Comment faire entrer un nouvel associé en SAS ?

Lors de la création d’une société, les fondateurs en deviennent automatiquement associés. Dans une SAS, vous pouvez parler couramment d’actionnaires ou d'associés. Pour autant, il faut garder à l’esprit que le terme juridique adapté est le terme d’actionnaire puisqu’il s’agit d’une société par actions. 

La composition du capital social d’une SAS peut être amenée à évoluer, par exemple lors une augmentation de capital. Les associés peuvent décider d'accueillir un nouveau membre autour de la table. Dans ce cas, se pose la question de savoir comment l’intégrer, mais surtout quels pièges sont à éviter.

Quels sont les mécanismes d’entrée d’un nouvel associé dans une SAS ?

L’entrée d’un nouvel associé peut être le fruit d’une augmentation de capital ou d’une cession d'actions de SAS.

L’entrée d’un nouvel associé par une augmentation de capital 

L’augmentation de capital classique 

L’augmentation de capital est une opération par laquelle une société accroît la valeur de son capital social. Elle peut avoir pour objectif notamment d’émettre de nouvelles actions pour intégrer un nouvel associé. 

Lorsque l’objectif poursuivi est de faire entrer un nouvel arrivant dans la société, l’augmentation de capital consiste à créer de nouvelles actions. Bien souvent, c’est l’associé entrant qui réalise un apport en numéraire : il investit de l’argent au capital de la SAS en échange d’actions. La création de ces nouvelles actions déclenche nécessairement une “dilution” des actions des associés existants. Les associés qui détenaient des actions dans la société voient alors leur pourcentage dans le capital social dilué. 

Les augmentations de capital spécifiques

Certaines augmentations de capital sont spécifiques à la nature de leur bénéficiaire. Si le nouvel actionnaire n’est pas une personne physique, mais plutôt une société d’investissement par exemple, l’augmentation de capital peut prendre une forme différente. 

Le plus souvent, il s'agit d’une levée de fonds. La levée de fonds est une opération d’augmentation de capital. La société émet des nouvelles actions et augmente son capital social pour permettre à des investisseurs qui croient au potentiel de la société, d’apporter des fonds et de devenir actionnaires de la SAS. 

En participant à l’augmentation de capital, il y a principalement deux conséquences.

• Le capital social est dilué ; et
• Les investisseurs acquièrent la qualité d'associé (les modalités de leur participation aux prises de décisions pouvant être précisées dans un pacte d’associés). 

L’entrée d’un nouvel associé par une cession d’actions 

L’entrée d’un nouvel associé dans une SAS peut également être le résultat d’une cession d’actions. 

Une cession d’actions est le fait pour un associé, le cédant, de vendre à un acquéreur, le cessionnaire, tout ou partie des droits qu’il détient dans le capital social d’une société. Lorsqu’elle aboutit, la cession a pour effet de rendre le cessionnaire propriétaire d’une partie du capital social, et donc d’acquérir la qualité d’associé. 

Même s’il s’agit d’une vente classique, la cession d’actions est un mécanisme qui, selon la structure, est plus ou moins complexe.

Exemple : dans une SARL, la cession des actions est conditionnée à l’agrément des autres associés. 

Dans une SAS en revanche, la cession est en principe plus libre. En effet, en dehors d’une clause statutaire qui prévoit le contraire, l’associé d’une SAS est libre de céder ses parts au bénéficiaire de son choix. En pratique toutefois, il est très fréquent de voir dans les statuts de SAS, des restrictions de la libre cession des actions, dans le but de maîtriser la composition du capital social. Ce faisant, les associés fondateurs gardent le contrôle des nouvelles entrées et sorties au sein de leur société. 

Comment anticiper l’entrée d’un nouvel associé en SAS ?

La SAS est en principe souple lorsqu’il s’agit de faire entrer de nouveaux associés au sein de la communauté des associés déjà présents. Si cette souplesse est souvent synonyme d’avantages pour certains, elle implique de devoir être encore plus attentif en amont et de prévoir les arrivées potentielles. 

Le respect des procédures propres à votre SAS

Le respect des statuts 

Comme dans tous types de sociétés, la SAS est régie par ses statuts qui sont le socle de ses règles d’organisation et de fonctionnement. 

Il n’existe pas une bonne ou mauvaise manière d’accueillir un nouvel associé en SAS car il existe autant de statuts que de sociétés. Cependant, il est possible de prévoir en amont une potentielle nouvelle arrivée dans la société, en adaptant spécifiquement les statuts à la procédure à suivre en cas de nouvel actionnaire. 

Une clause statutaire peut limiter la liberté de l’associé d’une SAS de céder ses actions. Il faut donc impérativement, en amont de l’opération, vérifier que ce type de clause n’est pas prévue dans les statuts, pour que l’entrée d’un nouvel associé soit possible. 

Exemple : Il est fréquent de trouver dans les statuts d’une SAS des clauses dites d’agrément, d’inaliénabilité ou encore de préemption. 

Les principales clauses limitant la liberté d’un associé de céder ses parts sont au nombre de trois : 

• La clause d’agrément est la clause par laquelle tous les associés sont tenus de donner leur accord (leur agrément) à toute nouvelle entrée dans la société ; 
• La clause d’inaliénabilité quant à elle impose au donataire ou au légataire de ne pas transmettre le bien reçu avant la fin d’une période donnée ; 
• La clause de préemption oblige l’associé souhaitant céder ses actions ou actions, à le notifier aux autres associés pour leur permettre de les acquérir en priorité. 

Le respect des pactes d’associés 

Les statuts ne sont pas les seuls documents à contenir les règles d’organisation et de fonctionnement de la société. Les pactes d’associés, s’ils existent, peuvent aussi contenir des informations importantes. Il faut être vigilant dans leur rédaction, et ne pas hésiter à s’aider d’un modèle de pacte d’actionnaires. 

Le pacte d'actionnaires est un contrat, en plus des statuts, par lequel l’ensemble des associés ou certains d’entre eux, fixent librement des règles qu’ils doivent respecter. 

L’élaboration des pactes d’associés étant libre, il est tout à fait possible que ces derniers contiennent des règles relatives à l’entrée d’un nouvel associé au sein de la SAS. À l’instar des statuts, ils peuvent restreindre la libre cession des actions, voire encadrer les augmentations de capital. 

Les pactes d’associés sont déterminants lorsqu’il s’agit d’une augmentation de capital du type “levée de fonds”. Ils permettent d’organiser les modalités de l’entrée des nouveaux investisseurs, leur supprimant parfois totalement le pouvoir décisionnel. 

Une attention particulière doit être portée aux pactes statutaires de la SAS avant d'accueillir un nouvel associé.

Les coûts de l’entrée d’un associé pour la SAS

Que le nouvel associé ait été intégré au capital par une augmentation de capital social ou par une cession de titres, ce changement a un coût pour la société qu’il ne faut pas négliger. 

En augmentant le capital social, la valeur de ce dernier est modifiée. Une modification des statuts est donc nécessaire. C’est là toute la différence avec la cession d’actions qui, elle, ne modifie pas les statuts, sauf si le nom des actionnaires y figure. La cession d’actions de SAS ne nécessite pas de formalités auprès du greffe et est par conséquent moins coûteuse. 

Cette modification des statuts a un coût. Elle nécessite une convocation d’Assemblée générale, la publication d’une annonce légale et enfin l’enregistrement de la modification auprès du greffe du Tribunal de commerce. Compte tenu de l’importance d’un nouvel associé dans votre SAS, n’hésitez pas à vous faire accompagner dans ce changement par un professionnel.