La SASU pour être VTC : une bonne idée ?

Vous souhaitez devenir VTC ? La question du choix du statut juridique se pose. Plusieurs formes juridiques sont possibles pour exercer votre activité. Mais, une se distingue parmi les autres : la SASU. Pourquoi choisir la SASU pour exercer une activité de VTC ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? On vous explique tout en détail. 

Chauffeur VTC et SASU : définitions

Qu’est-ce que le statut chauffeur VTC ? 

VTC : définition 

Tout d’abord, si vous souhaitez devenir chauffeur VTC, vous êtes sûrement familier avec le sigle “VTC” qui veut dire “voiture de transport avec chauffeur”. Le chauffeur VTC peut aussi être appelé chauffeur privé. À la manière d’un taxi, le métier de chauffeur VTC consiste à transporter des particuliers, que ce soit pour des déplacements personnels ou professionnels, et ce, d’un point A à un point B. Mais à la différence des taxis, on ne peut pas distinguer les VTC dans la rue. Ils n’ont en effet pas de lumineux sur le toit indiquant « TAXI » et le nom de la commune de rattachement. 

La manière de commander le véhicule est également différente. Il est possible d’appeler les taxis dans la rue en faisant un signe de la main. Concernant les VTC, ils doivent obligatoirement être commandés via une plateforme en ligne comme UBER ou encore BOLT. 

Comment devenir chauffeur VTC ?

Si vous souhaitez devenir chauffeur VTC, vous devez respecter certaines conditions : 

• avoir le permis de conduire B pour conduire une voiture depuis au moins 3 ans (2 ans si vous avez fait la conduite accompagnée) ; 
• avoir un casier judiciaire vierge (bulletin n°2) ; 
• avoir validé votre aptitude physique lors d’une visite médicale (l’attestation est délivrée par le préfet).

Si vous cochez ces trois cases, vous pouvez prétendre à devenir conducteur VTC. 

La première étape consiste à passer l’examen VTC. Il est organisé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). 

Si vous justifiez d’une expérience professionnelle d’une durée minimale d’un an dans des fonctions de chauffeur professionnel de personnes au cours des 10 dernières années suite à la première demande de carte professionnelle, vous n’avez pas besoin de passer l’examen professionnel de VTC. 

Vous avez réussi votre formation ? Bravo ! La deuxième étape consiste à demander votre carte professionnelle VTC. 

Une fois votre carte professionnelle obtenue, vous devez désormais vous inscrire au registre des VTC. 

Vient ensuite la dernière étape qui va vous permettre d’exercer votre activité : la création d’une entreprise. Si vous vous lancez seul, vous avez la possibilité d’opter pour une auto-entreprise ou encore une société à associé unique comme une SASU ou une EURL. 

Qu’est-ce qu’une SASU ? 

SASU : définition 

SASU signifie Société par actions simplifiée unipersonnelle. À la différence d’une auto-entreprise, la SASU est une société, c’est-à-dire qu’elle est dotée d’une personnalité juridique distincte de son associé unique. 

Cette forme juridique est très prisée par les entrepreneurs, notamment par les chauffeurs VTC. La SASU permet facilement de se lancer seul dans l’entrepreneuriat. En effet, la création et la gestion d’une SASU sont simples. 

SASU et auto-entreprise : différences

Vous pensez à la création d’une entreprise VTC ? Vous hésitez peut-être entre une SASU et une auto-entreprise, qui sont deux types d’entreprises très plébiscités par les conducteurs VTC. 

Le statut auto-entrepreneur ou (micro-entrepreneur) est un régime spécifique qui appartient à la catégorie des entreprises individuelles. À la différence d’une société, avec une entreprise individuelle, vous ne créez pas de patrimoine distinct de votre patrimoine personnel. Cela signifie que ce n’est pas une structure juridique distincte de la personne de l’auto-entrepreneur.

De même, une auto-entreprise est limitée par un certain seuil de chiffre d’affaires. Pour une société de VTC (que ce soit une SASU, une SAS, une EURL ou encore une SARL), c’est le total des courses que vous avez effectuées, qui constitue le chiffre d’affaires de votre entreprise. Et il n’y a aucun plafonnement du chiffre d’affaires pour la SASU, à la différence de l’auto-entreprise dont le chiffre d’affaires est limité à 77.700€. En cas de dépassement de seuil, vous basculerez sous le régime de l’entreprise individuelle classique. 

Quels sont les avantages du statut de SASU pour être VTC ?

La SASU peut être considérée comme le meilleur statut pour un VTC. En effet, cette forme juridique présente de nombreux avantages pour un VTC. 

Une souplesse de fonctionnement 

Le régime juridique de la SASU se caractérise notamment par une grande liberté contractuelle. C’est souvent une des raisons pour lesquelles les entrepreneurs choisissent la forme juridique de la SASU. Cela permet donc au chauffeur VTC d’organiser le mode de fonctionnement de son entreprise VTC plus ou moins comme il le souhaite. 

La responsabilité limitée de l’associé unique

Avec la création d’une SASU, le VTC bénéficie d’un second avantage non négligeable : la responsabilité limitée aux apports effectués à la création de la société. 

Par exemple, rien ne vous empêche de créer votre société avec un capital social de 1€. Ainsi, vous engagerez votre responsabilité à la hauteur de 1€. 

La fiscalité de la SASU

La SASU, comme toute société commerciale, est, par principe, soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Mis à part l’EURL, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, qui est soumise par principe à l’impôt sur le revenu (IR).

Mais le principal avantage de la fiscalité d’une SASU est d’opter pour l’IR. En effet, l’option à l’IR est possible pendant 5 ans, soit 5 exercices sociaux. 

La possibilité de développer son activité

La SASU est une forme juridique intéressante pour développer son activité. Avec cette forme juridique, il est possible de faire entrer facilement de nouveaux associés dans son entreprise. En effet, la cession d’actions est simplifiée pour passer d’une SASU à une SAS. 

La possibilité de déduire les charges de sa SASU VTC

Si vous optez pour la création d'une SASU pour exercer votre activité de VTC, vous pouvez déduire vos charges de votre chiffre d'affaires. Seuls vos bénéfices sont imposables. Ainsi, dans une SASU de VTC, les frais kilométriques ne sont pas récupérables sous la forme d'une note de frais, mais il est possible de payer l'essence, l'assurance, les macarons, etc. avec la société.

La protection sociale du président de SASU

L’autre avantage de la SASU est le régime social du président. Le dirigeant de SASU est affilié au régime social de l’assimilé-salarié. Il dépend donc du régime général de la sécurité sociale.

Cela signifie qu’avec une SASU, le VTC bénéficie de la même couverture sociale qu’un salarié, excepté l’assurance-chômage.

SASU et VTC : quels inconvénients ?

Le statut VTC a aussi quelques inconvénients pour les chauffeurs de VTC. 

Les formalités administratives complexes

La création d’une SASU, et de tout type de société en général, impose de réaliser certaines démarches administratives. Ces démarches sont plus complexes que pour la création d’une entreprise individuelle. 

En effet, vous devez penser aux différentes étapes de création dont la rédaction des statuts de la société, le dépôt du montant du capital social dans une banque ainsi que les documents administratifs à fournir au moment de l’immatriculation de la société. 

Les formalités de modification et de dissolution sont également plus complexes que pour une création d’entreprise individuelle. 

Enfin, vous devez savoir que le coût de création d’une SASU est aussi plus élevé que le coût de création d’une auto-entreprise.

Le régime social du dirigeant de SASU

En tant que président de SASU, le montant des charges sociales est relativement élevé s’il se rémunère par le biais d’un salaire. Dans ce cas, le dirigeant de SASU dépend du régime général de la sécurité sociale. Il faut en effet compter environ 81% de cotisations sociales sur votre revenu. 

Comment créer sa SASU de chauffeur VTC ?

Pour créer une SASU VTC, les étapes à suivre sont similaires aux étapes de création d’une SASU classique. 

• vous devez d’abord réaliser une étude de marché ainsi qu’un business plan : cette étape est essentielle afin d’obtenir un aperçu global de votre marché. domicilier la SASU ;
• établir et déposer le capital social auprès d’un établissement bancaire ; 
• rédiger les statuts de la SASU ;
• publier une annonce légale dans un journal d’annonces légales ;
• constituer le dossier d’immatriculation de la SASU ;
• déposer le dossier en ligne ;

Votre aventure entrepreneuriale peut enfin commencer, à condition, bien sûr, de satisfaire aux conditions du métier de chauffeur VTC évoquées plus haut, à savoir : 

• détenir un permis de conduire de catégorie B depuis au moins 3 ans ;
• avoir un casier judiciaire vierge ;
• présenter un certificat médical (cerfa N°14880) établi par un médecin agréé, qui confirme que vous êtes apte à exercer le métier de chauffeur VTC ;
• l’attestation de réussite à l’examen VTC délivrée par la CMA (chambre de métiers et de l’artisanat).

Vous pouvez ensuite faire la demande de votre carte professionnelle de VTC auprès de votre préfecture pour pouvoir exercer.  

Quel est le coût de création d’une SASU de VTC ?

À la différence d’une déclaration d’auto-entrepreneur, la création d’une SASU est coûteuse. 

En termes de frais, vous devez prévoir : 

• le dépôt du montant du capital social dans une banque (1€ minimum) ; 
• le coût de publication d’une annonce légale dans un journal d’annonces légales soit 138 € (exception faite des départements de La Réunion et Mayotte au sein desquels le coût d'une publication s'élève à 165 €) ; 
• les frais d’immatriculation lors du dépôt de votre demande d’immatriculation ; 
• le montant de la déclaration relative aux bénéficiaires effectifs, soit 21,41€) ; 
• les frais liés à l’accompagnement de la création de votre SASU de VTC (ils sont variables selon le type d’accompagnement souhaité).

Vous devez également compter les frais inhérents à la profession de chauffeur VTC : 

• il convient de prévoir un montant de 200€ concernant l’inscription à l’examen de chauffeur VTC ; 
• une fois l’examen réussi, vous devez demander votre carte professionnelle VTC qui a un coût de 60€ (ce montant doit être renouvelé tous les 5 ans) ; 
• puis l’inscription sur le registre des VTC d’un montant de 170€ (également à renouveler tous les 5 ans). 

Enfin, vous devez acheter un véhicule, si vous n’en avez pas, ainsi que payer les frais liés à l’entretien de votre véhicule (contrôle technique, réparations, etc). De même, vous devrez envisager la souscription à une assurance pour transporter vos passagers en toute sérénité.

FAQ

Quels sont les avantages et les inconvénients du statut VTC en SASU ? 

Opter pour une SASU en VTC permet d’avoir une entreprise souple de fonctionnement ainsi qu’une fiscalité et une protection sociale avantageuse en cas de rémunération du président de SASU. Ce statut est idéal pour développer son activité par la suite. Cependant, les formalités administratives peuvent être lourdes par rapport au statut d’auto-entrepreneur. De même, le coût de création d’une SASU est plus élevé que la création d’une auto-entreprise. Enfin, le montant des charges sociales dues est élevé en cas de rémunération (environ 80% de charges sociales). 

Faut-il opter pour la création d’une entreprise VTC en SASU ou en auto-entrepreneur ?

Vous souhaitez devenir VTC. Quel statut juridique est le plus adapté ? La réponse dépend de vos projets et de vos ambitions pour votre entreprise. Si vous envisagez de rester seul à long terme et que votre activité ne devrait pas dépasser le seuil de chiffre d’affaires en micro-entreprise, il est intéressant d’opter pour le statut d’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur). En revanche, si vous envisagez de développer rapidement votre société de VTC, il est donc souhaitable d’opter pour la SASU. 

Quel est le coût de création d’une SASU de VTC ?

La création d’une SASU de VTC implique le paiement des frais administratifs obligatoires (frais d’immatriculation, parution d’une annonce légale) ainsi que des frais liés au métier de chauffeur VTC (achat d’un véhicule, passage de l’examen VTC ou encore le paiement de la carte professionnelle). Vous pourrez également prévoir des frais d’accompagnement notamment pour préparer votre dossier d’immatriculation. 

Quel capital pour une SASU VTC ?

La loi n'exige pas de capital social minimum pour la création d'une SASU. Il est donc possible de créer une SASU VTC avec un capital d'1 euro. Cependant, ce capital doit permettre de lancer l'activité et doit montrer l'implication de l'associé unique dans le projet surtout si vous envisagez de solliciter un prêt pour acheter la voiture.