Créer une holding : le guide 2024

Comment créer une holding en France ? Quels sont les avantages d’une holding ? Créer une holding, combien ça coûte ? Quelle structure choisir pour exercer cette activité ? Est-ce possible de créer une holding pour racheter une société ? Legalstart fait le point et répond à toutes vos questions.

Qu’est-ce qu’une holding ?

Si vous envisagez de créer une société en holding, il est important de bien comprendre de quoi il s’agit, et de savoir distinguer les différents types de holding qui existent.

Holding : définition

Une holding, appelée également "société mère", est une structure qui a pour activité principale la détention totale ou partielle de titres sociaux (actions ou parts sociales) dans une ou plusieurs autres sociétés, dites “sociétés filles” ou “filiales”. On parle en pratique d’un “groupe de sociétés”.

La filiale est une société dont le capital est détenu partiellement (50% minimum) ou totalement par une société dite holding. Le rôle de cette dernière est de diriger, contrôler et administrer ses filiales.

Pour avoir des exemples de holding et de fonctionnement, n'hésitez pas à consulter notre fiche sur le sujet.

Quels sont les différents types de holding ?

Il est nécessaire de distinguer différents types de société holding :

• La holding est dite passive (“holding pure”) : si son objet social ne repose que sur la détention et la gestion de participations dans d’autres sociétés.
  
  
• La holding devient animatrice dès lors qu’elle ne se contente pas de détenir des titres sociaux dans ses filiales, mais qu’elle est aussi chargée de définir la politique commune du groupe, de contrôler ses filles et de leur mettre à disposition des moyens humains et matériels.
  
  
• La holding est active lorsqu’elle exerce d’autres activités professionnelles en plus de son activité principale de participation. De nombreux entrepreneurs intègrent, de façon accessoire, l’activité de “holding” dans l’objet social de leur société. En effet, l’idée est d’organiser en amont la possibilité de participer au capital social d’autres sociétés et de créer un groupe de sociétés.

Ainsi, vous pouvez créer une holding patrimoniale, c’est-à-dire créer une holding immobilière pour accueillir vos biens dans un patrimoine distinct de votre patrimoine personnel. Vous pouvez également créer une holding familiale ou une holding ayant une activité commerciale par exemple.

Pourquoi créer une holding ?

Les avantages de créer une holding sont nombreux. En effet, créer une holding vous permet d’optimiser la gestion et la politique d’un ensemble de filiales. 

Créer une holding : les raisons pour se lancer

Plusieurs raisons peuvent vous motiver à la création d’une holding, en voici plusieurs exemples :

• reprise d’une entreprise : la holding peut être un choix stratégique, car elle permet d’exercer un certain contrôle au sein du groupe de société ;
  
  
• transmission de patrimoine : le but peut être d’optimiser la gestion et la transmission d’un patrimoine au sein de votre famille ;
  
  
• optimisation fiscale : la holding est souvent sollicitée, car elle permet de constituer un patrimoine, le gérer et le transmettre tout en bénéficiant des avantages fiscaux offerts par la holding, etc.

Créer une holding : les avantages juridiques et opérationnels

La création d’une holding vous permet de bénéficier :

• d’un réel pouvoir au sein des sociétés filles : le fait de détenir partiellement ou totalement les titres d’une société fille vous permet d’exercer un contrôle plus ou moins important au sein de celle-ci, vous aurez bien plus de poids dans la prise de décision générale ;
  
  
• de distribuer les dividendes de façon optimale ;
  
  
• de simplifier la gestion au sein d’un groupe de sociétés : vous pouvez vous organiser au sein du groupe pour que chaque société soit autonome.

Créer une holding : les avantages financiers

Une fois votre holding créée, il peut parfois être difficile de gérer la trésorerie du groupe. Afin d’encadrer les flux financiers au sein même d’un groupe de sociétés, vous avez la possibilité de mettre en place une convention de trésorerie. Cette dernière permet d’optimiser le financement de chacune des sociétés et de faciliter la circulation des capitaux au sein du groupe.

