Mise en place d’instruments financiers d’intéressement
Il existe plusieurs catégories d’instruments financiers permettant d’impliquer des personnes dans la valorisation d’une société : les BSA, les BSPCE et les attributions d'actions gratuites. Seules les sociétés par actions (SAS, SA, SCA) peuvent émettre ce type de titres financiers.
Bons de Souscription d’Actions (BSA)
Les BSA sont des bons donnant droit à un bénéficiaire d’acheter des actions dans une société. Voici les principales caractéristique des BSA :
- Le prix des actions de l'entreprise est fixé à l’avance (prix fixe) ;
- Le bénéficiaire peut acheter le bon pendant une période déterminée ;
- Les BSA peuvent être émis à l’attention de toute personne (salariés, dirigeants, prestataires extérieurs ou autres tiers à la société) ;
- La revente d’un BSA pour réaliser une plus-value est autorisée.
Ce dispositif permet au bénéficiaire d’acheter des actions à un prix inférieur à sa valeur. En effet, si le coût d’achat d’une action augmente, il pourra acheter les actions conformément au prix préalablement fixé lors de son émission. La société en tire également un avantage important car ce mécanisme lui permet d’augmenter son capital social dès que le bénéficiaire a définitivement acheté l’action.
BSPCE
Les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise) sont généralement utilisés comme des primes ou des bonus versés par la société à ses salariés. C’est d’ailleurs le principal critère de distinction avec les BSA : ils ne peuvent être émis qu’à destination des salariés ou des dirigeants de la société, et non à des tiers. De plus, ils ne peuvent être revendus.
Concernant les modalités de souscription du bon, ces dernières sont très proches de celles des BSA : les BSPCE peuvent être achetés à un prix fixé à l’avance lors de leur émission pendant une période déterminée.
En revanche, ils se distinguent des BSA au niveau de leur prix qui est généralement très bas, ces bons étant généralement gratuits ou à un prix très faible. Ce dispositif est donc très intéressant pour les bénéficiaires qui reçoivent des actions à un prix bien inférieur à leur valeur réelle. Cela permet également à la société d'inciter ses salariés à être plus performants en leur versant des primes ou des bonus, sans toutefois verser de primes ou de bonus “traditionnels” en sommes d’argent.
Attributions d’actions gratuites
Les attributions d’actions gratuites, comme leur nom l’indique, sont des actions attribuées gratuitement à un salarié ou à un mandataire social. Ce mécanisme permet à ces derniers de devenir actionnaires de la société sans débourser un centime et permet à la société de les fidéliser.
La différence majeure avec les BSA et le BSPCE est que l’attribution des actions est immédiate (même si le bénéficiaire ne les possède juridiquement qu’à l’expiration d’un délai d’un an). Ce ne sont pas des bons donnant le droit d’acheter des actions, mais des actions offertes gratuitement et immédiatement à un bénéficiaire.
Les actions attribuées gratuitement peuvent être revendues. En revanche, son bénéficiaire devra attendre deux ans avant d’être autorisé à les céder.
Comme pour les BSPCE, ce mécanisme permet de verser des primes ou des bonus à ses salariés. C’est une dispositif notamment utile pour les startups et les entreprises en croissance qui n’ont pas encore suffisamment de fonds pour verser des primes “traditionnelles”.
