Immobilisation corporelle : principe, valorisation et comptabilisation
Amortissement : comment utiliser ce mécanisme comptable ?
Thomas Wittenmeyer
Diplômé de l'ESSEC Business School.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Un bien neuf acheté par une entreprise perd progressivement de sa valeur au cours des années et de son usage. Afin de tenir compte de cette dépréciation, les entreprises appliquent un amortissement qui est déductible du résultat de la société. Quelle est l’utilité de ce dispositif ? Quels biens immobilisés peuvent en bénéficier ? Quels sont les différents types d’amortissement et leur durée ? Legalstart répond à vos interrogations sur les amortissements.
Mini-Sommaire
Qu’est-ce qu’un amortissement ?
Par définition, l’amortissement correspond à la dépréciation d’un bien immobilisé d’une entreprise inscrit au bilan comptable. En effet, la valeur d’une immobilisation baisse au fil du temps et de son usage. L’amortissement permet alors de répartir cette dépréciation sur plusieurs exercices comptables, selon la durée d’usage du bien concerné.
La valeur de cette dépréciation est appelée dotation aux amortissements. Son calcul permet de revaloriser à la baisse la valeur d’un bien au terme d’un exercice comptable.
Pour bénéficier d’un amortissement, un bien doit répondre aux deux conditions suivantes :
- il a une durée d’usage de plus d’un an;
- sa valeur est égale ou supérieure à 500 euros HT.
Quel est le but de l'amortissement ?
L’amortissement contribue à anticiper le renouvellement des immobilisations, en constituant un capital dédié à leur remplacement. Il permet aussi de prendre en compte la dépréciation naturelle d’un bien immobilisé dans le calcul du patrimoine d’une entreprise.
Quels sont les éléments amortissables ?
L’amortissement concerne les biens utilisés durablement au sein d’une entreprise, et dont la durée d’usage est limitée. Il s’agit :
- des immobilisations corporelles, telles que l’outillage, les installations techniques, les matériels de transport, les ordinateurs ou le mobilier de bureau ;
- certaines immobilisations incorporelles, comme les fonds de commerce, les dépôts de marque, les logiciels, les sites Internet ou les brevets d’invention.
En revanche, les immobilisations en cours, les terrains, le droit au bail, les immobilisations financières ne font pas partie des éléments amortissables. Cependant, il est possible que ces dernières bénéficient de dépréciation selon certaines conditions.
☝️ Bon à savoir : les biens de faible valeur, comme du petit matériel, peuvent ne pas être immobilisés.
Quelle est la durée d'amortissement ?
La durée d’amortissement d’un bien dépend de plusieurs facteurs, dont :
- la nature de l’immobilisation ;
- sa fréquence d’utilisation;
- les caractéristiques de l’entreprise;
- la politique de renouvellement des immobilisations de la société.
Elle est généralement de 3 à 10 ans pour les biens corporels, et elle peut monter de quelques années jusqu’à plusieurs décennies pour les biens incorporels. Dans les faits, cette durée est de :
- 3 ans pour le matériel informatique ;
- 4 à 5 ans pour les véhicules et le matériel de transport ;
- 5 ans pour certaines immobilisations incorporelles, comme les frais de dépôt de brevet, les frais de recherche et de développement, les frais d’établissement ;
- 5 à 10 pour le matériel technique ;
- 10 à 20 ans pour les aménagements ;
- 20 à 50 ans pour les constructions.
📝 À noter : il est possible d’appliquer des durées moins importantes, dans certaines conditions exceptionnelles.
Quels sont les différents types d’amortissement ?
Une entreprise calcule la dotation aux amortissements au terme de chaque exercice comptable. Cette opération tient compte de la nature de l’amortissement envisagé pour chaque bien. Il existe deux types d’amortissements principaux :
- l’amortissement linéaire ;
- l’amortissement dégressif.
L’amortissement linéaire
L’amortissement linéaire consiste à amortir un bien immobilisé chaque année d’un montant équivalent. Le taux tient compte de la durée d’usage du bien.
