Par exemple, il est fréquent de voir des options être acquises progressivement, à raison de 25 % par an sur 4 ans.
Quels sont les avantages et les inconvénients des stock options ?
Il existe de nombreux avantages aux stock options, mais également quelques inconvénients.
Les avantages des stock options
Les avantages des stock options sont :
- la possibilité de réaliser une plus-value pour les employés lors de la revente des actions à un prix supérieur ;
- la fidélisation des employés qui sont soumis à un délai de portage pour bénéficier de ces options ;
- la motivation des salariés à contribuer activement à la croissance et à la réussite de l'entreprise ;
- le complément de rémunération qui permet d'offrir un avantage attractif sans grever la trésorerie de l'entreprise ;
- et le rabais potentiel quand les employés achètent les actions à un prix inférieur à leur valeur marchande lors de l'attribution des options.
Les inconvénients des stock options
Il existe également plusieurs inconvénients :
- la fiscalité des stock-options peut être lourde ;
- le risque lié à la volatilité des actions, notamment si la valeur des actions de l'entreprise diminue en dessous du prix d'exercice ;
- la présence de périodes de blocage et de portage qui empêchent les employés d’exercer leurs options immédiatement ;
- l’incertitude sur les gains ;
- et la restriction d'usage où les employés ne peuvent ni vendre les stock options ni en tirer des bénéfices avant d'avoir levé l'option.
Comment acheter des stock options ?
Pour acheter des stock-options, il faut d'abord que l'entreprise les attribue à certains salariés ou à certains dirigeants, en définissant des conditions comme le prix d'exercice et le nombre d'options.
Ensuite, il y a souvent une période d'indisponibilité, durant laquelle l'employé ne peut pas encore acheter les actions.
Une fois cette période passée, l'employé peut lever ses options et acheter les actions au prix fixé. Il a alors le choix de vendre les actions immédiatement ou de les conserver en espérant que leur valeur augmente davantage.
Quelle est la fiscalité applicable aux stock options ?
La fiscalité des stock-options est complexe et se divise principalement en deux étapes : l'acquisition et la revente des actions.
Fiscalité de l’acquisition des stock-options
Lorsque des stock-options sont attribuées, elles peuvent inclure un rabais. C’est-à-dire que le prix auquel le salarié peut acheter les actions est inférieur à leur valeur au moment de l'attribution. La fiscalité sur cette étape dépend principalement du montant du rabais accordé.
Si le rabais est inférieur à 5 % de la valeur de l'action au moment de l'attribution, il n'y a pas de taxation immédiate.
Si, au contraire, le rabais est supérieur à 5 %, la part excédant ce rabais est soumise à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires. Elle s'accompagne aussi de prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Dans ce cas-là, ce montant est donc immédiatement imposé lors de l’attribution des stock-options.
Fiscalité des plus-values d’acquisition
Une fois que le salarié exerce son option, c'est-à-dire achète les actions au prix d'exercice fixé lors de l'attribution, il réalise un gain appelé plus-value d’acquisition. Cette plus-value correspond à la différence entre le prix d'achat des actions (prix d’exercice) et leur valeur au moment de l'exercice.
Pour les stock-options attribuées après le 28 septembre 2012, ce gain est traité comme un salaire et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
De plus, une contribution salariale supplémentaire de 10 % est appliquée à ce gain, en plus des prélèvements sociaux.
Fiscalité des plus-values de cession
Après avoir acquis les actions, le salarié peut les revendre. C’est à ce moment-là que la plus-value de cession est réalisée. C’est-à-dire la différence entre le prix de vente des actions et leur valeur au moment de l’exercice des options.
Cette plus-value est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Ce taux inclut l'impôt sur le revenu à hauteur de 12,8 % et les prélèvements sociaux de 17,2 %.
