Accès à la profession de chauffeur VTC
La loi Thévenoud a renforcé les étapes pour devenir VTC.
Il faut notamment obtenir une carte professionnelle VTC après avoir passé un examen suite à une formation VTC, puis inscrire sa structure juridique (société VTC ou auto-entrepreneur VTC) au registre des VTC, l'administration qui a remplacé Atout France.
Important : le chauffeur VTC devra également souscrire à une police d'assurance automobile qui couvre l'activité de transport de personnes et devra avoir dans son véhicule l'attestation d'assurance en cas de contrôle.
Conditions relatives au véhicule
Trace de son passé de service de tourisme de luxe, le véhicule VTC doit répondre à certaines exigences "haut de gamme" (sauf si le véhicule est hybride ou électrique) :
- Puissance supérieure à 84 kW ;
- Capacité de 4 à 9 places ;
- Longueur supérieure à 4,5 mètres, largeur supérieure à 1,7 mètres et au moins 4 portes ;
- Moins de 6 ans ;
- Soumis à contrôle technique annuel.
Important : contrairement au capacitaire de transport, le chauffeur VTC n'a pas le droit d'utiliser les voies de bus pour circuler.
Réservation préalable obligatoire
La loi Thévenoud a instauré une règle de base pour les VTC : un chauffeur peut prendre en charge un client uniquement s'il peut justifier d'une réservation préalable. Concrètement, cela veut dire que le chauffeur VTC ne peut pas rechercher des clients dans la rue ou se faire héler par un passant, c'est-à-dire faire de la "maraude". En effet, cette activité est réservée aux taxis, qui disposent pour cela d'une licence qui leur permet notamment d'avoir une signalétique lumineuse leur permettant d'être repérés, d'avoir des bornes de taxis pour stationner et de disposer d'espaces aménagés dans les gares et aéroports.
En résumé, pour le chauffeur de VTC, impossible de stationner dans l'enceinte d'une gare ou d'un aéroport, sauf en cas de réservation préalable du client (via une application par exemple). Dans ce dernier cas, le chauffeur pourra stationner une heure maximum avant la prise en charge effective du client.
La réglementation impose théoriquement aux conducteurs de retourner au siège de l'exploitant du véhicule ou de stationner hors de la chaussée, sauf s'il justifie d'une autre réservation préalable. Cette disposition semble non appliquée en pratique et est fortement débattue. Enfin, la loi VTC énonce que la "maraude électronique" (géolocalisation permettant aux clients de localiser les véhicules disponibles, comme sur Uber par exemple) est interdite aux VTC et est réservée aux taxis, ce qui semble difficilement compatible avec la réalité de l'activité de chauffeur VTC.
