Comptabilité d'un artisan : quelles sont les obligations à respecter ?

La comptabilité d'un artisan est une étape incontournable dans la gestion de toute activité artisanale, qu’il s’agisse de fabrication, de services ou de commerce. Selon le régime fiscal choisi, les obligations comptables d’un artisan peuvent varier entre simplicité et rigueur.

Comprendre ces exigences permet de mieux organiser son activité et de garantir sa conformité avec la législation. Legalstart vous explique tout.

Quelles sont les obligations comptables d’un artisan en micro-entreprise ?

Les artisans en micro-entreprise, qu’ils relèvent du régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou micro-BNC (bénéfices non commerciaux), profitent d’un cadre comptable simplifié.

Régime micro-BIC pour la comptabilité d’un artisan

Le régime micro-BIC s’applique aux artisans dont l’activité principale repose sur la fabrication, la vente de produits ou la prestation de services commerciaux ou artisanaux. 

Les obligations comptables comprennent :

• le livre des recettes pour répertorier, de manière chronologique, tous les encaissements (montants, dates et origines) ;
• et le registre des achats requis uniquement pour les activités impliquant l’achat-revente de biens.

Régime micro-BNC pour la comptabilité d’un artisan

Le régime micro-BNC s’adresse aux artisans exerçant des activités non commerciales, comme certains métiers de l’artisanat créatif ou les professions libérales.

Les obligations comptables sont encore plus simples. Seule la tenue d’un livre des recettes est obligatoire. Il sert à consigner les revenus perçus, avec les mêmes exigences que pour le micro-BIC (dates, montants, origines).

Quelles sont les obligations comptables d’un artisan en entreprise individuelle ?

Les artisans exerçant en EI doivent respecter des obligations comptables adaptées à leur entreprise individuelle, au régime fiscal et à leur niveau de chiffre d’affaires. 

Le statut d’entreprise individuelle, qui ne distingue pas le patrimoine personnel du professionnel, implique des règles spécifiques selon le régime d’imposition choisi :

• le régime réel simplifié ;
• ou le régime réel normal.

Artisans sous le régime réel simplifié

Ce régime concerne les artisans dont le chiffre d’affaires se situe dans les limites suivantes :

• entre 188.700 € et 840.000 € HT pour les activités de vente ou assimilées ;
• et entre 77.700 € et 254.000 € HT pour les prestations de services. 

Les obligations comptables incluent :

• l’enregistrement comptable doit être réalisé au moment de chaque encaissement et décaissement ;
• les dettes et les créances sont constatées uniquement à la clôture de l’exercice comptable ;
• la tenue d’une facturation respectant les mentions légales (identité, TVA, montants HT/TTC, etc.) ;
• et la conservation des justificatifs et documents comptables pendant 10 ans minimum. 

Un artisan sous le régime réel simplifié doit aussi tenir des registres comptables :

• un Livre journal ;
• et un Grand livre.

Artisans sous le régime réel normal

Les artisans dépassant les seuils du régime simplifié sont soumis à une comptabilité complète, similaire à celle des entreprises commerciales, incluant :

• un bilan comptable qui recense les actifs (possessions) et passifs (dettes) de l’entreprise ;
• un compte de résultat qui présente les produits (revenus) et charges (dépenses) pour mesurer la performance de l’activité ;
• et une annexe comptable qui fournit des informations complémentaires sur les états financiers (obligatoire).

De plus, toutes les transactions doivent être enregistrées avec une pièce justificative (facture, relevé bancaire).

Quelles sont les obligations comptables d’un artisan au régime réel simplifié ?

Ce régime s’applique aux artisans exerçant des activités commerciales, artisanales ou de prestations de services, avec un chiffre d’affaires annuel compris entre :

• entre 188.700 € et 840.000 € HT pour les ventes ou activités similaires ;
• et entre 77.700 € et 254.000 € HT pour les prestations de services.

Les obligations comptables au régime réel simplifié sont adaptées pour simplifier la gestion, tout en assurant une transparence financière.

Comptabilité de trésorerie

Les encaissements et décaissements sont enregistrés uniquement lorsqu’ils se produisent, sans tenir compte des créances et des dettes en cours. 

À la clôture de l’exercice, une constatation des créances et des dettes est effectuée pour régulariser les comptes.

Registres et documents comptables

Les documents comptables à fournir sont :

• un Livre-journal (enregistrement chronologique de toutes les opérations financières) ;
• un Grand-livre (regroupement des écritures comptables par comptes) ;
• et un inventaire annuel (non-obligatoire).

Centralisation des écritures

Les écritures comptables peuvent être centralisées trimestriellement, au lieu d’un suivi mensuel ou quotidien.

Facturation et justificatifs

Les factures doivent inclure toutes les mentions légales obligatoires :

• le nom de l’entreprise ;
• son adresse ;
• son numéro SIRET ;
• le détail des produits ou des services vendus ;
• le montant HT/TTC ;
• et le taux de TVA appliqué.

Simplifications spécifiques au régime réel simplifié

Absence d’annexe comptable

Les artisans bénéficiant de ce régime sont dispensés de produire une annexe comptable si leur activité reste sous certains seuils :

• 700.000 € de chiffre d’affaires ;
• 350.000 € de total bilan ;
• et 10 salariés maximum.

Évaluation forfaitaire des stocks

Les stocks et les en-cours peuvent être évalués de manière simplifiée, sans nécessiter un inventaire détaillé pour chaque produit ou matière.

Déduction des frais professionnels

Les frais de carburant peuvent être déduits selon un barème forfaitaire, facilitant leur intégration dans les charges.

Quelles sont les obligations comptables d’un artisan au régime réel normal ?

Le régime réel normal concerne les artisans dont le chiffre d’affaires annuel dépasse les plafonds suivants :

• 840.000 € HT pour les activités de vente, de restauration ou de mise à disposition de logements ;
• et 254.000 € HT pour les prestations de services.

Les artisans soumis à ce régime doivent suivre une comptabilité commerciale complète, impliquant plusieurs registres, comptes et procédures. C’est une obligation comptable en SARL par exemple.

Facturation conforme

Chaque vente ou prestation de service doit donner lieu à une facture détaillée. Les mentions légales obligatoires incluent :

• les informations liées à l’entreprise (nom, adresse, etc.) ;
• le numéro SIRET ;
• la description des services ou des produits ;
• le montant HT/TTC ;
• le taux de TVA, etc.

Enregistrements comptables détaillés

Chaque transaction (ventes, achats, paiements, etc.) doit être enregistrée avec une pièce justificative (factures, relevés bancaires).

Ces enregistrements garantissent une traçabilité totale des flux financiers de l’entreprise.

Comptes annuels

À la clôture de chaque exercice, les artisans doivent produire des comptes annuels composés :

• d’un bilan (synthèse du patrimoine de l’entreprise (actifs et passifs) à une date donnée) ;
• d’un compte de résultat (rapport sur la performance financière, détaillant les produits et charges de l’exercice) ;
• et d’une annexe comptable (informations complémentaires expliquant les données financières)

FAQ

Qu’est-ce qu’un artisan ?

Un artisan est un professionnel exerçant une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, souvent à caractère manuel. Il peut travailler seul ou avec une petite équipe, et son activité est généralement inscrite au Répertoire des Métiers.

Combien coûte un expert-comptable pour un artisan ?

Le coût d’un expert-comptable pour un artisan varie en fonction des services demandés et de la taille de l’activité. Les honoraires peuvent aller de 50 à 200 € par mois pour une tenue comptable simple et atteindre plusieurs milliers d’euros par an pour une gestion complète incluant les déclarations fiscales et sociales.

Est-ce obligatoire d’avoir un expert-comptable pour un artisan ?

Non, les artisans ne sont pas obligés de faire appel à un expert-comptable, même pour les régimes réels. Cependant, il peut être fortement recommandé pour gérer la complexité des obligations comptables ou garantir la conformité en cas de contrôle fiscal.

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles L123-12 à L123-24 - Code de commerce ;
• articles L233-16 à L233-28-2 - Code de commerce ;
• articles R123-172 à R123-177 - Code de commerce.