressource stable et principale de la société. Ces fonds témoignent ainsi de sa bonne santé financière.

Quelle est la définition des capitaux propres ? De quoi sont-ils composés et comment les calculer pour faire le point sur la santé de son entreprise ? Legalstart vous aide à y voir plus clair.

Qu’est-ce que les capitaux propres ?

Les capitaux propres, souvent appelés fonds propres bien que cette formulation soit plus large, sont une notion utilisée en comptabilité d’entreprise. Par capitaux propres, on entend l’intégralité des ressources d’une entreprise appartenant à ses actionnaires ou ses associés. Les fonds propres comprennent à la fois le capital social, apporté lors de la création de l’entreprise, et les résultats non distribués. Ils varient donc en clôture de chaque exercice comptable. 

Pour rappel, chaque entreprise possède un patrimoine décomposé en deux parties :

• l’actif, qui correspond à ce que l’entreprise possède. On distingue l’actif immobilisé (terrains, appartement, etc.) de l’actif circulant (créances-clients, compte bancaire, stocks, etc.) ;
• le passif, qui correspond à ce que l’entreprise doit, que ce soit à ses associés ou encore à des tiers à la société, tels que la banque ou ses fournisseurs. 

Le passif de l’entreprise se divise lui-même en deux sous parties :

• les emprunts et dettes. Il s’agit de tout ce qui est dû par la société aux tiers (dettes fournisseurs, emprunts bancaires, etc.) ;
• les capitaux propres. Il s’agit de tout ce qui est dû par la société à ses associés. Ils sont composés du capital social, des réserves, du report à nouveau et du résultat net de l’entreprise. On y retrouve aussi les primes d’émission et les subventions d’investissement.

Quant aux capitaux permanents, ils font partie intégrante des capitaux propres. Bien que ces deux termes se ressemblent, ils ne renvoient pas à la même chose. Les capitaux permanents correspondent à la somme des capitaux propres et des dettes à long terme de l’entreprise. Ce sont des ressources que l’entreprise peut utiliser à plus long terme, et qui peuvent servir à analyser le fonds de roulement.

Quelle est la différence entre capitaux propres et capital social ?

Le capital social est l’une des composantes des capitaux propres. Il s’agit du montant initialement apporté par les associés au jour de la création de la société. Il est donc important de différencier capitaux propres et capital social. 

Le capital social, base de la constitution d’une société, est composé des différents apports réalisés par les associés ou actionnaires. Ces apports, lors de la création, peuvent être de différentes natures :

• en numéraire (en argent) ;
• en nature (bien matériel ou immatériel) ;
• en industrie (savoir-faire). 

Concernant les capitaux propres, leur composition est plus large. Ils comprennent le capital social mais aussi d’autres éléments inscrits au passif de l’entreprise, c’est-à-dire dus par la société à ses associés.

Quelle est la composition des capitaux propres ?

Les capitaux propres sont divisés en six sous-catégories : le capital social, les réserves (légales et statutaires), le report à nouveau, les primes d’émission, les subventions d’investissement et le résultat net de l’exercice comptable. 

Voici un tableau explicatif des composantes des capitaux propres : 

À quoi servent les capitaux propres ?

Les capitaux propres dans l’exercice comptable sont utiles pour prouver la bonne santé financière de la société. Ils sont en effet une ressource stable de la société. Dans la mesure où ils sont constitués du capital social initial et de toutes les sommes engrangées lors des exercices bénéficiaires, les fonds propres démontrent la solvabilité de l’entreprise. Ils permettent donc :

• d’attirer de nouveaux investisseurs ;
• de démontrer la capacité de l’entreprise à honorer ses dettes ;
• d’obtenir des financements auprès des établissements bancaires. 

Enfin, s’il reste des sommes disponibles sur le résultat net une fois l’IS payé, les capitaux propres positifs peuvent aussi servir à verser des dividendes aux associés ou actionnaires.

Où trouve-t-on les capitaux propres en comptabilité ?

