
Immobilisation corporelle : principe, valorisation et comptabilisation
Thomas Wittenmeyer
Diplômé de l'ESSEC Business School.
Le bilan comptable est un document qui présente la situation financière d’une entreprise à un instant donné. Ce document n’est pas obligatoire lorsqu’un entrepreneur est soumis au régime de la micro-entreprise. Toutefois, il s’avère pertinent pour connaître avec précision l’état financier de sa structure et procéder à des demandes de financement. Legalstart fait le point sur le bilan comptable d’un auto-entrepreneur.
Mini-Sommaire
Le bilan comptable est un document qui expose la situation financière d’une entreprise à un moment donné. S’il est généralement établi à la clôture d’un exercice comptable, il peut tout à fait être réalisé en cours d’année.
Il se présente sous la forme d’un tableau, constitué de deux colonnes :
Le bilan comptable est indispensable pour évaluer la solvabilité d’une entreprise. Il est aussi intégré dans la liasse fiscale d’une société. Dans cette situation, il permet de calculer l'impôt sur les sociétés.
Enfin, le bilan comptable est nécessaire pour calculer certains indicateurs financiers. C’est notamment le cas pour le fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement, ou encore la trésorerie nette.
Le régime de la micro-entreprise permet de bénéficier d’obligations comptables allégées. Certaines opérations demeurent toutefois obligatoires :
Un entrepreneur au régime de la micro-entreprise est obligé de déclarer son chiffre d’affaires, même si celui-ci est de 0 euro. Cette déclaration s’effectue mensuellement ou trimestriellement, selon l’option choisie lors de la création de sa structure. Cette déclaration s’effectue en ligne, sur le site de l’URSSAF, portail auto-entrepreneur. Tout manquement entraîne une pénalité de 55 euros.
Dans le cadre de son activité, l’entrepreneur doit émettre des factures dans les situations suivantes :
La facture émise doit comprendre les mentions obligatoires suivantes :
📌 À retenir : les factures sont à conserver pendant 10 ans, car elles peuvent être réclamées par l’administration fiscale.
Le livre des recettes est un livre comptable dans lequel l’entrepreneur note toutes les recettes qu’il encaisse. Il se présente sous la forme d’un tableau à 6 colonnes, décrivant les éléments suivants :
Le livre de recettes est à remplir idéalement chaque jour. Il peut être mené sous une forme papier ou électronique. Il est surtout important de noter que ce journal de recettes ne peut pas être modifié à postériori.
☝️ Bon à savoir : le livre de recettes est à conserver pendant 10 ans.
Ce document comptable liste l’ensemble des achats effectués dans le cadre de l’activité de l’entreprise. Le registre des achats est un document obligatoire uniquement pour les :
Ce registre se présente sous la forme d’un tableau. Il doit contenir les mentions suivantes :
Le registre des achats permet à la fois de conserver une preuve des achats menés dans le cadre professionnel, et d’avoir une vision plus claire et précise de la comptabilité de l’entrepreneur. Il est d’autant plus important que les auto-entrepreneurs n’ont pas la possibilité de déduire leurs achats. Il permet ainsi de s’assurer que ce régime fiscal reste pertinent pour l’entrepreneur.
📝 À noter : ce document est à conserver pendant 10 ans. L’entrepreneur ne peut pas être sanctionné s’il ne le remplit pas. Toutefois, il est passible de 45.000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement en cas de fausse déclaration sur le registre des achats.
Les auto-entrepreneurs sont tenus de posséder un compte bancaire dédié à leur activité, à compter du moment où leur chiffre d'affaires excède 10.000 euros annuels sur deux exercices comptables à la suite. Ils ont la possibilité d’ouvrir leur compte auprès d’une banque physique ou en ligne.
☝️ Bon à savoir : les entrepreneurs ne sont pas obligés de détenir un compte bancaire professionnel. Ils peuvent ainsi ouvrir un compte courant dédié à leur activité.
Non, il n’est pas obligatoire de réaliser un bilan comptable en tant qu’auto-entrepreneur, à la différence des entreprises soumises à un autre régime fiscal. Cependant, le professionnel a la possibilité de l’établir s’il le désire.
