Qu’est-ce que la caution bancaire d’une entreprise ?
Tout savoir pour déposer un chèque en ligne
Chloé Tavares de Pinho
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Vous êtes en train de procéder à la création d'une entreprise et vous songez à souscrire à une offre auprès d’une banque en ligne plutôt qu’une banque traditionnelle pour votre compte professionnel.
Cependant, vous vous demandez comment déposer un chèque en ligne, car les chèques représentent toujours 5 % des paiements en France. Nous répondons à l'ensemble de vos questions.
Mini-Sommaire
Comment déposer un chèque avec une banque en ligne ?
Il existe plusieurs modes de paiement. Si un client souhaite vous régler à l’aide d’un chèque, sachez que plusieurs options s’offrent à vous pour déposer un chèque en ligne.
Envoyer le chèque par courrier
La première solution pour encaisser un chèque lorsque l’on est client d’une banque en ligne consiste à procéder à l’envoi du chèque à sa banque par voie postale.
Tout d’abord, vous devez informer votre banque que vous allez lui faire parvenir un chèque à encaisser dans les jours à venir. Pour ce faire, la plupart des banques mettent à votre disposition un bordereau de remise de chèques dans votre espace client.
N’oubliez pas d’endosser votre chèque avant de le transmettre à votre banque en ligne par courrier. Vous devez impérativement :
- apposer votre signature au dos du chèque ;
- indiquer le numéro du compte bancaire sur lequel créditer le montant.
Notez que si votre banque a souscrit au tri spécial à l’arrivée (TSA), La Poste se charge de segmenter les courriers en amont. De cette façon, les chèques parviennent directement au service concerné, ce qui accélère la durée de traitement.
☝️ Bon à savoir : en plus du TSA, certaines banques fournissent à leurs clients des enveloppes T prépayées. Ainsi, vous n’avez pas besoin de vous acquitter des frais d’affranchissement.
Se rendre au guichet d’une agence
Les banques en ligne ne disposent pas d’agences bancaires physiques. Ainsi, l’essentiel des opérations se déroule intégralement en ligne et la majorité des paiements se fait grâce aux cartes bancaires d’entreprises. Cependant, si vous souhaitez encaisser un chèque, sachez que la majorité de ces établissements appartiennent à des banques traditionnelles.
Par conséquent, le client peut se rendre dans une agence bancaire du réseau, ce qui facilite les démarches pour l’encaissement d’un chèque ou un dépôt d’espèces.
Pour ce faire, il doit compléter et signer un bordereau de remise de chèque qui comporte les informations suivantes :
- nom du titulaire ;
- numéro du compte bancaire à créditer ;
- nombre de chèques ;
- montant de chaque chèque ainsi que son émetteur ;
- montant total de la remise ;
- date du dépôt des chèques à la banque.
Comme pour déposer un chèque en ligne par voie postale, n’oubliez pas d’endosser chaque chèque avant de les glisser dans l’enveloppe ou de les remettre au guichet de l’agence bancaire.
📝 À noter : certaines banques sont équipées de distributeurs automatiques qui acceptent le dépôt de chèque, ce qui vous évite de compléter un bordereau de remise de chèque.
Procéder à l’encaissement du chèque à l’aide de l’application mobile
Pour que déposer un chèque en ligne représente une opération facile à réaliser en France, de nombreuses banques en ligne ont développé une offre spécifique : une application mobile gratuite.
☝️ Bon à savoir : vous trouverez sur cette application la marche à suivre pour faire opposition à un chèque.
Pour le dépôt d’un chèque, l’utilisateur se connecte à l’application de son smartphone et prend une photo du chèque qu’il désire encaisser sur son compte bancaire. Ainsi, le traitement de la demande s’effectue plus rapidement que lors d’un envoi par voie postale.
Combien de temps faut-il pour encaisser un chèque ?
Une fois réceptionné par votre banque, le délai pour l’encaissement d’un chèque varie d’un établissement à l’autre. Certaines banques créditent le montant sur votre compte sous 2 jours ouvrés, tandis que d’autres mettent jusqu’à 8 jours.
En effet, un service dédié au sein de la banque s’assure que l’émetteur dispose des fonds nécessaires avant que l’argent ne soit porté au crédit de votre compte bancaire.
L’envoi du chèque par voie postale augmente le temps requis pour l’encaissement d’un chèque, car vous devez prendre en compte les délais d’acheminement du courrier par La Poste.
Quel délai pour déposer un chèque en ligne ?
Le délai dont vous disposez pour déposer un chèque auprès de votre banque dépend uniquement du pays où se situe la banque de l’émetteur du chèque. À compter du paiement par votre client, vous avez :
- 1 an et 8 jours pour les chèques émis en France ;
- 1 an et 20 jours pour les chèques émis dans un autre pays européen ;
- 1 an et 30 jours lorsque la banque de l’émetteur se situe dans les DOM-TOM ;
- 1 an et 70 jours pour les chèques émis hors d’Europe.
Au-delà de ces délais, votre banque ne pourra pas encaisser le chèque et mettre son montant au crédit de votre compte bancaire. Par conséquent, vous devrez contacter l’émetteur pour tenter d’obtenir le règlement à l’aide d’un nouveau chèque ou d’un autre moyen de paiement (carte bancaire, espèces, virement, etc.).
Déposer un chèque en ligne : plusieurs cas particuliers
Dépôt d’un chèque de caution
Généralement, votre futur locataire vous remettra un chèque pour le dépôt de garantie indispensable lors de la mise en location d’un logement. Sachez que la loi vous autorise à encaisser ce chèque sur votre compte bancaire.
Cependant, nous vous déconseillons de déposer ce chèque en ligne si vous exercez une activité de location saisonnière pour vous éviter de multiples démarches. En effet, mieux vaut rendre le chèque de caution à son émetteur à l’issue de la période de location.
⚠️ Attention : cette méthode permet d’accélérer l’encaissement du chèque sur le compte bancaire, mais elle n’exempte pas le client de l’envoi du « vrai » chèque à sa banque par courrier dans les jours qui suivent.
Encaissement d’un chèque de banque
Exiger un chèque de banque de la part de votre client est une sécurité supplémentaire dans le cadre d’une transaction commerciale. En effet, ce chèque est émis directement par la banque et cette forme de paiement bloque le montant sur le compte bancaire de l’émetteur.
Par conséquent, vous avez la certitude de ne pas vous retrouver avec un chèque sans provision.
La procédure pour encaisser un chèque de banque est identique à celle d’un chèque classique. Le temps de traitement et la durée de validité sont également similaires.
Marche à suivre et délais à respecter : déposer un chèque en ligne n’a plus aucun secret pour vous. Désormais, vous savez comment réagir la prochaine fois qu’un client vous remettra un chèque pour le paiement de vos prestations.
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Chloé Tavares de Pinho
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