Quel délai pour l’encaissement d’un chèque ?

Vous avez émis un chèque au profit d’un fournisseur ou d’un salarié, et vous souhaitez savoir quand il sera encaissé pour prévoir cette sortie en trésorerie ? Au contraire, vous avez reçu un chèque en paiement et vous vous interrogez sur le délai d’encaissement d’un chèque ? Legalstart répond à toutes vos questions sur le délai d’encaissement d’un chèque dans cette fiche pratique.

Quelles sont les conditions de validité d’un chèque ?

Avant de s’interroger sur le délai d’encaissement d’un chèque, il faut s’assurer que celui-ci est bien conforme. En effet, si le chèque ne remplit pas toutes les conditions de validité, il ne pourra pas être encaissé en temps et en heure. 

Pour qu’un chèque soit valide, il doit respecter les règles suivantes :

• ne pas avoir de blanc avant ou après l'inscription de la somme ;
• la somme doit être inscrite en chiffres et en lettres.

• le nom du bénéficiaire doit être lisible ;
• la signature de l’émetteur doit être conforme au modèle recueilli par l'établissement bancaire ;
• le lieu du paiement et la date du jour de la rédaction du chèque doivent être précisés sur le chèque.

D’autre part, pour qu’un chèque puisse être encaissé, le compte bancaire de son émetteur doit être suffisamment approvisionné. À défaut, le chèque sans provision sera rejeté. Pour éviter cela, vous pouvez demander un chèque de banque, notamment pour les transactions d’un montant conséquent. En effet, le montant du chèque de banque est immédiatement débité sur le compte de l’émetteur.

Quel est le délai de validité d’un chèque ?

Il ne faut pas confondre délai de validité d’un chèque et délai d’encaissement d’un chèque. En effet, qu’un chèque puisse être encaissé, il est indispensable qu’il soit déposé à l’encaissement dans le délai imposé par la loi. 

Ainsi, la durée de validité d’un chèque est de 1 an et 8 jours. Passé ce délai, il n’est plus possible de l’encaisser.

Qu’est-ce que le délai d’encaissement d’un chèque ?

À proprement parler, le délai d’encaissement d’un chèque correspond à la période qui s’écoule entre le moment où le bénéficiaire du chèque le dépose à la banque et le moment où le montant du chèque est effectivement crédité sur son compte. Toutefois, il convient d’ajouter à ce délai de traitement bancaire, le temps que va mettre le bénéficiaire a déposé ce chèque à la banque. En tant qu’émetteur, vous n’avez pas le contrôle sur ce point. 

En effet, contrairement au virement bancaire qui est initié dès que le débiteur en fait la demande, le paiement par chèque implique plusieurs délais :

• le délai de réception du chèque, s’il est envoyé par courrier ;
• le délai de dépôt du chèque à la banque par le bénéficiaire ;
• le délai d’encaissement par la banque.

Quel est le délai d’encaissement d’un chèque ?

La loi n’impose aucun délai d’encaissement minimum ou maximum pour l’encaissement d’un chèque, une fois celui-ci déposé à la banque. Par conséquent, le délai d’encaissement du chèque par la banque dépend uniquement du temps de traitement par cette dernière. Ainsi, le délai d’encaissement d’un chèque par un établissement bancaire peut varier d’une banque à l’autre. Par conséquent, un délai d’encaissement d’un chèque de 21 jours par exemple, est tout à fait possible. 

En moyenne, le délai d’encaissement d’un chèque est de 2 jours ouvrés dans une banque traditionnelle. C'est pourquoi il est recommandé de faire opposition à un chèque en cas de perte, de vol ou de fraude le plus vite possible. Ce délai peut aller jusqu’à 15 jours pour une banque en ligne.

À titre d’exemple :

• le délai d’encaissement d’un chèque au Crédit Agricole, à la Caisse d’Epargne, au LCL et à la Banque postale est d’1 jour ouvré ;
• le délai d’encaissement d’un chèque à la Société Générale, à la Banque Populaire ou au Crédit Mutuel est de 2 jours ouvrés ;
• le délai d’encaissement d’un chèque chez BforBank ou Boursorama est de 3 jours ouvrés en moyenne. 

Ces délais s’expliquent par le fait que la banque doit procéder aux vérifications d’usage avant d'effectuer le transfert d’argent.

FAQ

Comment savoir si un chèque a été encaissé ?

Pour savoir si un chèque que vous avez émis a bien été encaissé, vous pouvez consulter votre relevé de compte. Le montant du chèque encaissé apparaît alors au débit. À l’inverse, si vous êtes le bénéficiaire du chèque, une fois celui-ci encaissé, son montant apparaît au crédit de votre compte bancaire.

Comment réduire le délai d’encaissement d’un chèque ?

Pour réduire le temps d’encaissement d’un chèque par la banque :

• veillez à ce qu’il comporte bien toutes les mentions obligatoires ;
• veillez à respecter la durée de validité d’un chèque ;
• signez au dos et indiquez le numéro du compte à créditer ;
• compléter correctement le bordereau de remise disponible dans votre agence bancaire.

Pourquoi y a-t-il un délai d’encaissement pour un chèque ?

Il existe un délai d’encaissement pour un chèque, car l’établissement bancaire doit procéder à certaines vérifications avant de valider le transfert des fonds. L’objectif est notamment de lutter contre les fausses signatures, et les escroqueries. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles L131-2 à L131-15 - Code monétaire et financier
• articles L131-31 à L131-43 - Code monétaire et financier
• articles L131-59 et L131-60 - Code monétaire et financier