Comment faire une demande de carte VTC par équivalence ?
Si vous voulez devenir chauffeur VTC auto-entrepreneur ou en société et que vous avez déjà une expérience de chauffeur de bus, ambulancier, chauffeur de Taxi (ou une autre activité dans le transport de personnes), il suffit de faire votre demande de carte VTC auprès de votre préfecture de résidence.
Ainsi, vous pouvez faire une demande de carte VTC par équivalence si vous justifiez d’une expérience d’au moins 1 an dans le transport de personnes durant les 10 dernières années. Les justificatifs d’expérience professionnelle à fournir sont :
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Activité
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Justificatifs
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Chauffeur salarié
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- 12 bulletins de salaire (minimum) correspondant à un temps plein sur un an ;
- Le(s) contrat(s) de travail de la période concernée.
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Gérant capacitaire (ou chauffeur à son compte)
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- Licence DRE de plus d’un an ;
- Copie conforme de la licence ;
- Extrait de Kbis.
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Artisan indépendant ou chauffeur taxi
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- Extrait de Kbis ou relevé Siren (INSEE) avec photocopie de la carte Artisan ;
- Bilan ou autre justificatif d’exercice d’activité de transport à titre professionnel pour une période de 1 an minimum ;
- Photocopie de la carte professionnelle Taxi.
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Pour une demande de carte professionnelle VTC en équivalence, vous devez aussi fournir plusieurs documents administratifs :
- Le formulaire de demande de carte VTC complété et signé (chaque préfecture a un formulaire différent) ;
- Une photocopie de votre pièce d’identité (recto/verso) en cours de validité ;
- Une photocopie du permis B (recto/verso) de plus d’un an ;
- Un certificat médical (de moins de 2 ans) délivrée par un médecin agréé ;
- Un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois ;
- 2 photos d’identité officielles.
Une fois que votre demande de permis VTC en équivalence est reçue par la préfecture, le délai d’acceptation maximal est également de 3 mois, comme pour une demande de carte VTC classique.
En résumé, pour faire votre demande de carte VTC vous devez remplir un certain nombre de critères et suivre plusieurs étapes. N’hésitez pas à vous servir de notre guide pour VTC afin de gérer facilement toutes vos démarches.
Demande de carte VTC : et après ?
Suite à votre demande de carte VTC par équivalence ou suite à la validation de l'examen, vous devez également procéder à votre inscription au service de contrôle des cartes VTC aussi connu sous le nom de "Portail d'authentification Cerbère". C'est ce service qui permet aux clients de vous authentifier comme chauffeur privé.
De plus, vous devez faire une demande d'inscription au registre des VTC. Cette inscription coûte environ 170 € et a une durée de validité de 5 ans.
En outre, une fois votre demande de carte VTC acceptée, vous devez :
- placer les macarons sur votre pare-brise aux endroits prévus par la législation ;
- souscrire une assurance professionnelle (responsabilité civile professionnelle).
FAQ
Comment suivre ma demande de carte VTC ?
Vous pouvez suivre votre demande de carte VTC grâce au lien cliquable présent dans le mail de la préfecture qui accuse réception de votre demande.
Quelle est la durée de validité de ma carte VTC ?
La carte VTC est valable 5 ans. Si vous souhaitez poursuivre votre activité, vous devez renouveler votre demande de carte VTC avant l'expiration de ce délai.
Combien coûte une carte VTC ?
Une carte VTC coûte environ 60 €. Toutefois, ce ne sont pas les seuls frais à prendre en compte pour devenir chauffeur VTC. En effet, vous devez également prévoir les coûts suivants :
- frais de formation, le cas échéant ;
- coût de l'examen ;
- frais d'inscription au registre des VTC ;
- coûts de vignettes ;
- coût d'immatriculation de l'entreprise ;
- coût du renouvellement.
Principales sources législatives et réglementaires :
