Comptabilisation de cession de fonds de commerce : comment ça marche ?

La cession d’un fonds de commerce génère des écritures particulières, que l’on appelle écritures comptables. Ce sont des opérations qui consistent à retranscrire dans les comptes de l’entreprise un flux financier ou commercial. Dès lors, comment s’effectue la comptabilisation d’une cession d’un fonds de commerce ? Legalstart vous explique tout.

Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?

Un fonds de commerce correspond à l’ensemble de tous les éléments qui permettent à un commerçant d’exercer son activité. Il se compose :

• d’éléments corporels, tels que le mobilier, le matériel ou l’outillage ;
• d’éléments incorporels, comme sa clientèle, le droit au bail, le nom commercial, l’enseigne ou les autorisations administratives comme les licences.

Comptabilisation de la cession d’un fonds de commerce : quelles écritures comptables ?

Il convient de respecter des écritures comptables spécifiques pour comptabiliser la cession d’un fonds de commerce.

La comptabilisation de la cession de fonds de commerce par le vendeur

En tant que vendeur, cette comptabilisation s’effectue en deux temps. Il faut en effet :

• comptabiliser le prix de vente. Pour cela, il faut créditer le compte 775 “Prix de cession d'éléments d'actifs”, subdivisé entre les immobilisations incorporelles (7751) et corporelles (7752), puis ensuite débiter le compte de trésorerie ;
• sortir de l’actif du bilan tous les éléments achetés par le vendeur. Leur valeur nette comptable est inscrite dans le compte 675 “Produits de cessions d’éléments d’actifs”.

La comptabilisation de la cession de fonds de commerce par l’acheteur

Dans le cas d’une acquisition, le contrat de vente précise tous les éléments acquis. Si certains biens ne disposent pas d’une évaluation fiable, il convient de se référer alors à la valeur du marché. 

L’écriture de leur comptabilisation s’effectue comme suit : 

Quels sont les éléments à prendre en compte dans la comptabilisation de la cession du fonds de commerce ?

Lors de la cession d’un fonds de commerce, chaque élément qui peut être évalué séparément doit être noté distinctement dans le compte correspondant. C’est le cas notamment du stock et des immobilisations corporelles. 

Le fonds commercial est, quant à lui, comptabilisé dans le compte 207 “fonds commercial”. Il regroupe tous les éléments incorporels qui ne peuvent être dissociés, et qui ne font donc pas l’objet d’une évaluation distincte.

Comptabilisation de la cession d’un fonds de commerce : quid de la dépréciation ?

Le montant d’un fonds de commerce peut perdre de la valeur au fil du temps. Il convient de prendre en compte cette dépréciation lors de la vente.

La comptabilisation de la dépréciation du fonds de commerce

Le fonds de commerce est présumé avoir une durée d’utilisation illimitée. Il fait l’objet d’un test de dépréciation chaque année. L’enregistrement comptable d’une cession de fonds de commerce qui fait l’objet d’une dépréciation est, à ce titre, légèrement différent de celui d’une acquisition classique de fonds de commerce. 

Pour comptabiliser la dépréciation d’un fonds de commerce, les opérations à réaliser consistent donc à débiter le compte 68161 « Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles » et à créditer le compte 2907 « Dépréciations du fonds commercial ».