Cadeaux clients : quelles démarches réaliser ?

Faire des cadeaux à ses clients est une démarche commerciale qui séduit de nombreuses entreprises. En effet, cela suscite un intérêt pour ces sociétés. En offrant un présent, elles reconnaissent l’importance du client et renforcent leur relation. Toutefois, ces cadeaux d’affaires répondent à certaines règles. Dans certains cas, ils peuvent être déductibles du bénéfice imposable et être soumis à déclaration. Une part de la TVA sur ces achats peut aussi être récupérée. 

Quel est le montant maximum d’un cadeau client ? Quelle est la fiscalité appliquée ? Comment déclarer et comptabiliser ces présents ? Découvrez toutes les réponses à vos questions dans cet article de Legalstart.

Pourquoi faire des cadeaux à ses clients ?

Les cadeaux clients permettent de renforcer le lien avec votre entreprise. Il s’agit d’un geste commercial qui donne une image positive de la société. En effet, cette pratique accroît la confiance du client et le fidélise. L’entreprise démontre ainsi que ses clients comptent et leur confère une certaine reconnaissance. En offrant un cadeau, elle établit, puis entretient la relation clientèle. 

Le cadeau est une solution pour que le client se souvienne de votre marque et en parle de manière élogieuse. Ainsi, cela peut susciter l'intérêt d’autres prospects et favoriser les ventes. Le présent d’affaires a donc plusieurs avantages pour l’entreprise.

Quel est le montant maximum pour un cadeau client ?

S’il n’y a pas de montant maximal pour un cadeau client, celui-ci est considéré comme une dépense déductible. Toutefois, cette dépense doit être réalisée dans l'intérêt de l’entreprise et son montant ne doit pas sembler démesuré. Ainsi, le prix du cadeau doit être cohérent par rapport à la taille de l’entreprise et à son chiffre d’affaires. 

Si la valeur d’un cadeau est exagérée et qu’elle ne semble pas être engagée dans l’intérêt de l’entreprise, l’administration peut prendre des mesures. Alors que les cadeaux pour les clients sont déductibles du bénéfice imposable, elle peut décider de les réintégrer à celui-ci.

Lorsque les frais engagés pour l’ensemble des cadeaux clients excèdent 3.000 euros, ils doivent, dans certains cas, être déclarés sur le relevé des frais généraux.

Quelle fiscalité pour les cadeaux clients ?

Déduire les cadeaux clients de ses bénéfices

Les cadeaux clients sont déductibles du bénéfice imposable. Ces derniers sont des charges déductibles. La déduction ne concerne pas uniquement le cadeau en lui-même, mais également les frais qui y sont associés. Cela comprend donc aussi les frais d'emballage et les frais de port. 

Lorsque l’entreprise achète des cadeaux clients, la comptabilisation est la suivante :

• Le compte “cadeaux clientèle” 6234 est débité pour le montant HT ;
• Le compte “ TVA déductible sur autres biens et services “ 44566 est également débité si la TVA est récupérable ;
• Le compte “ Fournisseurs” 401 est crédité pour le montant TTC.

Récupérer la TVA sur les cadeaux clients

La TVA sur les cadeaux d'affaires est déductible si ces derniers sont de faible valeur, c’est-à -dire, entre 1 et 73 euros TTC par an. Ce seuil sera réévalué en 2025. Au-delà de cette somme, la TVA n’est pas déductible même s’il s’agit d’une charge déductible du bénéfice imposable.

Quelles entreprises doivent déclarer les cadeaux clients ?

Les entreprises qui doivent déclarer les cadeaux clients sont :

• Les sociétés soumises à l'impôt sur le revenu, qui déclarent des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
• Les sociétés qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés. 

Les entreprises individuelles, quant à elles, doivent déclarer ces cadeaux s’ils dépassent certains seuils :

• ils ne doivent pas excéder 3.000 euros, soit 73 euros par bénéficiaire ;
• ils ne doivent pas dépasser 6.100 euros s’il s’agit de frais de réception. 

Comment déclarer les cadeaux clients ?

Cela dépend du statut de votre société :

• Votre société est soumise à l'impôt sur les sociétés : vous devez faire une déclaration de frais généraux. Reportez-vous au formulaire N°2065-SD.
• Votre société est soumise à l’impôt sur le revenu : une déclaration de frais généraux est nécessaire, remplissez le formulaire N°2031-SD.
• Vous avez une société individuelle hors micro-entreprise : vous n’êtes pas concerné par le relevé de frais généraux. Toutefois, la valeur des cadeaux doit obligatoirement figurer dans le formulaire N°2031-SD.

FAQ

Comment comptabiliser les cadeaux clients ?

Les cadeaux clients doivent être comptabilisés ainsi :

• débiter le compte “cadeaux clientèle” 6234 pour le montant HT ;
• débiter le compte “ TVA déductible sur autres biens et services “ 44566 si la TVA est récupérable ;
• créditer “Fournisseurs” 401 pour le montant TTC.

Comment justifier un cadeau client ?

Le cadeau client est justifié s’il est dans l'intérêt de l’entreprise. Dans ce cas, il sera considéré comme une charge déductible. En outre, sa valeur ne doit pas être démesurée par rapport au chiffre d’affaires de l’entreprise et à l’apport du client à cette dernière.

À quelle occasion faire un cadeau à ses clients ?

Plusieurs occasions peuvent donner lieu à des cadeaux d’affaires :

• les fêtes de fin d’année ;
• une inauguration ;
• un séminaire d’entreprise ;
• l’anniversaire d’un contrat ;
• un évènement tel qu’un mariage ou une naissance ;
• le lancement d’un produit. 

Principales sources législatives et réglementaires

• article 257 - Code général des impôts
• annexe IV - Code général des impôts
• Arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la limite à retenir pour la définition des cadeaux de faible valeur mentionnés au a du 1 du 8° de l'article 257 du code général des impôts et des biens de très faible valeur mentionnés à l'article 238 de l'annexe II à ce code en matière de taxe sur la valeur ajoutée