Quelles sont les règles à respecter pour ouvrir un vide grenier ?
Qui peut faire un vide grenier ?
Trois types de profil sont autorisés à faire des vides greniers :
- Les particuliers : lorsque vous êtes particulier, vous êtes autorisé à vendre ou à échanger des objets personnels usagés, deux fois par an maximum.
Bon à savoir : si vous voulez vendre des produits que vous avez vous-même fabriqués, vous ne pouvez pas les vendre dans un vide grenier à moins de vous déclarer vendeur professionnel en vous déclarant auto-entrepreneur ou en créant une société. Le vide grenier concerne donc essentiellement les objets et articles de seconde main.
- Les professionnels : lorsque vous êtes un vendeur professionnel, vous avez le droit de participer à autant de vide grenier que vous le souhaitez.
- Les associations : Une association peut-elle vendre des produits ? Oui. vous pouvez organiser des vides greniers autant de fois que vous voulez, mais vous êtes exonéré d’impôts commerciaux uniquement pour les cinq premier vide grenier de l'année. Au-delà, l’association sera imposée sur ses bénéfices.
Quelles sont les règles à respecter pour l’organisation d’un vide grenier ?
Plusieurs règles sont à respecter avant le vide grenier :
- Si vous êtes l’organisateur du vide grenier dans un lieu public, vous devez faire une déclaration à la mairie de la commune concernée par l'événement, au moins trois mois avant le début du vide grenier, afin d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Cette déclaration doit être envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Bon à savoir : Si vous êtes l’organisateur du vide grenier dans un lieu privé, la déclaration préalable doit être envoyée 15 jours minimum avant le début du vide grenier.
- Si vous êtes l’organisateur du vide grenier, vous devez également établir un registre des vendeurs, paraphé par le commissaire de police ou le maire de la commune du vide grenier.
Lorsque le vendeur est une personne physique, particulier ou professionnel, le registre doit faire apparaître son nom, prénom, domicile et pièce d’identité. Pour le vendeur non professionnel, le registre doit également comporter une attestation sur l’honneur de sa non-participation à plus de deux événements de même nature au cours de l’année.
Lorsque le vendeur est une personne morale, le registre doit comporter la dénomination et le siège social de celle-ci ainsi que le nom, prénom, domicile et pièce d’identité de son représentant pour l'événement.
Pendant le vide grenier, si vous êtes l'organisateur, vous devez tenir le registre à disposition des services fiscaux, concurrence ou encore de répression des fraudes.
Après le vide grenier, vous devez faire parapher le registre par le maire de la commune du vide grenier et le déposer à la préfecture dans un délai maximum de huit jours après le vide grenier.
Vous voilà briefé sur la législation des vides greniers !