Le principe est simple, la convention de trésorerie permet d’optimiser le financement de chacune des sociétés du groupe par une seule société pivot qui doit être désignée dans la convention même.

Créer une holding : les avantages fiscaux

La holding bénéficie d’une fiscalité avantageuse. En effet, il existe plusieurs montages fiscaux différents, vous permettant de réduire votre imposition.

Ainsi, on laisse la possibilité aux holding d’opter pour deux régimes fiscaux spécifiques qu’il est possible de cumuler :

Qui peut créer une holding ?

Pour créer une holding, il faut réunir plusieurs associés, personnes physiques ou morales, afin de constituer le capital social et se partager les titres sociaux. 

Donc, en principe, toute personne peut créer une holding dès lors que ce type de montage représente un intérêt certain pour son projet entrepreneurial.

Quand créer une holding ?

Il est possible de créer une holding dès la mise en place de votre d’entreprise, afin d’organiser les différentes activités en filiale. Toutefois, le plus souvent, la création d’une holding intervient au cours du développement d’une entreprise, et notamment au fil des investissements réalisés par les dirigeants et/ou associés.

Ainsi, il est possible de créer une holding quand vous rachetez une autre société pour venir compléter l’activité d’une entreprise que vous avez déjà ou quand vous décidez de développer une nouvelle branche dans une structure à part de celle déjà existante. En somme, la holding permet de faire le lien entre les différentes structures dans lesquelles vous détenez des parts.

Quelle structure juridique choisir pour une holding ?

Quel statut juridique choisir ? Il est important de choisir la forme juridique d'entreprise adéquate sur le plan juridique pour la création de votre holding. Si les holdings sont très fréquemment commerciales, sachez qu’il est possible de choisir une société civile comme véhicule pour créer sa holding.

Comparatif entre société civile et commerciale :

Néanmoins, dans le cadre de la création d’une holding, la holding SAS est le choix le plus courant. En effet, la SAS offre une grande liberté statutaire aux actionnaires qui peuvent donc écrire les règles de fonctionnement de la société et définir les relations entre eux. Il est également possible de signer un pacte d’actionnaires.

Et plus précisément, la SASU, c’est-à-dire une SAS unipersonnelle, semble être le choix idéal pour créer une holding. Les caractéristiques de la SASU pour une holding en font un véhicule propice à son activité :  

• la possibilité d’y être associé unique ;
• la liberté dans la détermination du fonctionnement et de la gestion ;
• le capital minimum est d’un euro seulement ;
• la cession des titres est libre.

Si vous souhaitez bénéficier du régime fiscal mère-fille ou du régime d’intégration fiscal, n’oubliez pas qu’il est nécessaire d’opter pour l’impôt sur les sociétés.

Toutefois, le choix de la SASU ne sera pas approprié pour un projet de grande envergure nécessitant d’importants fonds propres, et donc l’entrée de plusieurs actionnaires au capital social.

Quelles sont les étapes de création d’une holding en France ?

Si vous souhaitez constituer une holding, plusieurs étapes sont nécessaires. Une fois votre structure juridique choisie, il convient de vous lancer dans les démarches de création comme pour n’importe quelle société. À savoir : 

• la rédaction des statuts ;
• le dépôt du capital social ;
• la publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL) ;
• l’immatriculation de la société.

La rédaction des statuts de la holding

La rédaction des statuts est l’une des étapes les plus importantes. En effet, il est notamment nécessaire de mentionner la forme sociale choisie, l’identité du ou des associés, le siège social de la société, la dénomination de la société, l’objet de la société, le montant et la répartition de son capital social, la durée de la société, etc.

Pour créer une holding, sachez que la rédaction de l’objet social doit faire preuve d’une attention particulière. La rédaction varie en fonction de votre volonté de créer une holding passive, une holding animatrice ou bien une holding active. En effet, il faut distinguer le cas où votre activité consiste à titre principal à acquérir, détenir et gérer des participations au sein de plusieurs sociétés ou bien si c’est une activité accessoire.

