Frais de tenue de compte : que faut-il savoir en 2025 ?

Les frais de tenue de compte font partie des dépenses bancaires courantes pour les professionnels. Ils permettent aux banques de couvrir la gestion administrative des comptes, mais leur montant varie selon les établissements et les services associés. Pour les entrepreneurs et les indépendants, ces frais peuvent représenter un coût non négligeable, impactant directement la trésorerie de l’entreprise. Pourtant, il existe des solutions pour les limiter, voire les éviter.

Legalstart décrypte pour vous le fonctionnement des frais de tenue de compte pour les professionnels, et vous aide à mieux comprendre leur application afin d’optimiser la gestion de votre compte bancaire.

Qu’est-ce que les frais de tenue de compte ?

Les frais de tenue de compte sont des sommes prélevées par les banques pour la gestion administrative d’un compte bancaire. Ils couvrent plusieurs services, notamment :

• les moyens de paiement (carte bancaire, chéquier, virements SEPA instantanés) ;
• le suivi des opérations et la mise à jour des relevés,
• la sécurisation des transactions,
• l’accès aux services en ligne et aux outils de gestion,
• l’assistance clientèle et le support bancaire.

Dans le cadre d’un compte professionnel, ces frais sont souvent plus élevés que pour un compte particulier. En effet, la gestion d’un compte pro implique des besoins spécifiques comme des moyens de paiement adaptés, des solutions d’encaissement et parfois un accompagnement bancaire dédié.

Les frais de tenue de compte sont-ils obligatoires ?

En France, aucun texte de loi n’impose donc aux banques de facturer des frais de tenue de compte, mais ils sont fréquemment appliqués par les établissements bancaires, notamment pour les comptes professionnels.

Chaque établissement est ainsi libre de fixer ses propres tarifs, en fonction des services proposés et de sa politique commerciale. Toutefois, certains comptes bancaires bénéficient d’une exonération totale ou partielle de ces frais.

Par exemple, certaines banques en ligne ou néobanques proposent des offres sans frais de tenue de compte, destinées aux petites entreprises. Ces offres attirent particulièrement les indépendants et auto-entrepreneurs, qui recherchent des solutions économiques et flexibles.

À l’inverse, les banques traditionnelles justifient ces frais par la mise à disposition d’outils de gestion avancés et de services adaptés aux besoins des entreprises.

Soyez attentif aux conditions générales : en effet, certaines banques exonèrent leurs clients de ces frais sous conditions (chiffre d’affaires minimum, transactions mensuelles régulières, détention d’un moyen de paiement, etc.).

À combien s’élèvent les frais de tenue de compte ?

Les frais de tenue de compte varient d’une banque à l’autre en fonction du type de compte et des services inclus. Pour un compte particulier, ils restent généralement limités, tandis que pour un compte professionnel, ils peuvent être bien plus élevés en raison des besoins spécifiques des entreprises.

Les frais de tenue de compte pour un particulier

Pour les particuliers, les frais de tenue de compte, lorsqu’ils existent, oscillent généralement entre 8 et 30 € par an. Selon l’Observatoire des tarifs bancaires (OTB), la moyenne en 2023 était de 20,60 € par an.

Ces frais sont également différents en fonction de l’activité (versements, virements, prélèvements) sur le compte. En effet, en matière de frais de tenue de compte, on distingue les comptes actifs et les comptes inactifs :

• Un compte actif est régulièrement utilisé pour des transactions courantes (virements, paiements, prélèvements). Les frais sont dits « frais de tenue de compte standards » et correspondent au service de gestion quotidienne du compte courant.
• Un compte inactif, c’est-à-dire sans mouvement pendant 12 mois consécutifs pour un particulier peut faire l’objet de frais spécifiques. Ceux-ci sont plafonnés par la réglementation à 30 € par an, et servent à couvrir la gestion du compte avant sa clôture ou son transfert à la Caisse des Dépôts après 10 ans d’inactivité.

