Comment obtenir une attestation d’inscription au registre VTC ?

Depuis quelques années, devenir VTC est un excellent moyen d’exercer une activité rémunérée et rentable tout en bénéficiant d’une certaine liberté dans l’organisation du travail.

Mais avant de vous lancer, vous devez obtenir une attestation du registre VTC prouvant que vous êtes bel et bien autorisé à exercer cette profession. Voici tout ce que vous devez savoir pour faire valider votre inscription au registre des transports VTC.

Qu’est-ce que le registre VTC ?

Le registre VTC est une base de données officielle qui recense tous les exploitants et chauffeurs de ce secteur. Ces informations sont contenues par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires.

Ainsi, s’inscrire sur ce registre permet d’obtenir l’attestation au registre VTC et le macaron officiel, tous deux obligatoires avant d’exercer.

Qui peut demander une attestation au registre VTC ?

Tout chauffeur ou exploitant de voitures de transport avec chauffeur (VTC) doit obligatoirement demander une attestation au registre VTC. Ce document est indispensable pour attester que vous respectez les règles et les obligations légales en matière de sécurité et d’encadrement professionnel.

Vous pouvez demander une attestation au registre VTC uniquement si vous :

• êtes titulaire du permis B depuis au moins 3 ans (25 ans si vous avez fait la conduite accompagnée) ;
• disposez d’un avis médical favorable par un médecin ;
• avez réussi l’examen VTC ;
• avez exercé le métier de chauffeur professionnel pendant au moins 1 an sur les 10 dernières années ou, à défaut, vous détenez un extrait de casier judiciaire vierge (bulletin 2).

Pour obtenir une attestation VTC, votre véhicule doit également respecter certaines caractéristiques :

• mise en circulation de moins de 7 ans (hors véhicule de collection) ;
• au moins 4 portes ;
• une capacité de 4 à 9 places ;
• une largeur minimale de 1,70 m et une longueur minimale de 4,50 m ;
• une puissance nette du moteur supérieure ou égale à 84 kW (sauf pour les véhicules hybrides ou électriques) ;
• un contrôle technique en règle chaque année.

Comment demander une attestation au registre VTC ?

L’inscription au registre VTC étant obligatoire pour exercer, mieux vaut réaliser les démarches rapidement avant de vous lancer. Pour obtenir votre attestation du registre VTC, vous devez effectuer une demande d'inscription au registre des exploitants de Voitures de Transport avec Chauffeur, aussi nommé REVTC.

La demande est entièrement dématérialisée et se fait directement en ligne, sur le site du ministère chargé des transports. La première étape consiste à ouvrir un compte que vous utiliserez tout au long de votre activité.

Lors de votre première demande d’attestation du registre VTC, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :

• une attestation d'assurance RC pro VTC ;
• un justificatif d’immatriculation de votre entreprise (extrait Kbis ou avis de situation Sirene) ;
• une copie de la carte grise du ou des véhicules ;
• une copie de votre carte professionnelle VTC ;
• un justificatif prouvant la propriété ou le caractère locatif de longue durée du véhicule doit également être porté au dossier. En cas de location de courte durée, vous devez apporter une garantie financière de 1.500 € pour chaque véhicule utilisé de façon régulière.

Combien de temps faut-il pour obtenir une attestation d’inscription au registre VTC ?

Lors de votre première inscription au registre VTC, et avant de recevoir votre attestation du registre VTC, vous devez prendre en compte la durée de délivrance de la licence de VTC. Le délai d’instruction est de 3 mois à réception d’un dossier complet. L’obtention de la licence est également conditionnée à la réussite de votre examen théorique et pratique.

Une fois ces éléments obtenus, la validation du dossier sur la plateforme du registre VTC est relativement rapide. C’est un instructeur qui examine le dossier et cela prend de quelques minutes à quelques jours.

Vous ne pouvez cependant pas télécharger votre attestation de registre VTC immédiatement. Pour obtenir votre numéro au registre VTC (numéro d’identification) pour la première fois, le délai est généralement d’un mois.

En revanche, si vous souhaitez simplement renouveler votre attestation du registre VTC (à faire tous les 5 ans), le délai est bien plus court. Comptez environ une semaine pour recevoir votre attestation du registre VTC renouvelée.

Combien coûte une attestation au registre VTC ?

Le prix de l’attestation du registre VTC est de 170 €. Ce prix est le même sur tout le territoire national, il s’applique autant à une personne française (physique ou morale), qu’à un ressortissant de l'Espace Économique Européen (EEE) souhaitant exercer au sein de l’Hexagone.

Ce tarif est le même pour tous les chauffeurs. Ainsi, vous payez le même prix pour votre première inscription ou pour le renouvellement de votre attestation du registre VTC, tous les 5 ans.

D’autres frais sont à prévoir comme le coût du macaron permanent d’un montant avoisinant les 35 euros. L’obtention de la carte professionnelle présente également un coût de 60 euros. L’inscription à l'examen est également payante : comptez un budget d’environ 200 euros.

Que faire après avoir obtenu son attestation au registre VTC ?

Une fois votre dossier en ligne validé, vous devez demander un macaron (vignette) en utilisant votre espace personnel sur le registre VTC. Vous pouvez télécharger un macaron provisoire, à conserver dans votre véhicule, pour pouvoir démarrer votre activité. Il est valable 30 jours. Vous recevrez ensuite les macarons officiels, à coller sur votre véhicule, par voie postale.

Ces macarons sont au nombre de deux et sont des vignettes à apposer sur le pare-brise du véhicule pour attester votre statut de chauffeur VTC :

• en bas à gauche sur le pare-brise avant au niveau du conducteur ;
• et à en bas à droite sur le pare-brise arrière.

Comment renouveler son attestation au registre VTC ?

L’attestation au registre VTC est valable pour une durée de 5 ans. Vous devez procéder à un renouvellement d’attestation au registre VTC dans les 3 mois qui précèdent la fin de validité de votre attestation.

Pour effectuer ce renouvellement, la procédure est la même que pour une demande initiale. Vous devez être à jour de vos obligations (contrôle technique, véhicule conforme, permis B, etc.).

Désormais, vous savez tout sur l’attestation du registre des exploitants VTC. Si vous souhaitez en apprendre davantage sur cette activité avant de vous lancer, n’hésitez pas à consulter notre guide du VTC.

FAQ

Qu’est-ce que le numéro EVTC ?

Le Numéro d’Enregistrement Voiture Tourisme avec Chauffeur (EVTC) est un identifiant unique délivré à chaque chauffeur ou exploitant de VTC. Il est généré par le registre VTC et permet d’authentifier son propriétaire, notamment en cas de contrôle.

Comment obtenir le macaron pour les VTC ?

La demande de macaron VTC se fait en ligne, directement depuis l’espace personnel sur le registre des VTC. Après avoir réglé le coût de la vignette, un macaron provisoire valable 30 jours peut être téléchargé dans l’attente de l’envoi du macaron définitif par courrier.

Comment obtenir une carte VTC sans formation ?

Si vous avez déjà travaillé dans le secteur du transport en tant que chauffeur, il est possible d’obtenir une carte VTC par voie d’équivalence. Vous devez pour cela en faire la demande auprès de votre préfecture. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• Articles L3122-1 à L3122-9 - Code des transports
• Articles R3120-2 à R3120-9 - Code des transports
• Articles R3122-1 à R3122-5-1 - Code des transports
• Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur