Agios : comment fonctionnent-ils pour les entreprises ?

Les agios représentent des frais bancaires que les professionnels doivent payer lorsqu’ils utilisent un découvert sur leur compte. Qu’il soit autorisé ou non, ce découvert entraîne des intérêts débiteurs et parfois des frais supplémentaires. 

Comprendre leur mode de calcul et les moyens de les limiter permet d’optimiser la gestion financière de son entreprise. Legalstart vous en dit plus.

Qu’est-ce que les agios ?

Les agios, par définition, regroupent l’ensemble des frais prélevés par une banque lorsque le solde d’un compte devient négatif. Leur structure varie selon les établissements, et ils peuvent inclure des coûts fixes en plus des intérêts calculés sur la durée et le montant du découvert.

Certains établissements appliquent un forfait minimal, indépendamment du calcul des intérêts, ce qui peut rendre coûteux même un découvert de faible ampleur. Par ailleurs, certaines offres bancaires intègrent ces frais dans des packages spécifiques, permettant d’atténuer leur impact.

Au-delà des intérêts, des frais annexes peuvent être ajoutés selon les conditions du contrat bancaire, comme des coûts de gestion ou des frais de mise en place du découvert.

Des agios peuvent-ils s’appliquer sur un compte professionnel ?

Les agios bancaires s’appliquent aux comptes professionnels dès qu’un solde négatif est constaté, comme pour les comptes personnels. Cela peut arriver lorsque le titulaire n’a pas d’autorisation de découvert bancaire ou lorsque le montant négatif dépasse la limite convenue avec la banque.

Ces frais sont constitués principalement d’intérêts, calculés en fonction du montant et de la durée du découvert.

Il existe deux types d’agios :

• les agios autorisés ;
• et les agios non autorisés.

Les premiers s’appliquent lorsque le découvert reste dans la limite convenue avec la banque. Dans ce cas, les taux d’intérêts sont généralement plus avantageux et clairement définis dans le contrat bancaire.

En revanche, lorsqu’un compte dépasse le seuil autorisé ou se retrouve à découvert sans accord préalable, des agios non autorisés sont facturés. Ceux-ci sont souvent bien plus élevés et peuvent être accompagnés de frais supplémentaires, comme des commissions d’intervention pour chaque opération passée en négatif.

En plus des intérêts débiteurs, certaines banques imposent des frais fixes, même pour de petits découverts, sous forme de forfaits minimaux. Ces frais peuvent être appliqués indépendamment du calcul des intérêts et sont définis selon les politiques tarifaires de l’établissement.

Les conditions d’application des agios sur un compte professionnel dépendent aussi du type de contrat bancaire souscrit. Certaines offres intègrent des services permettant de limiter ces frais, comme des découverts négociés avec des taux plus avantageux ou des exonérations partielles sous certaines conditions.

Comment se calculent les agios ?

Le calcul des agios repose sur trois éléments principaux :

1. le montant du découvert ;
2. la durée pendant laquelle le compte est resté négatif ;
3. et le taux d’intérêt appliqué par la banque.

Les intérêts sont comptabilisés quotidiennement et facturés généralement à la fin de chaque trimestre.

Leur montant est déterminé par une formule proportionnelle prenant en compte le nombre de jours concernés et le taux annuel fixé par l’établissement bancaire.

Les agios ont pour calcul :

Par exemple, pour un découvert de 950 € pendant 15 jours avec un taux d’intérêt de 18 %, le calcul est le suivant : (950 x 15 x 18) / (365 x 100) = 7,02 €. Dans ce cas, le titulaire du compte devra s’acquitter de 7,02 € d’intérêts débiteurs.

En complément des agios proportionnels, certaines banques appliquent un minimum forfaitaire d’agios, notamment lorsque le montant moyen du découvert est faible.

Par exemple, si une banque impose un forfait de 7 € pour un découvert inférieur à 400 €, le client paiera ce montant même si le calcul proportionnel donne un résultat inférieur.

Est-ce que les agios sont plafonnés pour les professionnels ?

Les agios appliqués aux comptes professionnels ne sont pas plafonnés de la même manière que ceux des particuliers. Les banques ont la liberté de fixer leurs propres conditions, notamment en ce qui concerne les taux d’intérêts débiteurs et les frais associés au découvert.

En effet, en complément des intérêts, d’autres frais peuvent être facturés, notamment des commissions pour le traitement des transactions effectuées malgré l’insuffisance de fonds.

Dans certains cas, même si le découvert n’est pas utilisé, des frais peuvent être appliqués. Certaines banques facturent des frais de dossier au moment de la mise en place de l’autorisation de découvert. Ce montant peut être fixe ou proportionnel au plafond accordé et peut parfois être inclus dans une offre groupée pour bénéficier d’une exonération.

Des frais de gestion annuels peuvent également être prélevés, indépendamment de l’utilisation du découvert. Leur montant, défini par la banque, varie en fonction des conditions du contrat et peut être supprimé pour des autorisations de faible montant.

En cas de dépassement du découvert autorisé, les agios sont majorés et des commissions d’intervention sont ajoutées pour chaque transaction effectuée en négatif. La banque peut également facturer des frais de rejet si elle refuse une opération faute de provision suffisante, ce qui entraîne des coûts supplémentaires pour le professionnel.

FAQ

Comment faire pour ne pas payer d’agios ?

Pour éviter les agios, il est essentiel de surveiller régulièrement son solde bancaire et d’anticiper les dépenses afin de ne pas tomber en découvert. Une autre solution consiste à négocier une autorisation de découvert avec sa banque ou à prévoir une épargne de précaution pour compenser les écarts de trésorerie.

Paie-t-on des agios sur un découvert autorisé ?

Oui, même dans le cadre d’un découvert autorisé, la banque applique des agios correspondant aux intérêts débiteurs sur la somme utilisée. Cependant, ces intérêts sont généralement moins élevés que ceux facturés en cas de dépassement du plafond autorisé.

Quels frais sont facturés en cas de dépassement du découvert autorisé ?

Lorsqu’un compte dépasse le seuil de découvert accordé, la banque applique des agios à un taux plus élevé ainsi que des commissions d’intervention pour chaque transaction passée en négatif. Des frais de rejet peuvent également s’ajouter si des paiements sont refusés faute de provision suffisante.

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles D313-1-A à D313-2 - Code monétaire et financier.