Le dépôt du capital social 

Les actionnaires fondateurs de la holding doivent déposer le montant du capital social auprès d’une personne habilitée. Il peut s’agir d’un établissement bancaire, d’un notaire ou d’un avocat.

Une attestation de dépôt de capital social vous est alors remise.

La publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL) 

Afin d’avertir les tiers de la création d’une nouvelle société, il est nécessaire de faire paraître un avis de constitution dans un journal d’annonces légales.

Cette annonce doit obligatoirement mentionner les informations suivantes : 

• la dénomination sociale et le sigle, le cas échéant ;
• la forme de la société ;
• le montant du capital social ;
• l’adresse du siège social ;
• l’objet social ;
• la durée pour laquelle la société a été constituée (99 ans max) ;
• les noms et domiciles des associés solidaires indéfiniment des dettes sociales ;
• les noms et domiciles des associés ou tiers ayant le statut de gérant, administrateur, président du conseil d’administration, directeur général, membre du directoire, membre du conseil de surveillance ou commissaire aux comptes ;
• les noms et domiciles des personnes ayant le pouvoir général d’engager la société envers des tiers ;
• le greffe du tribunal où la société sera immatriculée au RCS.

Une attestation de publication vous est remise.

L’immatriculation de la société

Enfin, pour immatriculer la holding, il est nécessaire de déposer un dossier en ligne. Cette étape peut se faire par l’intermédiaire d’une plateforme juridique en ligne telle que Legalstart si vous souhaitez confier vos démarches de création à un professionnel, ou sur le guichet unique si vous préférez vous en occuper seul.

Vous devez être en mesure de présenter les pièces justificatives suivantes : 

• une copie certifiée conforme des statuts ;
• un justificatif de domiciliation de la société ;
• la copie de la pièce d’identité du dirigeant ;
• une attestation de non-condamnation du dirigeant ;
• la liste des bénéficiaires effectifs ;
• l’attestation de dépôt du capital social ;
• l’attestation de parution de l’annonce au JAL ;
• une autorisation d'exercer une activité réglementée, le cas échéant.

Un numéro SIRET, un code APE de holding et un numéro de TVA intracommunautaire vous seront communiqués une fois votre société immatriculée.

Combien coûte la création d’une holding ?

Pour créer une holding, le prix varie entre 300 et 400 €. Ce prix tient uniquement compte des frais liés aux formalités administratives, si vous les réalisez seul.

Toutefois, il est préférable de faire appel à un professionnel, notamment pour la rédaction des statuts de la holding. Il faut alors compter entre 250 et 3.000 € en fonction du type de professionnel sollicité (plateforme juridique ou avocat).

Par ailleurs, à ces frais s’ajoute le montant du capital social.

De plus, si un commissaire aux comptes doit être nommé, il faut également prendre en considération ses honoraires.

FAQ

Peut-on créer une holding seul ?

Oui, il est possible de créer une holding seul. Toutefois, créer une holding personnelle nécessite de choisir un statut juridique qui permet d’avoir un seul associé, comme la SASU.

Quel est le meilleur pays pour créer une holding ?

Il est tout à fait possible de créer une holding en France. Cependant, ce type de montage est particulièrement répandu au Royaume-Uni et aux États-Unis, notamment pour des raisons fiscales.

Combien de temps pour créer une holding ?

La durée de création d’une holding dépend du temps mis par les actionnaires pour construire le projet et réaliser les démarches administratives. En moyenne, la phase de préparation dure de 1 à 6 mois, puis il faut compter entre deux semaines et 1 mois pour la réalisation des formalités.

Principales sources législatives et réglementaires :

• Article 145 - Code général des impôts
• Article R229-15 - Code de commerce
• Article 511-7 - Code monétaire et financier