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Fiches pratiques Gérer une entreprise Comptabilité Capitaux permanents : comment exploiter cette notion comptable ?

Capitaux permanents : comment exploiter cette notion comptable ?

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Thomas Wittenmeyer

Diplômé de l'ESSEC Business School.


Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Les capitaux permanents sont des ressources de l'entreprise mobilisables à moyen ou long terme. Ils constituent une partie du passif du bilan comptable et du bilan fonctionnel. Ils composent les ressources stables de l’entreprise et permettent de procéder à son analyse financière. 

Comment identifier les capitaux permanents ? Comment les distinguer des capitaux propres ? Quelle est leur utilité et comment les calculer ? Dans cet article, découvrez toutes les réponses à vos questions sur les capitaux permanents.

Mini-Sommaire

Qu’est-ce que les capitaux permanents ?

Les capitaux permanents, par définition, désignent l’ensemble des ressources dont la société dispose à moyen ou long terme. Ils correspondent à la somme :

  • des capitaux propres ;
  • des dettes à long terme (d’une durée supérieure à 7 ans) ;
  • des provisions qui sont les charges au passif du bilan non encore versées ou dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme ;
  • des impôts différés. 

Ils offrent une indication sur la santé financière de l’entreprise et son aptitude à financer ses investissements. 

Les capitaux permanents au bilan comptable constituent une partie du passif. Ils ont une grande importance dans le bilan fonctionnel, une forme non obligatoire de bilan utile pour analyser la structure financière de l’entreprise. Leur rôle est alors de calculer le fonds de roulement et le besoin de fonds de roulement. Ces indicateurs permettent de comprendre les flux de trésorerie de l’entreprise.

Question fréquente : quelle différence entre capitaux permanents et ressources stables ? Les capitaux permanents font partie des capitaux propres qui sont des ressources stables de l’entreprise au même titre que les amortissements de l’actif, les dépréciations et les dettes à long terme.

Quelle différence entre capitaux permanents et capitaux propres ?

Les capitaux propres renvoient aux ressources financières de l’entreprise toujours disponibles. Elles sont apportées par les associés ou générées par l’activité de l’entreprise. 

Les capitaux propres sont enregistrés au passif du bilan comptable et sont formés :

  • du capital social ;
  • du report à nouveau ;
  • des réserves ;
  • des provisions réglementées ;
  • des primes d’émission ;
  • des subventions d’investissement ;
  • du résultat de l’exercice incluant les bénéfices et les pertes. 

Les capitaux permanents font partie des capitaux propres qui sont l’un des éléments nécessaires à leur calcul apparaissant au bilan comptable. Les capitaux permanents, quant à eux, n’apparaissent pas directement dans le bilan comptable puisqu’il sont inclus dans les capitaux propres.

📌 À retenir : Capitaux propres et fonds propres sont deux notions différentes bien que très proches. En effet, les fonds propres comprennent les capitaux propres, mais également d’autres éléments que l’on nomme les autres fonds propres. Ces derniers sont le montant des émissions à titre participatif, les avances conditionnées et les droits du concédant.

À quoi servent les capitaux permanents ?

L’utilité des capitaux permanents, par exemple, est d’analyser le financement des investissements, car ils doivent financer ces derniers à moyen et long terme. Ils servent à :

  • acheter des immobilisations corporelles, incorporelles et financières ;
  • alimenter le besoin de fonds de roulement lorsqu’il existe un excédent ;
  • former une trésorerie nette positive en cas de reliquat. 

Ils représentent un indicateur important pour l’analyse financière de l’entreprise. Ainsi, ils ont un rôle dans la planification financière de l’entreprise et permettent de déterminer quels sont les investissements possibles à moyen et long terme. 

Les capitaux permanents permettent de calculer :

  • Le fonds de roulement, un indicateur qui mesure les ressources de l’entreprise à moyen et long terme.
  • Les différents ratios financiers utilisés pour évaluer la rentabilité de l’entreprise, la structure des coûts, les liquidés, ou encore la trésorerie. 

Ils jouent un rôle dans la crédibilité de l’entreprise lorsqu’elle souhaite trouver des financements. Ils peuvent permettre de convaincre un investisseur, mais aussi d’obtenir un taux d’emprunt plus attractif.

📝 À noter : la précision du calcul des capitaux permanents peut être mise à mal par des imprévus, car ce calcul se base sur des éléments à moyen et long terme.

Comment calculer les capitaux permanents ?

Les capitaux permanents ont la formule de calcul suivante :

Capitaux permanents = Capitaux propres + Dettes à moyen et long terme + Impôts différés + Provisions

☝️ Bon à savoir : les capitaux permanents ne comprennent pas les dettes à court terme, mais uniquement les dettes à moyen et long terme. Ce sont les prêts bancaires, les emprunts obligataires ainsi que les comptes courants d’associés bloqués.

Il existe une alternative à ce calcul :

Capitaux permanents = Fonds de roulement + Actif immobilisé net

Quels ratios se calculent à partir des capitaux permanents ?

Le ratio d’indépendance financière

Ce ratio des capitaux propres sur les capitaux permanents désigne la capacité de l’entreprise à se financer elle-même sans avoir recours à des financeurs externes. Si ce ratio est trop faible, cela signifie que l’entreprise est dépendante de ces financements. Les dettes financières pèsent alors sur l’entreprise. Ce ratio doit être supérieur à 0,5. 

Son calcul est le suivant :

Ratio d'indépendance financière = Capitaux propres / Capitaux permanents

Le ratio de couverture des capitaux investis

Ce ratio financier sert à calculer la proportion d'emplois stables ou d’actifs immobilisés et du besoin de fonds de roulement. Il exprime le besoin en financement de l’entreprise généré par le cycle d’exploitation. Les capitaux couvrent ce besoin si le ratio est supérieur à 1. 

Voici la formule pour le calculer :

Couverture des capitaux investis = Capitaux permanents / (Actif immobilisé + Besoin en fonds de roulement)

Le ratio des emplois stables

Il permet de calculer le taux des actifs couverts par les capitaux permanents. Ainsi, il doit être égal au moins à 1 : les capitaux permanents financent alors les actifs immobilisés. En dessous, le fonds de roulement global est négatif. 

Le calcul du ratio des emplois stables est le suivant :

Couverture des emplois stables = Capitaux permanents / Actif immobilisé

FAQ

Quels sont les éléments de capitaux propres ?

Les éléments de capitaux propres sont :

  • Le capital social ;
  • Les provisions réglementées ;
  • les réserves ;
  • les reports à nouveau ;
  • les provisions réglementées ;
  • les subventions d’investissement ;
  • le résultat de l'exercice (les bénéfices et les pertes).

Comment calculer les capitaux permanents nécessaires à l'exploitation ?

Deux formules permettent de calculer les capitaux permanents :

  • Capitaux permanents = Capitaux propres + Dettes à moyen et long terme + Impôts différés + Provisions ;
  • Capitaux permanents = Fonds de roulement + Actif immobilisé net.

Qu’est-ce qu’un financement permanent ?

Le financement permanent désigne les dettes à long terme et peut inclure également certaines ressources propres. Ces dernières comprennent les provisions, les amortissements et le retour à nouveau. Elles se classent dans les capitaux permanents ou dans les capitaux provisoires selon le cas.

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