Auto-entrepreneur VTC ou société de VTC ?
Comment renouveler sa carte VTC ?
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Comment demander le renouvellement d’une carte VTC à Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux ou n’importe où dans l’Hexagone ? Un changement de carte VTC est une procédure assez simple, mais indispensable si vous voulez continuer d’exercer votre profession. En effet, devenir chauffeur VTC vous oblige à renouveler régulièrement votre carte. On vous explique comment procéder au renouvellement de votre carte pro VTC.
Mini-Sommaire
Qu’est-ce qu’une carte VTC ?
Une carte VTC (voiture de transport avec chauffeur) est un document officiel qui autorise un chauffeur à exercer légalement la profession de chauffeur de voiture de transport en France.
La carte VTC, délivrée par la préfecture, est obligatoire pour exercer dans le domaine du transport de personnes à titre onéreux en dehors du cadre traditionnel des taxis.
Quand faut-il procéder au renouvellement d’une carte VTC ?
Pour conserver sa licence VTC, il faut veiller au renouvellement de sa carte VTC à Paris, Lyon, Nantes, Nice comme dans n’importe quelle autre ville de France.
En effet, la carte VTC, aussi nommée carte T3P (Transport Public Particulier de Personnes), est valable 5 ans. Passé ce délai, pour la carte T3P VTC le renouvellement est obligatoire.⚠️ Attention : afin de tenir compte des délais de traitement en préfecture, et d’avoir le temps de suivre la formation pour le renouvellement de la carte VTC, il est recommandé de commencer les démarches plusieurs mois avant la date d’expiration de votre carte VTC.
Quelles sont les conditions requises pour demander le renouvellement d’une carte VTC ?
Pour renouveler une carte VTC, le chauffeur doit remplir les conditions suivantes :
- avoir une pièce d’identité en cours de validité ;
- avoir un permis de conduire en cours de validité ;
- justifier d’une domiciliation de moins de 3 mois dans le département dans lequel le chauffeur fait la demande de renouvellement de carte VTC (ou avoir une attestation d’hébergement) ;
- avoir un certificat médical (CERFA n° 14880*01 ou 14880*02) de moins de 2 ans, validé par un médecin agréé par une préfecture, avec la mention VTC cochée ;
- et être en possession de l'attestation de suivi de la formation continue de conducteur de VTC en cours de validité dispensée au sein d'un centre de formation agréé (facultatif) pour les personnes qui sont chauffeurs VTC depuis plus de 5 ans.
☝️ Bon à savoir : lors du renouvellement de carte VTC, les documents à fournir changent en fonction de la préfecture concernée. Toutefois, l'attestation de suivi de formation continue VTC est toujours nécessaire.
Quelles sont les démarches pour renouveler une carte VTC ?
Vous ignorez comment obtenir la nouvelle carte VTC dont vous avez besoin ? Pour cela, il vous suffit d’ :
- effectuer un stage de formation continue de 14 heures ;
- demander le renouvellement de carte VTC ;
- réclamer un nouveau macaron VTC.
Effectuer un stage de formation
Depuis juin 2017, les chauffeurs VTC ont l’obligation de suivre un stage de formation VTC lors de chaque renouvellement de la carte pro VTC. Ainsi, pour commander une nouvelle carte VTC au bout de 5 ans, il faut effectuer une formation de 14 heures dans un centre de formation agréé.
🛠️ En pratique : cet examen VTC est divisé en 4 sessions de 3 h 30 étalées sur deux mois au maximum.
Pour ce qui est des épreuves, la formation de renouvellement de carte VTC se divise en deux parties distinctes. D’un côté, se trouvent 3 modules obligatoires et de l’autre, 1 module à choisir parmi 3 modules proposés.
Ainsi, la formation continue nécessaire au renouvellement du permis VTC se compose de :
Modules obligatoires |
Module au choix |
Sécurité routière |
maîtrise de l’anglais |
réglementation spécifique à l’activité de Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC) |
prévention et secours civiques |
droit du transport public particulier de personnes (Droit du T3P) |
gestion et développement commercial, dont l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication |
Demander le renouvellement de carte VTC
Une fois que la formation continue est terminée, votre centre vous remet une attestation signée et datée vous permettant de faire votre demande de renouvellement de carte VTC en ligne. Notez que l’attestation de formation n’est valable que pour 5 ans, comme votre carte VTC.
Comme vous le savez désormais, le statut de VTC ne peut être conservé que si vous procédez, sur la plateforme ANTS, au renouvellement de carte VTC. Pour pouvoir continuer à exercer votre profession, il faut donc que vous fassiez votre changement de carte VTC au bon moment, en anticipant les délais de la préfecture.
Pour une carte VTC, le renouvellement peut prendre jusqu’à 3 mois. Sachez tout de même que si la préfecture ne vous donne aucune nouvelle dans les 2 mois qui suivent votre demande, celle-ci est considérée comme refusée.
🛠️ En pratique : la démarche a été simplifiée pour le renouvellement de carte VTC et peut s’effectuer directement en ligne sur le site de l’Etat des démarches simplifiées. Pour cela, remplissez le formulaire de renouvellement de carte VTC directement en ligne.
Réclamer un nouveau macaron VTC
Si le renouvellement de votre demande de carte VTC est accepté, vous pouvez immédiatement commander vos nouveaux macarons. Pour cela, rendez-vous dans votre espace personnel sur le site du registre VTC et cliquez sur l’onglet “commande macarons”. Une fois que vous réglez les frais demandés, vous recevez par mail un macaron temporaire à imprimer en attendant de recevoir vos nouveaux macarons par voie postale.
En définitive, le renouvellement de carte VTC est une procédure très simple, mais il ne faut pas oublier d’entamer vos démarches suffisamment tôt pour ne pas risquer une interruption dans votre activité.
Combien coûte le renouvellement de la carte VTC ?
Une fois que vous avez l’attestation de stage de formation continue, vous pouvez demander votre nouvelle carte VTC. Son renouvellement est payant, et son coût est d’environ 60 €.
Il vous faudra également commander un nouveau macaron VTC qui coûte environ 36 €.
FAQ
Comment vérifier une carte VTC ?
Le Ministère chargé de l’environnement a mis en place un service en ligne officiel de contrôle de validité des cartes professionnelles de VTC.
Ce service « Contrôle cartes VTC » est gratuit et permet aux clients de vérifier la validité d’une carte VTC d’un chauffeur. Tous les chauffeurs de VTC ont l’obligation d’être inscrits au registre des VTC.
Comment avoir la carte VTC sans examen ?
Il est possible d’obtenir une carte VTC sans examen pour les personnes justifiant d’une expérience significative d’au moins 1 an dans le secteur du transport de personnes au cours des 10 dernières années. Le statut de chauffeur VTC sera alors obtenu par équivalence, et sans passer d’examen supplémentaire.
Quel est le salaire moyen d'un VTC ?
Le salaire moyen d’un chauffeur VTC va varier suivant le secteur géographique où il exerce, le nombre d’heures effectuées et s’il travaille en journée ou en soirée. Néanmoins, un chauffeur VTC indépendant peut gagner de 1300 € à 2 200 € net en moyenne.
Principales sources législatives et réglementaires :
- articles L3122-1 à L3122-9 – Code des transports ;
- arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur ;
- arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des chauffeurs de taxi ;
- arrêté du 7 septembre 2017 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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