Il faut commencer par calculer le taux d’amortissement :
Taux d'amortissement linéaire = 1 / durée de vie réelle en années
On procède ensuite au calcul de l’amortissement linéaire comme suit :
Amortissement linéaire = base amortissable x taux d'amortissement
Il est à noter que la première et la dernière année d’usage, la dotation à l'amortissement s’effectue au prorata de la mise en service du bien :
Amortissement linéaire de la 1ère et dernière année = base amortissable x taux d'amortissement x prorata temporis / 360
🛠️ En pratique : pour exemple, si une entreprise achète un bien d’une valeur de 1.000 euros, et dont la durée d’utilisation est de 5 ans, le taux d’amortissement linéaire de cet élément sera de 200 euros chaque année.
L’amortissement dégressif
L’amortissement dégressif permet d’appliquer une dotation aux amortissements plus importante les premières années d’usage d’un bien. Ce mode de calcul ne s’applique qu’aux biens neufs dont la durée d’utilisation est de plus de 3 ans. Ce type d’amortissement est plébiscité par les jeunes entreprises, car elle leur permet de déduire des sommes plus importantes lors de leurs premières déclarations de revenus.
Le barème de l’amortissement dégressif est fixé par le Code du Commerce. Il tient compte de la durée d’usage du bien immobilisé. L’entreprise doit alors multiplier son taux d’amortissement selon les coefficients suivants :
- 1,25 pour un bien dont la durée d’usage est de trois ou quatre ans;
- 1,75 pour une durée d’utilisation de cinq ou six ans;
- 2,25 pour une durée d’usage de plus de six ans.
Pour appliquer un amortissement dégressif, le comptable commence par calculer le taux d’amortissement du bien :
Taux d'amortissement dégressif = taux d'amortissement x coefficient fiscal dégressif
Il procède ensuite au calcul de l’amortissement dégressif :
Amortissement dégressif = Taux d'amortissement dégressif x valeur résiduelle de l'immobilisation
Il faut noter que l’amortissement s’applique à la valeur résiduelle du bien, et non à sa valeur d’entrée. Le calcul de la valeur résiduelle est le suivant :
Valeur résiduelle = Valeur brute - amortissements pratiqués
L’amortissement dégressif n’est pas forcément utilisé au cours de toute la durée d’utilisation d’un bien. En effet, lorsque l’amortissement constaté sur une année est inférieur à l’amortissement correspondant au quotient de la valeur résiduelle du bien immobilisé par le nombre d'années d’utilisation restant, la société doit utiliser un amortissement linéaire sur la valeur nette comptable.
📝 À noter : l’amortissement linéaire et l’amortissement dégressif constituent les deux types d’amortissements les plus courants, mais ils ne sont pas les seuls. Certains autres systèmes existent, notamment l’amortissement par composant. Ce dernier concerne cependant des situations exceptionnelles. Il est appliqué dans le cadre où des composants d’un élément n’ont pas tous la même durée d’utilisation. Cet amortissement est notamment utile dans le domaine de l’immobilier, afin de calculer l’amortissement d’un ouvrage tel qu’un bureau. L’amortissement variable, quant à lui, consiste à amortir un bien selon l’unité d'œuvre qu’il produit ou qu’il consomme. Il est utilisé, par exemple, dans le cadre d’une voiture dont le tarif est amorti selon le nombre de kilomètres parcourus. L’amortissement exceptionnel, de son côté, est un dispositif fiscal qui n’est plus en vigueur depuis 2017.
FAQ
Quels sont les types d'amortissement ?
Il existe plusieurs types d’amortissements. Les plus courants sont les amortissements linéaires et les amortissements dégressifs. D’autres systèmes sont utilisés dans des situations particulières, notamment les amortissements par composants ou les amortissements variables. Les amortissements exceptionnels, quant à eux, ne sont plus applicables.
Quelles sont les immobilisations qui ne sont pas amortissables ?
Les immobilisations qui ne peuvent pas faire l’objet d’un amortissement sont les immobilisations financières, les terrains, le droit au bail, ainsi que les biens de faible valeur qui ne sont pas considérés comme des immobilisations.
Quel est le montant minimum pour amortir ?
Un bien doit avoir une valeur d’au moins 500 euros pour être considéré comme amortissable.
Principales sources législatives et réglementaires :
- article 39 A - Code général des impôts
- article R123-179 - Code de commerce
- article L2321-2 - Code général des collectivités territoriales
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Thomas Wittenmeyer
Diplômé de l'ESSEC Business School.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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