Comment fonctionne l’amortissement dérogatoire ?

L’amortissement dérogatoire est utilisé en comptabilité pour accélérer la durée d’amortissement d’un actif. Il s’agit d’une méthode qui répond aux problématiques de divergences entre les différentes réglementations.

Qu’est-ce que l’amortissement dérogatoire ?

L'amortissement dérogatoire est parfois appelé “amortissement exceptionnel” ou “amortissement accéléré”. Il s’agit d’un procédé en comptabilité qui concerne les biens amortissables. Il est utilisé quand les règles comptables et les règles fiscales entrent en divergence.

Amortissement dérogatoire : définition

Un amortissement dérogatoire a une définition parfois complexe pour celui qui n’a pas reçu de formation comptable. Pour commencer, un amortissement en comptabilité, c’est la répartition du coût d’un actif immobilisé le temps de son utilisation économique. Il peut s'agir de la location d’une boutique, des machines, des véhicules, etc. Tout ce qui est utilisé pour les activités opérationnelles d’une entreprise.

L’amortissement dérogatoire permet d’amortir un actif plus rapidement que la durée normalement prévue par la réglementation comptable. On utilise souvent cette démarche pour accélérer une déduction fiscale liée à cet actif et bénéficier d’avantages fiscaux à court terme, pour le bénéfice de l’entreprise. L’amortissement dérogatoire affecte alors le montant des bénéfices comptables et la charge fiscale de la société.

De manière plus précise, l’amortissement dérogatoire correspond uniquement à la part qui ne fait pas référence à la perte de valeur du bien. Il s’agit de la différence entre l’amortissement dégressif et l’amortissement en mode linéaire.

Amortissement dérogatoire : l’option fiscale

L’amortissement dérogatoire est aussi nommé “amortissement fiscal”, car il ne représente pas la dépréciation réelle d’un bien. Il s’agit plutôt d’une technique d’ordre fiscale pour optimiser le résultat fiscal d’une entreprise. C’est d’ailleurs optionnel pour les entreprises, qui sont libres de l’utiliser ou pas. En ça, l’amortissement dérogatoire est une option fiscale.

Amortissement dérogatoire : exemple

L’amortissement dérogatoire, par exemple, peut permettre à l'entreprise de bénéficier d’un avantage fiscal pendant les premières années qui suivent l’acquisition d’un bien. Mais on se sert aussi de ce procédé quand la durée d’utilisation sur le plan comptable n’est pas en phase avec la durée d’usage réel. 

Imaginons une entreprise qui investit dans une technologie de pointe. Les règles comptables indiquent, selon la méthode de l’amortissement en mode linéaire, un amortissement sur 10 ans. Mais dans la réalité, au vu de l’évolution rapide de ce secteur, cette technologie sera obsolète bien avant. L’amortissement en mode linéaire ne reflète pas sa réalité économique. Ainsi, l’entreprise aurait tout à fait raison d’utiliser l’amortissement dérogatoire pour déduire la plus grande part du coût d’acquisition de cette technologie pendant la durée réelle de son utilisation.

Quand utiliser l’amortissement dérogatoire ?

Une entreprise a le choix entre l’amortissement en mode linéaire, dégressif ou dérogatoire pour la plupart de ses biens. Mais une fois le procédé choisi, il faudra le conserver jusqu’à obtenir une valeur nette comptable égale à zéro. Toutefois, l’amortissement dérogatoire devient obligatoire dès lors que les règles comptables et fiscales comportent des différences sur la base, la durée ou le mode d’un amortissement.

Comment calculer l’amortissement dérogatoire ?

 L’amortissement dérogatoire a une formule simple : il s’agit de la différence entre l’annuité comptable et l’annuité fiscale. Mais dans les faits, son calcul varie selon plusieurs paramètres qui doivent être identifiés, comme les raisons de l'amortissement dérogatoire (obsolescence anticipée, modifications réglementaires, etc.) 

La base de l’amortissement est le montant sur lequel on va appliquer cette méthode. Il s’agit généralement du coût d’acquisition de l’actif, auquel on soustrait sa valeur résiduelle estimée quand sa durée de vie utile sera terminée. 

Il faut ensuite calculer l’amortissement annuel, et donc le nombre d'années sur lesquelles l’amortissement va avoir lieu. Pour déterminer la durée de vie de l’actif, on peut se baser sur des pratiques comptables et des règlements fiscaux. 

Il convient ensuite de choisir une méthode d’amortissement dérogatoire, telles que la méthode des chiffres décroissants ou la méthode linéaire accélérée. Le taux d’amortissement annuel revient le plus souvent à diviser 1 par le nombre d'années de la durée utile de l’actif. Il suffit ensuite d’appliquer ce taux d’amortissement à la base amortissable. 

Ce processus est à répéter chaque année, car la base amortissable va diminuer au fil du temps.

Comment comptabiliser l’amortissement dérogatoire ?

Un amortissement dérogatoire figure dans la comptabilisation, comme n’importe quel autre type d’amortissement. Plus précisément, dans le Plan Comptable Général, on débite le compte 68725 “Dotations aux amortissements dérogatoires” et on crédite le compte 145 “Provisions réglementées - amortissements dérogatoires”. Si l’entreprise reprend ses amortissements dérogatoires, c’est l’inverse.

Si une entreprise utilise un amortissement dérogatoire obligatoire, elle a une obligation supplémentaire. En effet, en annexe et dans sa communication, elle doit insérer des informations particulières, une documentation complète et précise concernant les actifs amortissables, les calculs d’amortissement, la date d’acquisition et le coût des actifs, leur durée de vie utile estimée, etc. Ces renseignements doivent être disponibles pour les créanciers, les investisseurs et les autorités fiscales.

FAQ

Quels sont les trois types d'amortissement ?

Il existe trois types d’amortissement : l’amortissement linéaire, l’amortissement dégressif et l’amortissement dérogatoire (aussi dit “accéléré” ou “exceptionnel”).

Qu’est-ce que l'amortissement dégressif ?

L’amortissement dégressif permet d’augmenter progressivement au fil des années le montant de l’amortissement.

Qu’est-ce que l'amortissement linéaire ?

L’amortissement linéaire est un amortissement régulier et uniforme chaque année de la durée de vie utile de l’actif. 

Principale source législative et réglementaire :

• Article 39 - Code général des impôts