Ouvrir un vide grenier permanent : comment faire ?
Faire le renouvellement d’une carte de commerçant ambulant
Matthieu Pace
Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Suite à la création d’entreprise de commerce ambulant, vous avez obtenu une carte pour pouvoir travailler hors de la commune où est située votre habitation ou votre principal établissement.
Passé un certain temps, vous devez procéder au renouvellement de la carte de commerçant non sédentaire. Quelles sont les démarches à effectuer ? On vous explique tout ce que vous devez savoir pour renouveler ce document.
Mini-Sommaire
Remplir le formulaire de renouvellement d’une carte de commerçant ambulant
Le formulaire de renouvellement d’une carte de commerçant ambulant est le Cerfa 14022*02. Il s’agit du même document que celui que vous avez complété lors de votre demande de carte initiale.
Remplir le formulaire est très simple puisqu’il suffit de :
- Décliner votre identité (nom, date de naissance, etc.) si vous êtes une personne physique ;
- Donner les informations sur votre entreprise et son représentant légal si vous êtes une personne morale.
Pour le renouvellement d’une carte de commerçant ambulant, vous devez joindre deux photographies d’identité récentes. Dans certains cas, vous devez également joindre au dossier :
- Un certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements (pour les personnes bénéficiant de l’article L.123-1-1 du code de commerce ou du V de l’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996) et une attestation sur l’honneur précisant qu’on bénéficie toujours de ces dispositions ;
- Un extrait de moins de trois mois des inscriptions portées au registre de publicité légale (pour les personnes assujetties à immatriculation à un tel registre) ;
- Une preuve de déclaration d’une activité commerciale ou artisanale dans un autre pays de l’UE (pour les personnes n’ayant pas d’établissement en France) ;
- Un certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements et une copie des statuts (pour les associations exerçant une activité commerciale).
Bon à savoir : en cas de besoin, vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa 14022*02 gratuitement sur le site du Service Public.
Peut-on faire une demande de carte de commerçant ambulant en ligne ?
Quand on se demande comment renouveler sa carte de commerçant ambulant en ligne, il faut se tourner vers son CFE compétent. En effet, que vous dépendiez de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) ou de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), tous les centres ne permettent pas de faire le renouvellement de la carte de commerçant ambulant par Internet.
CMA ne permettant pas la demande de carte de commerçant ambulant en ligne |
|
|
|
Pour ce qui est des CCI, les centres ne permettant pas la demande de carte de commerçant ambulant en ligne sont :
- CCI - Alsace ;
- CCI - Gironde ;
- CCI - Bourgogne Franche-Comté ;
- CCI - Gard ;
- CCI - Hauts-de-France ;
- CCI - Hauts-de-Seine ;
- CCI - Hérault ;
- CCI - Ille-et-Vilaine ;
- CCI - Moselle ;
- CCI - Loiret.
Prix et délai de renouvellement d’une carte de commerçant ambulant
Comme vous le savez déjà, la carte de commerçant ambulant et son renouvellement sont obligatoires dès lors que vous exercez hors de la commune où vous ou votre entreprise êtes domiciliés.
Si vous devez procéder au renouvellement de votre carte de commerçant ambulant, mieux vaut que vous soyez au courant des délais et du tarif en vigueur.
Caractéristiques de la carte de commerçant ambulant
Durée de validité |
Délai de renouvellement |
Tarif |
4 ans |
15 jours |
30€ (15€ pour un renouvellement) |
Désormais, vous connaissez tout sur le renouvellement d’une carte de commerçant ambulant, son prix et les modalités de la demande. Si vous avez d’autres questions à propos de votre entreprise, n’hésitez pas à utiliser notre guide de la création d’entreprise pour vous simplifier la tâche.
Matthieu Pace
Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
Vous souhaitez créer votre entreprise ?
Téléchargez notre guide gratuit sur les métiers dans le commerce
Ces articles pourraient aussi vous intéresser :
-
Vous voulez ouvrir un vide grenier permanent ? Découvrez la réglementation à respecter et comment faire !
-
Ouvrir un magasin en 2024 : les étapes clés
Local, statut juridique, pratiques commerciales… Vous envisagez d’ouvrir un magasin, mais vous ne savez pas par où commencer ? Legalstart vous répond !Lire la suite -
Réglementation d'une entreprise d'import export
En vous lançant dans la création d'une entreprise d'import export vous allez devoir respecter un certain nombre de réglementation : on fait le point.Lire la suite -
Ouvrir un commerce ambulant rentable : comment ça marche ?
Vous souhaitez ouvrir un commerce ambulant rentable ? On fait le point sur tout ce que vous devez savoir pour obtenir une rentabilité.Lire la suite -
Devenir fleuriste : formations et création d’entreprise
Il est possible de devenir fleuriste au terme de ses études ou lors d’une reconversion, et d’exercer en tant que salarié ou indépendant. Le point.Lire la suite -
Vendre sur les marchés : quelles démarches ?
Vous souhaitez découvrir comment vendre sur les marchés ? On vous explique tout ce que vous devez savoir pour lancer votre activité.Lire la suite