Les capitaux propres au bilan constituent une dette de la société envers les actionnaires ou les associés. De façon logique, ils figurent donc au passif, qui fait partie du haut de bilan. On les retrouve dans la colonne de droite. 

On retrouve également les capitaux propres dans le plan comptable général, dans la classe 1 et les comptes 10 à 14 :

• capital social (compte 101) ;
• primes d'émission (compte 104) ;
• Réserves (compte 106) ;
• report à nouveau (comptes 110 et 119) ;
• résultats de l'exercice (comptes 120 à 129) ;
• subventions d'investissement (comptes 131, 138 et 139) ;
• provisions réglementées (comptes 142 à 148).

Comment calculer les capitaux propres ?

Le calcul des capitaux propres est plus simple qu’il n’y paraît. La formule à appliquer à chaque fin d’exercice comptable est la suivante :

Voici un exemple de calcul des capitaux propres :

Une entreprise a un capital social de 10.000 € :

• 1ère situation : la société réalise une perte de 2.000 €. À la fin de l’exercice, le montant de ses capitaux propres est donc de 10.000 - 2.000 = 8.000 € ;
• 2ème situation : la société réalise un bénéfice de 3.000 €. À la fin de l’exercice, le montant de ses capitaux propres est donc de 10.000 + 3.000 = 13.000 €.

Comment interpréter les capitaux propres ?

Le résultat du calcul des capitaux propres peut aboutir à des capitaux propres d'entreprise négatifs ou positifs. 

Dès que les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social, on parle de capitaux propres négatifs. En pratique, le fait pour une société d’avoir des capitaux propres négatifs n’est généralement pas un signe de bonne santé. Il faut alors réunir une assemblée générale extraordinaire afin de trouver une solution. Cette formalité est obligatoire pour les SAS comme pour les SARL. Il pourra alors s’agir d’engager une procédure particulière : la reconstitution des capitaux propres, qui survient en votant une augmentation ou une réduction de capital. 

Reprenons l’exemple précédent : si lors du premier exercice la société au capital social de 10.000 € réalise une perte de 6.000 €, le montant de ses capitaux propres sera alors de 4.000 €. Cette somme est inférieure à la moitié du capital social, soit 5.000 €. Dans ce cas, les associés doivent se réunir pour trouver un moyen d’assainir la situation. Ils disposent alors d’un délai de 4 mois pour décider de la dissolution ou non de l’entreprise. Cela peut passer par une augmentation des capitaux propres, par exemple en augmentant le capital social ou en récupérant certaines créances. Mais une autre solution possible est de réduire le capital social pour reconstituer les capitaux propres.

Lorsque la société se porte bien, elle a alors la possibilité de procéder à un financement par ses fonds propres. Cela signifie qu’elle n’a pas besoin d’emprunter pour financer sa croissance : elle se finance elle-même grâce à ses résultats. Cela est possible notamment lorsque la société réalise beaucoup de bénéfices qu’elle ne distribue pas aux associés et qu’elle met en réserve ou en report à nouveau.

FAQ

Que faire en cas de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital ?

En cas de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital, le gérant doit convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les associés ont alors 4 mois pour choisir ou non de dissoudre la société. Pour compenser la perte de capitaux propres, ils peuvent soit augmenter leur valeur, soit procéder à une réduction du capital social. Les capitaux doivent être reconstitués sous 2 ans.

Quelle est la différence entre capitaux propres et fonds propres ?

Capitaux propres et fonds propres sont liés mais différents, les fonds propres étant une notion plus large que les capitaux propres. Les fonds propres comprennent à la fois les capitaux propres et les autres fonds propres. Ceux-ci sont plus rares, ce qui explique que les deux termes se rejoignent souvent. Les autres fonds propres sont les émissions de titres participatifs, les avances conditionnées de l'État et les droits du cédant dans les entreprises concessionnaires.

Pourquoi les capitaux propres sont au passif du bilan ?

Les capitaux propres figurent au passif du bilan car ce sont des dettes de l’entreprise envers ses actionnaires ou associés. 

Principales sources législatives et réglementaires

• article R123-190 - Code de commerce
• article L232-10 - Code de commerce