Les frais de tenue de compte professionnel

Les comptes professionnels entraînent souvent des frais de tenue de compte plus élevés, de 8 à 50 € HT par mois en moyenne. Ces frais sont libres et dépendent donc :

• du type de banque : les néobanques et banques en ligne offrent souvent des tarifs plus avantageux que les banques traditionnelles ;
• des services inclus : un compte avec une carte bancaire, des virements SEPA illimités et/ou instantanés, un accès à des outils comptables et de gestion est plus coûteux ;
• de la mise à disposition d’un terminal de paiement.

La distinction entre compte actif et compte inactif s’applique également aux professionnels. Comme pour les particuliers, un compte professionnel est considéré comme inactif après 12 mois sans mouvement. Dans ce cas, des frais de tenue de compte spécifiques peuvent également s’appliquer. Toutefois, la gestion d’une activité professionnelle implique souvent des obligations fiscales et comptables, ce qui incite les entreprises à réaliser des mouvements bancaires réguliers sur leur compte pro.

Comment éviter les frais de tenue de compte ?

Plusieurs solutions permettent de réduire ou d’éviter les frais de tenue de compte, en particulier pour un compte professionnel.

Choisir une banque en ligne ou une néobanque

Certaines banques en ligne et néobanques proposent des comptes sans frais de tenue de compte. Ces offres sont particulièrement avantageuses pour les auto-entrepreneurs et les petites entreprises n’ayant pas besoin d’un conseiller dédié ou de services bancaires spécifiques.

Opter pour un package bancaire

Dans la plupart des banques, il est possible de réduire ces frais en souscrivant à un package bancaire. Il s’agit d’une offre groupée de services incluant les frais de tenue de compte, souvent à un tarif avantageux par rapport à une souscription à la carte. Ce type d’offre peut être une solution pour optimiser ses coûts tout en bénéficiant d’un ensemble de services bancaires utiles.

Négocier avec sa banque

Il est possible de demander un remboursement partiel ou total des frais de tenue de compte si la banque ne vous a pas informé d’un changement de sa grille tarifaire. En effet, la réglementation impose aux établissements bancaires de communiquer toute modification de tarif au moins 2 mois avant son application. En l’absence de cet avertissement, la banque est en infraction et doit rembourser les frais facturés sans notification préalable.

Enfin, même sans irrégularité de la part de la banque, une négociation reste envisageable. En fonction du profil du client et de son historique, certains conseillers peuvent accorder une exonération partielle ou totale des frais pour fidéliser un bon client. Pour maximiser ses chances, il est recommandé de comparer les tarifs des différents établissements avant d’entamer une discussion avec son conseiller.

FAQ

Quels sont les frais d'un compte courant ?

Les frais d’un compte courant varient selon les banques et les services souscrits. Ils incluent généralement les frais de tenue de compte, les frais de carte bancaire, les commissions d’intervention en cas d’incident, et parfois des frais pour certains virements ou prélèvements. Les banques en ligne proposent souvent des comptes sans frais de tenue, sous conditions d’utilisation.

Quels frais pour l’ouverture d’un compte professionnel ?

L’ouverture d’un compte professionnel est la plupart du temps gratuite. Toutefois, certains établissements, au lieu de frais d’ouverture, exigent un premier versement sur le compte, généralement compris entre 50 et 150 euros. D’autres imposent des frais pour le dépôt du capital social, obligatoire pour certaines structures (SARL, SAS, etc.). Les néobanques et banques en ligne offrent généralement les frais d’ouverture aux micro-entrepreneurs et indépendants.

Quels frais pour la clôture d'un compte professionnel ?

En principe, la clôture d’un compte professionnel est gratuite. Toutefois, certaines banques appliquent des frais de résiliation si des services spécifiques étaient liés au compte et doivent être arrêtés. Si vous ouvrez un compte dans une autre banque, des frais de transfert de solde peuvent aussi être prélevés. Il est recommandé de vérifier les conditions générales et de s’assurer que toutes les opérations en attente sont bien finalisées avant la fermeture.

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles L752-3 à L752-4 - Code monétaire et financier
• article R 312-19 - Code monétaire et financier