Tout savoir sur le commerce ambulant

Pour ouvrir un commerce ambulant, vous devez tout d’abord réaliser certaines formalités générales mais également spécifiques à cette activité. En effet, la loi encadre strictement le statut de commerce ambulant. Ainsi, il est souvent nécessaire d’obtenir une carte professionnelle avant de débuter.

Vous souhaitez savoir comment ouvrir un commerce ambulant ? Quelle est la réglementation applicable à cette activité ? On fait le point sur tout ce que vous devez savoir sur la création d'entreprise.

Qu’est-ce qu’un commerce ambulant ?

Les activités de commerce ambulant peuvent se définir comme étant toute activité exercée sur la voie publique, les halles, ainsi que les marchés.

Vous êtes ainsi soumis à la réglementation de commerçant ambulant dès lors que votre entreprise exerce son activité sur la voie publique, dans la rue, doit avoir une place au marché ou si vous effectuez des démarchages dans les lieux privés.

Sachez que l’objet du commerce n’a aucun impact sur la nature de l’activité ambulante. Il peut donc s’agir de vêtements, de restauration, etc.

Attention : certaines activités sont expressément exclues de l’activité de commerce ambulant. C’est notamment le cas des agents commerciaux, des taxis et des chauffeurs VTC.

Pourquoi rédiger un business plan de commerce ambulant ?

Pour un futur commerçant ambulant, le salaire est un enjeu important. Afin de développer rapidement son activité, il doit ainsi bien préparer son commerce. Il est important de penser au concept de son enseigne afin d’en assurer l’attractivité. Vous pouvez ainsi ouvrir un commerce ambulant original, par exemple un flower truck spécialisé dans la vente de fleurs. Vous pouvez également rester dans un domaine plus classique en décidant d’ouvrir un food-truck.

Quoi qu’il en soit, la création d’un business plan est indispensable. En effet, le business plan permet de :

• Financer son projet : c’est ce document qui doit être présenté à votre banquier si vous souhaitez obtenir un prêt professionnel. Vous devez ainsi prouver par des chiffres prévisionnels la rentabilité du projet ;
• Prendre de la hauteur : le business plan est le document idéal pour vérifier la viabilité de votre projet. Vous allez ainsi pouvoir travailler longuement ce document et en gommer les imperfections afin de maximiser le potentiel de votre commerce ambulant.

Si vous souhaitez ouvrir un commerce ambulant rentable, il est donc nécessaire de rédiger un business plan.

La carte de commerce ambulant : que faut-il savoir ?

L’activité de commerce ambulant est strictement encadrée par la loi. L’entrepreneur doit ainsi obligatoirement demander une carte de commerçant ambulant s’il souhaite exercer en dehors de sa commune de domiciliation. Cette demande se fait par le biais de ce formulaire, à envoyer auprès du Centre de formalité des entreprises compétent, à savoir :

• La chambre de commerce et d'industrie (CCI) si vous exercez une activité commerciale ;
• La chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) si vous exercez une activité artisanale.

Attention : cette carte de commerce ambulant ne vous exempte pas d’une demande d’autorisation d’occupation du domaine public si vous exercez sur la voie publique. Il est en effet nécessaire de demander à la mairie ce titre d’occupation avant de pouvoir exercer.

Si vous souhaitez réaliser des activités de commerce ambulant en dehors de votre commune de résidence, sur la voie publique, il est donc nécessaire d’obtenir ;

• La carte de commerce ambulant ;
• Une autorisation d’occupation du domaine public.

La carte de commerce ambulant coûte 30 euros. Elle a une durée de validité de 4 ans. Vous devez donc procéder au renouvellement de la carte de commerce ambulant si vous souhaitez prolonger votre activité dans le temps.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre fiche pratique sur l’autorisation en mairie de commerce ambulant.

Quelle est la réglementation d’un commerce ambulant ?

Le commerce ambulant est réglementé par les mêmes principes que les commerces sédentaires. Il s’agit par exemple de la réglementation sur l’affichage obligatoire des prix pour les consommateurs.

La réglementation de l’activité est également applicable au commerce ambulant. Ainsi, les règles d’hygiène applicable au secteur de la restauration doivent également être scrupuleusement respectées par le commerçant ambulant. La formation hygiène doit ainsi être suivie par le gérant d’un food-truck.

Il est également recommandé de souscrire à un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle afin de couvrir les éventuels dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité ambulante.

Bon à savoir : si vous souhaitez vendre de l’alcool à emporter dans le cadre de votre activité, il est en principe nécessaire d’obtenir une petite licence à emporter.

En définitive, vous devez remplir certaines formalités pour ouvrir un commerce ambulant. N'hésitez pas à consulter notre fiche pratique si vous souhaitez savoir comment ouvrir un commerce ambulant rentable.