Un auto-entrepreneur réalise un bilan comptable pour deux raisons majeures :
Le bilan comptable aide l’entrepreneur à avoir une vision claire de la situation financière de son activité professionnelle. Il peut suivre ainsi avec précision l’évolution de son entreprise.
En outre, le régime de la micro-entreprise est soumis à des plafonds. S’ils sont dépassés durant deux années d’exercice consécutives, l’entrepreneur est obligé de changer de régime social et fiscal. Le bilan comptable s’avère alors nécessaire pour contrôler que l’entreprise ne dépasse pas les plafonds, et anticiper si besoin les dépenses liées à un éventuel changement de régime.
☝️ Bon à savoir : pour rappel, le plafond de la micro-entreprise est de 77.700 euros de chiffre d’affaires hors taxe (CAHT) annuel pour les prestations de services, et 188.700 de CAHT annuel pour les activités de vente à consommer sur place, vente de marchandises et fourniture de logement.
À la différence d’une société, un auto-entrepreneur n’établit pas de bulletin de salaire. Le bilan comptable constitue alors le seul moyen de justifier les revenus perçus dans le cadre de son activité entrepreneuriale. C’est indispensable s’il recherche un financement pour développer son activité, s’il désire acquérir un bien immobilier, ou encore s’il compte demander l’attribution d’une bourse pour les études de ses enfants.
Le bilan comptable peut être mené par le professionnel lui-même. Il a aussi la possibilité de se faire accompagner par un cabinet comptable, ou de déléguer cette prestation auprès d’un comptable ou d’un expert-comptable indépendant.
Le bilan comptable d’un auto-entrepreneur est mené en additionnant les recettes (ou encaissements) et les dépenses (ou décaissements). Il s’appuie pour cela sur son livre de recettes et son livre d’achat, en les comparant à ses documents justificatifs pour vérifier qu’il n’y a aucune incohérence.
L’actif et le passif de l’entreprise sont ensuite répertoriés sur un tableur, comme un fichier Excel. Le bilan comptable de l’auto-entrepreneur peut reprendre le modèle suivant :
Actif |
Passif |
Actif immobilisé :
Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations financières |
Capitaux propres :
Capital social Réserve comptable Résultats Compte-courant d’associés |
Actif circulant :
Stocks de marchandises Créances clients Titres financiers Trésorerie disponible |
Dettes de l’entreprise :
Dettes fournisseurs Dettes d’exploitation |
Trésorerie active |
Trésorerie passive |
Total bilan à l’actif |
Total bilan au passif |
💡 Astuce : il existe des exemples de bilan comptable pour auto-entrepreneur à télécharger en ligne.
Le bilan peut ensuite être déposé auprès du Greffe du tribunal, sous un mois à compter de la date de réalisation du bilan ou de la signature du PV d’assemblée. L’entrepreneur a aussi la possibilité de nommer un mandataire ou un responsable légal pour procéder à ce dépôt.
Le coût du bilan dépend du statut juridique de l’entreprise, de la qualité de la comptabilité ou encore de la nature de l’activité. En pratique, il faut compter environ 1.200 euros pour la réalisation d’un bilan comptable pour une petite entreprise.
Non, une entreprise (et par extension, un auto-entrepreneur) n’est pas obligée de recourir aux services d’un comptable. Toutefois, il peut être néanmoins fortement recommandé de déléguer certaines prestations à un professionnel pour s’assurer de respecter le formalisme attendu.
Un auto-entrepreneur bénéficie d’obligations comptables allégées. Il est néanmoins tenu de déclarer son chiffre d’affaires encaissé, de tenir un livre de recettes et un livre d’achat (le cas échéant), d’émettre des factures et d’avoir un compte dédié à son activité, à compter du moment où il excède 10.000 euros de CA sur deux années consécutives. Il peut s’appuyer sur un logiciel pour tenir sa comptabilité, ou déléguer cette prestation auprès d’un professionnel.
Non, ce document n’est pas obligatoire pour un entrepreneur soumis au régime de la micro-entreprise. Néanmoins, il s’avère nécessaire dans le cadre de certaines procédures. L’auto-entrepreneur doit établir un bilan comptable pour sa banque s’il cherche à effectuer un prêt. Il en est de même lorsqu’il effectue une demande de bourse pour un de ses enfants.
Note du document :
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Thomas Wittenmeyer
Diplômé de l'ESSEC Business School.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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