
Tout savoir sur la comptabilisation d’une cession de fonds de commerce
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
La comptabilité d’entreprise est constituée de nombreux documents qui répertorient les mouvements financiers de l’entreprise. Parmi eux, le bilan comptable présente en détail l’actif et le passif de l’entreprise. Ces deux notions sont très importantes, car elles permettent de contrôler sa bonne santé financière. Intéressons-nous de plus près à l’actif, et plus précisément à l’actif net comptable.
Quelle est la définition de l’actif en comptabilité ? Quelles distinctions entre actif, actif net comptable et actif net comptable corrigé ? Comment calculer ces deux derniers ? Legalstart vous aide à y voir plus clair.
Mini-Sommaire
En comptabilité, l’actif correspond à ce que l’entreprise possède (il s’agit par exemple du fonds de commerce utilisé ou encore des créances-clients). Concrètement, l’actif est divisé en deux catégories :
Mais quel est le lien entre actif et passif en comptabilité ? C’est simple : on retrouve ces deux notions dans le bilan comptable, document ayant pour but de montrer l’état du patrimoine de l’entreprise. Plus précisément, dans le bilan comptable, l’actif est le pendant du passif. En effet :
Consultez notre modèle de bilan comptable pour comprendre comment ces deux notions se présentent en pratique.
L’actif net comptable correspond à la différence entre ce qui est détenu par l’entreprise et ce qu’elle doit.
⚠️ Attention : il ne faut pas confondre l’actif net comptable et l’actif. Bien que ces deux notions semblent presque identiques, elles ne correspondent en réalité pas du tout à la même chose. L’actif correspond à la totalité de ce que possède l’entreprise, tandis que l’actif net comptable correspond à l’actif diminué des dettes de l’entreprise.
De même pour l’actif net comptable et l’actif net comptable corrigé. Souvent, l’actif net comptable est considéré comme une notion trop floue, car il ne prend notamment pas en compte les plus et moins-values réalisées par l’entreprise. C’est ainsi que s’est développé le calcul de l’actif net comptable corrigé, qui est censé donner une vision plus précise de l’actif net comptable.
La notion d’actif net comptable (ANC) permet donc d’avoir une vision précise de la valeur de l’entreprise. Concrètement, il correspond à la somme d’argent qui resterait aux associés s’ils décidaient de vendre tous les actifs de l’entreprise après avoir réglé toutes ses dettes.
La façon la plus simple de calculer l’actif net comptable est :
Actif net comptable = actif - dettes
Actif net comptable = (actif immobilisé + actif circulant) - dettes
Les dettes d’une entreprise sont une composante de son passif. Il s’agit notamment des dettes-fournisseurs, des emprunts et des provisions.
🛠️ En pratique : sachez que toutes les valeurs nécessaires de l’actif pour cette formule sont disponibles dans le bilan comptable de l’entreprise.
Par exemple, un entrepreneur vient d’ouvrir son restaurant et souhaite calculer l’actif net comptable de son entreprise. Partons des données suivantes :
L’actif net comptable (ANC) est donc de 20.000 - 15.000 = 5.000 €. La valeur du restaurant après la vente de l’actif et le paiement des dettes serait donc de 5.000 €.
L’actif net comptable corrigé correspond donc à une version plus précise de l’actif net comptable.
⚠️ Attention : on entend parfois parler d’actif “non-comptable corrigé”, mais ce terme n’existe pas.
La formule de calcul de l’actif net comptable corrigé est la suivante :
Actif net comptable corrigé = actif net comptable + plus values (ou - moins values) + provisions injustifiées + impôt différé actif - impôt différé passif
Les plus-values ou les moins-values sont les gains ou les pertes sur la valeur initiale des biens ou des services proposés par l’entreprise.
Si l'actif net est positif, cela signifie que la société a plus d'actifs que de passifs. La situation financière de la société est saine du point de vue de la solvabilité. Les actifs nets positifs suggèrent que l'entreprise dispose de suffisamment de ressources pour couvrir ses obligations et ses dettes à court et à long terme.
Dans le cas où la société aurait cumulé de nombreuses pertes financières, il est possible que l’actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social. La société doit alors convoquer une Assemblée Générale extraordinaire pour en informer les actionnaires et prendre des mesures correctives, qui peuvent inclure une recapitalisation ou même une liquidation si la société ne peut pas se redresser financièrement.
🛠️ En pratique : une entreprise a acheté un local commercial à 20.000 € et le revend 2 ans après pour un montant de 50.000 €. L’entreprise a alors réalisé une plus-value de 30.000 €.
Les provisions injustifiées correspondent aux provisions, c’est-à-dire aux charges potentielles futures, qui n’ont pas été suffisamment précisées et qui ne sont pas non plus probables.
Les impôts différés actif et passif correspondent à une catégorie d’impôts sur les bénéfices réalisés par les entreprises.
Reprenons l’exemple précédent : l’actif net comptable du restaurateur était de 5.000 €. Mais ce montant ne correspond pas vraiment à la valeur réelle du restaurant. Le restaurateur veut donc calculer l’actif net comptable corrigé de son entreprise. Il a donc consulté ses comptes, qui indiquent les valeurs suivantes :
Il a donc désormais toutes les informations nécessaires au calcul de l’actif net comptable corrigé de son entreprise.
Actif net comptable corrigé = 5.000 + 1.000 + 200 + 300 - 500
Actif net comptable corrigé = 6.000 €
Finalement, la valeur exacte du restaurant est de 6.000 € (au lieu de 5.000 € avec le calcul de l’actif net comptable).
L’actif net (ANC) n’apparaît généralement pas comme une ligne distincte dans le bilan comptable, mais se calcule en soustrayant le total des passifs et le total des actifs. L’actif net est parfois assimilé aux fonds propres de la société. La différence actif net et capitaux propres est que les fonds propres incluent le capital social, les réserves (y compris la prime d’émission), les bénéfices non-distribués et les subventions. Ils représentent la valeur des actifs avant que toutes les dettes soient payées.
L'actif net corrigé est une mesure ajustée de la valeur des fonds propres d'une entreprise, où l'on retranche des actifs les moins-values réalisées par l’entreprise. L’actif net corrigé donne une image plus précise de la valeur financière réelle d’une entreprise.
Le total de l'actif net est égal au total du passif, car le bilan est basé sur le principe de la comptabilité en partie double. C’est-à-dire que chaque transaction affecte à la fois les actifs et les passifs (ou les fonds propres). Ainsi, la somme de ce qu'une entreprise possède (actifs) est toujours égale à la somme de ce qu'elle doit (passifs) plus ce qui lui appartient (capitaux propres). Ce principe assure l'équilibre comptable.
Principales sources législatives et réglementaires :
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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