Comment obtenir son inscription sur le registre des VTC ?
Pour réaliser l’inscription au registre des exploitants de VTC, il faut s’adresser au Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires. Un site dédié pour l’inscription et les démarches liées au registre VTC existe : tout passe à présent par cette plateforme depuis 2018.
Pour obtenir une attestation au registre VTC, il faut fournir :
- une copie de la carte grise du véhicule ;
- une copie de la carte professionnelle ;
- un extrait Kbis ou le répertoire SIREN permettant d’attester de l’immatriculation de l’entreprise ;
- une attestation d’assurance de la responsabilité civile professionnelle.
Vous devez ajouter au dossier, soit un justificatif de la garantie financière du véhicule, si vous n’en êtes ni propriétaire, ni locataire de longue durée. Ou bien, un justificatif de la propriété ou de la location de plus de 6 mois du véhicule si vous en êtes le propriétaire.
Combien coûte l’inscription au registre VTC ?
L’inscription seule au registre VTC est de 170 euros. Mais d’autres frais sont à prendre en compte :
- formation au concours VTC (optionnelle) : entre 400 et 1.500 euros ;
- inscription à l’examen VTC : 206 euros ;
- carte professionnelle VTC : 60 euros ;
- macaron permanent obligatoire : 36,70 euros.
Combien de temps vaut l’inscription au registre des VTC ?
Pour obtenir la validation d’un dossier sur la plateforme du registre VTC, le délai est de quelques minutes à quelques jours. Le macaron temporaire est utilisable pour une période de 30 jours, un temps assez long pour demander et recevoir le macaron officiel VTC.
Cette inscription est valable 5 ans, si toutes les obligations de mise à jour sont respectées - comme le contrôle technique annuel du véhicule par exemple. Le registre VTC demande le renouvellement au bout de cette période, au même titre que la carte professionnelle. Le professionnel doit faire sa demande de renouvellement 3 mois avant la fin de cette période de validité.
Que faut-il faire après son inscription au registre des VTC ?
Une fois l’inscription faite sur le site, celle-ci sera validée par un instructeur. Il faudra alors procéder au paiement, puis faire les démarches pour obtenir le macaron VTC auprès de l’Imprimerie nationale. En attendant de le recevoir par courrier, un macaron provisoire est tout de suite téléchargeable et imprimable dès votre inscription au registre VTC finalisée.
Les macarons VTC sont au nombre de deux : un à coller côté conducteur (en bas à gauche sur le pare-brise) et un sur la vitre arrière (en bas à droite) pour indiquer le statut de chauffeur VTC.
FAQ
Quel délai pour une inscription au registre des VTC ?
L’inscription au registre VTC a des délais assez courts : quelques jours maximum. Mais c’est une démarche obligatoire avant de pouvoir exercer en tant que chauffeur.
Quels documents pour s'inscrire au registre VTC ?
L’inscription au registre VTC exige ces documents :
- copie de la carte grise du véhicule ;
- copie de votre carte professionnelle ;
- extrait Kbis ou répertoire SIREN permettant d’attester de l’immatriculation de l’entreprise ;
- attestation d’assurance de la responsabilité civile professionnelle.
Comment obtenir un Kbis VTC ?
Pour recevoir votre certificat d’inscription au registre VTC, il faut fournir votre extrait Kbis. Ce dernier est envoyé à toute jeune entreprise une fois son immatriculation validée. Il est aussi récupérable gratuitement sur le site géré par les greffes des tribunaux de commerce : Mon Idenum.
Principales sources législatives et réglementaires :
