Code APE VTC : comment ça marche ?

Vous souhaitez devenir VTC ? Lorsque vous devenez chauffeur VTC, un code APE vous est transmis. C’est un numéro donné par l’INSEE à toute entreprise française en fonction de son objet social, c’est-à-dire de l’activité que vous souhaitez exercer.

On fait le point pour vous sur tout ce qu’il y a à savoir sur le code APE VTC.

Code APE et VTC : de quoi parle-t-on ?

VTC : définition

VTC est l'acronyme de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur. Il s'agit d'une activité de transport qui doit être distinguée de celle des taxis. En effet, contrairement aux chauffeurs de taxi, les chauffeurs de VTC doivent obligatoirement avoir reçu une réservation au préalable. Ils n'ont pas le droit de prendre des passagers qui les interpelleraient dans la rue ou sur les voies de stationnement réservées aux taxis.

Code APE VTC : définition

Toutes les entreprises possèdent un code APE. Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale de l'entreprise ou de l’auto-entrepreneur chauffeur à la demande. Ce n’est donc pas le chauffeur VTC qui détermine son code APE.

Le code APE chauffeur VTC est un numéro fourni par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) après enregistrement de l’entreprise. La chambre des métiers et de l’artisanat transmet votre dossier à l’INSEE, qui vous attribue un code en fonction de la liste de code APE.

Ce code dépend de votre objet social. Lors de la rédaction de votre objet social, il est nécessaire d’indiquer que vous souhaitez réaliser du “transport de personnes”.

L’utilité du code APE VTC de l’INSEE est de permettre à l’INSEE d’établir des classements d’entreprises par secteur d’activité. Il permet également à l’administration de connaître la nature de l’activité de votre entreprise.

Quel est le code APE VTC ?

Le code APE, ou code NAF VTC (synonyme de code APE), est composé de quatre chiffres et une lettre :

• Les deux premiers chiffres du code APE VTC indiquent la division, c’est-à-dire le secteur d’activité de l’entreprise ;
• Le troisième chiffre indique le groupe ;
• Le quatrième chiffre indique la classe, c’est-à-dire l’activité exercée ;
• La lettre a une utilité statistique.

Le code APE pour l’activité de VTC se compose donc ainsi :

• Division 49 : Transports terrestres et transports par conduite
• Groupe 49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
• Classe 49.32 : Transports de voyageurs par taxis
• Sous-classe 49.32Z : Transports de voyageurs par taxis

Il n’y a donc pas de code APE VTC spécifique, puisqu’il est le même que le Code APE taxi. En effet, la sous-classe comprend également la location de voiture de transport avec chauffeur.

Comment obtenir son code APE en tant que VTC ?

Pour obtenir votre code APE en VTC, vous n'avez aucune démarche spécifique à réaliser. En effet, ce code vous est automatiquement attribué par l'Insee suite à votre demande d'immatriculation. Et cela vaut que vous soyez micro-entrepreneur ou en société (EURL, SASU, etc).

Comment modifier le code APE VTC ?

Il est important de s’assurer que votre code APE taxi VTC ne soit pas erroné. Si vous constatez une erreur, vous devez la signaler à l’INSEE afin qu’il puisse procéder à la modification de votre code APE.

La demande de modification se fait par le biais d’un formulaire disponible en ligne, qui doit être envoyée par courrier postal ou par mail à la direction régionale de l'Insee compétente.

Enfin, pour tout savoir sur le chauffeur VTC, n’hésitez pas à télécharger notre guide du VTC.

FAQ

Où trouver la liste des codes APE ?

Vous pouvez trouver la liste des codes APE sur le site internet de l'Insee et sur le site du service public. Un simulateur est disponible pour trouver plus facilement le code APE relatif à votre activité.

Quelle différence entre code APE et code NAF ?

Il n'existe pas de différence entre le code APE et le code NAF. En effet, le code APE se base sur la nomenclature nationale d'activités française. Les deux codes sont donc similaires.

Quel statut pour un VTC ?

Vous pouvez exercer l'activité de chauffeur VTC sous différents statuts : entrepreneur individuel (EI) avec option ou non pour la micro-entreprise, EURL, SASU et même SARL ou SAS si vous souhaitez vous associer à d'autres personnes. Chaque statut juridique présente des avantages et des inconvénients en matière comptable, fiscale et sociale. N'hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous accompagner.

Principales sources législatives et réglementaires :